Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Madame la présidente, madame la ministre chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'aimerais tout d'abord déplorer l'absence de Mme Fioraso.

Elle illustre sans doute son refus de défendre un texte en recul par rapport au projet de loi initial.

En effet ! Ce week-end, Pierre Dubois, universitaire en retraite et auteur de l'un des blogs les plus lus parmi ceux consacrés à l'enseignement supérieur écrivait à propos de la présente loi : « Les universités se désintéressent de cette loi inutile. » Cela traduit parfaitement ce qui vient déjà de se passer avec ce texte, alors même qu'il n'...

Pour ce qui est de l'amendement n° 1 tout d'abord, il va au-delà du simple amendement de cohérence puisqu'il donne un statut spécifique à ces écoles supérieures du professorat et de l'éducation. À la lecture du projet de loi, on s'aperçoit en effet que les autres écoles et instituts IUT, instituts d'administration des entreprises, écoles d'i...

, je pèse mes mots, parce qu'elle ne permettra pas de développer l'innovation nécessaire. Depuis le début, nous ne cessons de répéter que ces dispositions feront régresser l'enseignement supérieur. Le fait que le Gouvernement dépose ces amendements prétendument de cohérence à la fin du texte prouve bien qu'il n'assume pas ses positions sur le ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, force est de constater qu'il ne va, hélas, pas dans le bon sens. Si la loi « liberté et responsabilité...

vision surprenante, si l'on regarde l'état de nos finances publiques d'une part, et celle de nos établissements d'enseignement supérieur d'autre part. Vous avez rejeté les différentes possibilités d'expérimentation que nous avions proposées dans nos amendements : création de filières d'excellence, évaluation renforcée des enseignements, soup...

L'objectif de cet amendement est de modifier la rédaction de l'article 24, qui répond à une vision très centralisatrice de la gouvernance des universités. Pensant qu'il faut davantage de souplesse au sein de chaque établissement, nous souhaitons prévoir une disposition qui rende possible, sans la rendre obligatoire, l'instauration d'un conseil...

Parmi les bonnes pratiques qui ont émergé ces dernières années figure l'instauration d'un conseil d'orientation stratégique. Celui-ci a pour objet de formuler un certain nombre de propositions et d'apporter des éléments de réflexion en amont du travail de l'équipe présidentielle et du conseil d'administration. Un certain nombre d'universités, ...

Hier, à plusieurs reprises, on nous a présentés comme des nostalgiques lorsque nous avons rappelé les bienfaits de la LRU de 2007. Je note avec intérêt qu'il y a une gradation dans la nostalgie et que certains sont encore plus nostalgiques que nous, puisque Mme Attard souhaite revenir encore beaucoup plus en arrière ! Pour notre part, si nous ...

Vous l'aurez compris, pour notre part nous sommes opposés à l'instauration d'un conseil académique. Toutefois, pour graduer cette position, le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 25. En effet, vouloir exclure le président de l'université du conseil académique ne nous paraît pas être une bonne chose. Nous considé...

C'est un sujet que nous avons déjà abordé. Il s'agit d'être en cohérence avec ce que nous avons préconisé et, plus précisément, d'aborder le régime financier. Les instituts et écoles sont régis par deux articles importants du code de l'éducation, l'article L. 713-1 qui définit les différentes composantes, et l'article L. 713-9 qui précise un c...

Notre souci est d'éviter la dyarchie. Même s'il y a deux conseils, ce que nous pouvons entendre, nous souhaitons que la présidence en soit assurée par une seule et même personne. Nous divergeons donc sur ce point, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Nous maintenons donc cet amendement, nonobstant les précisions intéressantes que vous ve...

Selon moi, la question n'est pas totalement réglée. Avant la pause de midi, nous avons abordé les contrats d'objectifs et de moyens ; nous abordons à présent la question comptable du budget propre intégré. Il existe là aussi des règles communes avec Bercy : la fameuse circulaire M9-3, qui donne lieu à des problèmes d'interprétation. C'est pourq...

Pourquoi souhaitons-nous supprimer cet article 38 ? La raison en est simple. Nous considérons que la création de communautés d'universités et d'établissements relève d'une vision extrêmement administrée de notre enseignement et de notre recherche, et que c'est un changement de paradigme et de philosophie par rapport à ce qui a prévalu jusqu'à p...

Nous avions déposé trois amendements identiques : l'amendement n° 8 de M. Bernard Debré, l'amendement n° 149 et l'amendement n° 369 de Mme Boyer. Nous sommes cohérents avec ce qui a été indiqué voilà quelques instants : nous pensons que la direction prise par le projet de loi, à savoir celle d'une organisation bicéphale, est source de conflits...

Vous avez raison, madame la ministre : il faut aller plus loin. Notre enseignement supérieur et notre recherche doivent pouvoir avancer, progresser et continuer à évoluer. Ce n'est que sur les modalités que nos avis divergent. La conception de l'opposition serait manichéenne. En tout état de cause, il semblerait à vous écouter que nous n'en ay...

Ce même amendement déposé par Mme Laclais l'a été, de ce côté-ci de l'hémicycle, par Bernard Accoyer et plusieurs collègues du groupe UMP. Cela montre bien que ce sujet est important et n'est pas de nature politique. À regarder la zone géographique concernée, on se dit qu'il n'y a pas de fumée sans feu et qu'il s'agit d'une vraie question. Je ...

Lorsque nous avons abordé en commission la question de l'équilibre entre le conseil d'administration, d'une part, et le conseil académique, d'autre part, nous nous sommes tournés vers les exemples étrangers : il est assez fréquent qu'il y ait, d'un côté, un board pardon pour cet anglicisme, mais c'est l'équivalent d'un conseil d'administratio...

J'entends bien ces arguments, mais rassurez-vous, madame la ministre, notre amendement intégrait les spécificités françaises. J'ai dit qu'il y avait un décalage entre ce projet de loi et les pratiques à l'international, mais, pour autant, nous ne défendons nullement une vision à l'américaine : j'en veux pour preuve le fait que, dans notre amend...