Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je voudrais préciser deux points, car il y a confusion. Que l'on ne soit pas d'accord sur l'AERES, c'est une chose, mais vous ne pouvez pas dire n'importe quoi. Les investissements d'avenir reposaient sur un recours à des appels à projets. Comme j'ai eu l'occasion de le souligner, la méthode avait été préconisée par le rapport Juppé-Rocard ; ce...

Je voudrais à mon tour revenir sur ce que mes collègues Jean-Yves Le Déaut et Christophe Borgel viennent de dire. La question de la prise en compte du doctorat mérite aujourd'hui d'être abordée sous toutes ses facettes, et le crédit impôt recherche est un levier dont nous disposons. À la suite du rapport du sénateur Michel Berson publié sur le...

Pardonnez-moi de vous rappeler le Règlement, madame la présidente, mais, le projet de loi étant examiné selon la procédure du temps programmé, je suis, en tant qu'orateur du groupe UMP, dans mon droit le plus strict si je souhaite m'exprimer un peu plus longuement.

Je suis sensible aux arguments de M. Borgel : il est sage de ne pas se livrer à ce jeu parlementaire. Je profite de la parole pour indiquer les pistes à suivre concernant ce dispositif. Tout d'abord, nous devons nous assurer que le CIR a un effet levier sur le doctorat. Nous devons ensuite travailler non seulement sur la partie relative à l'ac...

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que nos nombreux amendements de suppression étaient bien la preuve que ce texte avait du contenu. J'en prends acte. Mais la feuille jaune montre que les amendements qui restent à examiner sont très majoritairement des amendements du Gouvernement. Lorsque tant d'amendements sont déposés par le Gou...

Je voudrais m'associer à l'hommage que vient de rendre Jean-Yves Le Déaut à l'Académie des technologies. Celle-ci joue depuis plusieurs années un rôle décisif dans le développement des relations entre la science et l'industrie et ce n'est que justice de lui donner, dans un parallélisme des formes parfait, le même statut que celui des académies ...

J'ai été extrêmement sensible aux arguments avancés par Mme Le Dain. Agreenium se caractérise en effet par un certain nombre de spécificités, ainsi que par des objectifs et des missions d'envergure nationale et internationale. Ce texte de loi, qui repose sur une approche territoriale et régionale, n'est pas donc pas du tout adapté à Agreenium e...

Madame la présidente, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1er. Tout à l'heure, nous avons appris que la discussion selon la procédure accélérée du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école aurait lieu la semaine prochaine en commission. On nous a indiqué que les amendements sur ce tex...

Monsieur le président de la commission, je tiens à vous remercier pour ces éléments. Je ne doutais pas que vous iriez dans ce sens. Mon intervention comportait deux aspects, d'une part la planification du travail, d'autre part son organisation qui nous pose un problème technique. En effet, il a été décidé que l'application informatique Eloi se...

L'objet de l'amendement n° 286, madame la ministre, est assez simple. Notez que sa rédaction fait référence à l'AERES, car nous souhaitons que celle-ci reste en l'état ; nous aurons l'occasion de développer cet aspect lors de l'examen des articles relatifs à l'AERES. Cet amendement vise à s'assurer que les statistiques qui sont communiquées au...

Nous déplorons la suppression de l'AERES. Nous y reviendrons. La publication des statistiques et leur fiabilité sont des éléments essentiels. Certes, on peut peut-être confier cette tâche à une autre instance, et notamment au futur Haut conseil. En tout cas, il faut absolument faire quelque chose dans ce sens, parce que c'est une demande très ...

Compte tenu des arguments laconiques de la commission et du Gouvernement, je vais dire quelques mots ! Mon amendement n'est pas satisfait. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit pouvoir assurer un pilotage d'ensemble de l'enseignement supérieur public. Dans une première version, nous demandions la présence systématique...

À l'heure actuelle, trois étudiants sur dix quittent l'université à la fin de la première année de licence, et on peut le regretter. Par ailleurs, le pourcentage d'étudiants qui parviennent à boucler leur licence en trois ans reste insatisfaisant. C'est pourquoi nous proposons de mettre en place dans le respect du droit de chaque bachelier à...

Je m'inscris en faux contre ce que vous dites, madame la ministre. Nous ne voulons stigmatiser personne. Au contraire, nous partons de l'idée qu'il y a un certain nombre de pré-requis. Trouvez-vous normal qu'actuellement, on puisse s'inscrire en musicologie sans avoir eu aucune pratique musicale jusqu'au baccalauréat ? C'est un sujet qui mérite...

Pourquoi voulons-nous supprimer cet article ? La philosophie qui le sous-tend consiste à dire qu'il faut s'inscrire dans un strict continuum entre le secondaire et l'enseignement supérieur. Pour notre part, nous considérons comme essentiel que l'université et l'enseignement supérieur constituent aussi une forme de rupture par rapport aux pratiq...

Je note bien que dans votre rhétorique, nous passons de l'ombre à la lumière, mais tout de même, vous n'allez pas nous faire croire que les parcours de réussite étudiante sont une nouveauté. Certes, « le changement c'est maintenant », mais heureusement, les universitaires ne vous ont pas attendus, pas plus qu'ils ne nous avaient attendus. Soyon...

Cet amendement tend à supprimer l'article 18. L'article 18 a deux facettes. Il aborde tout d'abord la question des quotas pour les bacheliers technologiques et professionnels, puis celle des conventions avec les classes préparatoires. S'agissant des quotas, nous rejoignons l'analyse de Mme Bechtel, à laquelle nous avons été très sensibles. Au...

On ne peut pas l'ignorer. Annoncer qu'on ne leur laissera plus les places qu'ils ont aujourd'hui en IUT n'est pas la bonne manière d'aborder cette question.

Si l'on veut assurer la réussite des jeunes titulaires de baccalauréats professionnels et technologiques qui souhaitent poursuivre leurs parcours, il faut s'assurer qu'ils puissent, dans certains cas, bénéficier des dispositifs d'alternance qui permettent un meilleur rééquilibrage. Il faut avoir une approche mesurée, et bien que nous partagion...

Je salue vos bonnes lectures, madame la ministre, et je ne peux pas vous blâmer de lire mon rapport. Vous avez noté qu'il y avait une certaine cohérence. Nous avons essayé de la mettre en oeuvre au cours des dernières années, et j'espère que ce sera toujours le cas pour notre enseignement supérieur et notre recherche. Certaines choses ont été ...