Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je dois vous faire part de mon mécontentement. Nous avons examiné tout à l'heure l'article 35 à l'occasion duquel M. Feltesse a fort élégamment rappelé que le travail en commission avait permis de prévoir d'y insérer un certain nombre d'alinéas à la suite d'un amendement défendu à la fois par Benoist Apparu et par moi-même. Lors de cet examen ...

Compte tenu de la mission nationale qui incombe établissements d'enseignement supérieur, il importe que la loi les autorise à rattacher d'autres établissements dans les territoires. La possibilité ainsi ouverte permettra de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherche de l'établissement, en agrégeant autour de projets partagés ...

Je note là une contradiction manifeste. D'un côté, on tient un discours très intéressant, selon lequel c'est la liberté qui prévaut. De l'autre, comme dans le cas présent, ce n'est pas la liberté qui prévaut. Les affirmations successives du Gouvernement sont contradictoires.

Cet amendement vise à préciser le statut des personnalités extérieures pour distinguer nettement les représentants d'organismes extérieurs des personnalités qualifiées nommées par un organisme extérieur en raison de leurs compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cela permettrait de faire participer davantage de personnal...

Les amendements nos 151 et 152 proposent deux rédactions différentes de l'alinéa 10. Ils ont pour objectif de privilégier la nomination d'entrepreneurs ayant des liens avec les établissements d'enseignement supérieur. C'est aussi un gage d'investissement dans leur rôle d'administrateur, dans le droit fil de ce qu'évoquait Françoise Guégot. Il n...

Je profite de cette occasion pour rappeler que la ligne de la majorité reste la même. On voit bien qu'il y a là de la tambouille électoraliste. Favoriseriez-vous la primauté des régions avec la même ardeur si celles-ci avaient une autre couleur politique ? J'ai déjà eu l'occasion de m'interroger sur ce point au cours des travaux. Tout cela, pou...

Hier, nous avons passé un peu de temps sur le rôle des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Je voudrais, à l'occasion de cet amendement, revenir sur la question de l'insertion professionnelle de nos étudiants. Son objectif est de faire en sorte que les conseils d'administration comportent systématiquement un représentant d'une structu...

Il me semble, madame la ministre, que l'examen de cet amendement serait tout de même l'occasion pour vous de dire quelques mots au sujet de l'AFIJ. Je vous serais reconnaissant de le faire.

J'attire votre attention, madame la ministre, sur le fait que la rédaction de mon amendement ne mentionnait pas l'AFIJ, que je n'ai citée qu'à titre d'illustration certes, la plus emblématique à mes yeux de la question de l'insertion professionnelle. Si vous lisez attentivement mon amendement, vous verrez qu'il prévoit la présence d'un « re...

Encore une fois, comme disait Mme la ministre, on ne peut pas laisser dire n'importe quoi ! Le passage des universités aux responsabilités et compétences élargies après la promulgation de la loi liberté et responsabilité des universités de 2007 a été une évolution importante. La gestion de la masse salariale est notamment passée aux mains des ...

Vous avez sans doute pu le noter, cet amendement, présenté par Mme Laclais et un certain nombre de ses collègues, est similaire à celui cosigné par M. Accoyer et plusieurs de ses collègues. Les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ne m'ont pas permis d'en être également cosignataire et de le soutenir.

Donc, si Mme Laclais décidait de retirer son amendement, je le reprendrais. Comme je l'ai précédemment souligné, ces communautés d'universités et d'établissements deviendront des sortes de superstructures. Je ne parviens pas à me départir de l'idée selon laquelle nous sommes face à un dispositif extrêmement coercitif. Les arguments avancés par ...

Deux commentaires méritent d'être faits au sujet du texte. Tout d'abord, en 2007, la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités a recentré le conseil d'administration, en organisant la gestion et le pilotage de notre système universitaire autour de cette instance. Par ailleurs, la LRU a maintenu un certain nombre de dispos...

Pour réagir aux propos de M. le rapporteur, je veux développer deux aspects. Le bicamérisme, il est vrai, je le dis en guise de clin d'oeil, constitue parfois une forme d'organisation qui ne fonctionne pas si mal. Mais en réalité, vous superposez à ce bicamérisme un fonctionnement bicéphale, avec deux présidents. C'est cela qui nous pose probl...

Je ne résiste pas à la tentation de vous répondre, madame la ministre ! Vous étiez présente, ici, en 2007, lorsque la question a été débattue à l'occasion de l'examen de la LRU. Pragmatisme et efficacité étaient également des éléments avancés. Le législateur a, d'ailleurs, fait preuve d'une grande sagesse dans l'élaboration de cette loi. Il a ...

Je tiens à saluer cet amendement de notre rapporteur auquel je suis favorable. Il répond effectivement à une difficulté relevée par un certain nombre d'établissements. Je crois, là aussi, que ce sujet ne mérite pas un clivage de part et d'autre de l'hémicycle. En effet, des établissements se trouveraient en difficultés avec un seuil fixé à 15 %...

Que les choses soient claires : nous n'avons jamais idéalisé la situation, et nous ne sommes pas nostalgiques. Ce que nous disons, c'est que pour améliorer le système, il faut prendre d'autres mesures que celles préconisées aujourd'hui par le Gouvernement. Vous avez indiqué, madame la ministre, l'existence de potentielles contradictions. Perme...

Comme je suis interpellé de l'autre côté de l'hémicycle, je ne peux pas ne pas répondre. Je suis toujours très sensible à votre subtilité argumentative, madame Bechtel. En l'occurrence, je pense qu'il ne vous avait pas échappé que, de ce côté-ci de l'hémicycle, tout le monde n'était pas sur la même ligne concernant l'article 2. Notre groupe av...

Cette discussion a déjà eu lieu en commission où j'en avais profité pour dire qu'il est peut-être restrictif de désigner systématiquement le directeur du CROUS ou son représentant pour assister aux séances de la commission de la formation du conseil académique. Dans un certain nombre de territoires, il existe des associations extrêmement active...

Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 de l'article 28. Chaque diplôme, pour établir sa crédibilité, doit garantir un niveau d'assimilation des savoirs et des compétences. Cela nécessite en premier lieu que chaque diplôme puisse faire l'objet d'une définition en termes de compétences, d'un mode d'évaluation qui en ...