Refondation de l'école de la république

Défendu. (L'amendement n° 92 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 est adopté.)

L'article 33 supprime les enseignements complémentaires qui préparaient les élèves à des formations professionnelles en classe de quatrième afin d'éviter d'enfermer trop tôt les élèves dans une filière, et n'ouvre cette possibilité qu'en classe de troisième. Cette disposition serait à mon sens préjudiciable pour les enfants qui se désintéressen...

Il est défendu. (L'amendement n° 94, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Cet avis n'est pas surprenant, mais je reste sur ma faim quant à la question que nous vous avions posée plus tôt : pourquoi ne pas garder un seul Haut conseil, avec plusieurs missions ?

Cette question de l'indépendance nous paraît centrale, nous avons eu l'occasion de le développer. Mais il y a encore un autre élément sur lequel nos points de vue divergent : selon l'article L.230-3 du code de l'éducation, l'actuel Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, rendu public, des résultats...

Cet amendement témoigne effectivement d'une méconnaissance des pratiques actuelles, puisque, comme l'a indiqué M. le ministre, rien dans les textes ne s'oppose à de tels stages. D'ailleurs, vous pourriez voir sur le terrain que les élèves peuvent effectuer leurs stages dans tous types d'organisations, associations y compris. Il est important, ...

L'article 34 montre la volonté du Gouvernement de renouer avec la thèse du collège unique. J'ai insisté tout à l'heure sur la motivation des élèves : il existe une période cruciale, comprise entre quatorze et seize ans. L'expérience montre que, s'ils sont démotivés et qu'on les contraint à rester dans le dispositif classique, non seulement on n...

Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Pour pouvoir porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, l'État doit évidemment se doter d'un véritable outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Le Conseil national d'évaluation doit donc pouvoir assister le ministre chargé de l'éducation nationale dans sa mission de garant de l'ég...

L'éducation est évidemment une priorité nationale. Nous proposons donc que le nombre de membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif passe de quatorze à dix-sept, pour que les collectivités territoriales y soient représentées. C'est d'autant plus important que l'on voit, même si je ne veux pas insister, quelle bronca suscite du ...

Je pensais qu'au sein de cet hémicycle, il y avait un sujet de consensus : le mérite républicain. Avec cet amendement, ce n'est manifestement pas le cas. Pour ce qui nous concerne, nous sommes particulièrement attachés au mérite républicain. Le dispositif en l'état permet de pleinement le prendre en considération, plus particulièrement s'agissa...

Monsieur le rapporteur, l'amendement de M. Reiss, qui vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 23, permet de revenir à la loi Jospin qui a instauré ce continuum entre la grande section de maternelle et le CP. Au cours du débat, un point a fait consensus : la grande section de maternelle joue un rôle décisif dans l'acquisition des conna...

Quelle surprise en effet qu'un tel amendement ! D'abord, permettez-moi de dire que M. Bies est hors sujet. Je remercie d'ailleurs à la fois le rapporteur et le ministre pour les précisions qu'ils viennent de donner : effectivement, un tel amendement n'a rien à faire dans un débat sur l'école. Par ailleurs, j'invite notre collègue à étudier la ...

Il y aurait des manifestations énormes autour d'une question comme celle-là. Cela porterait atteinte au calme républicain comme au consensus qui régnait sur ce sujet. Je vous invite à ne pas vous risquer sur un tel terrain, sous peine de créer d'énormes difficultés politiques avec l'Alsace-Moselle.

Le projet et la méthode qui ont été retenus par le ministre en matière de rythmes scolaires cumulent les inconvénients des différents systèmes et se limitent à répartir différemment les heures d'enseignement dans la semaine. En fait, il ne s'agit pas d'alléger la journée des élèves qui, pour la plupart finiront la classe à la même heure qu'aupa...

Monsieur le ministre, bien évidemment je ne fais pas de confusion entre temps scolaire et temps périscolaire. Il faut savoir que, bien souvent, les journées sont trop chargées. En réalité, dans nombre de cas la pause méridienne ne sera pas réduite et la charge sur une journée restera extrêmement lourde pour les élèves. À cet égard, vous vous a...

Je souhaiterais une précision concernant cet amendement n° 1510. L'esprit de la loi Debré devait être respecté. Or, cet amendement risque de remettre en question certains propos tenus sur les bancs mêmes du Gouvernement.

Vous êtes, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, les premières intéressées à la réussite de la réforme des rythmes scolaires. Vous n'êtes pas sans savoir, comme vient de le rappeler notre collègue Gomes, que la situation budgétaire d'un grand nombre de co...

L'article 49 traite de la formation des personnels enseignants et d'éducation. À cette fin, il porte création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, les ESPE. Je voudrais rappeler ici deux éléments du débat sur la question. J'ai entendu dire à plusieurs reprises que le gouvernement précédent a supprimé la formation en matière...

C'est tout à fait inexact. Il a instauré une masterisation, c'est-à-dire que tout enseignant recruté dans ce pays devait dorénavant être titulaire d'un master. Cela implique qu'il est titulaire d'un diplôme bac + 5 et surtout, c'est là l'essentiel, d'un master orienté vers l'insertion professionnelle.