Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Nous déplorons que le Gouvernement ait émis un avis défavorable à cet amendement car le triptyque orientation, formation et insertion est essentiel. Madame la ministre, je sais bien que ces missions ne relèvent pas exclusivement de votre périmètre ministériel, mais les parlementaires que nous sommes ne sont pas contraints par ce périmètre. C'e...

L'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Notre collègue s'est exprimé en toute liberté. Notre groupe est d'ailleurs extrêmement attaché à ce que ses membres puissent donner leur avis sur cette question. La manière dont, à l'instant même, ont été interprétés les propos de M. Fasquelle, est honteuse !

Cet amendement pose un vrai problème que nous avons déjà eu l'occasion d'aborder en commission. Nous avions en effet déposé un amendement sur la question de la formation modulable et capitalisable. Cet amendement était formulé autrement, mais il s'agissait bien de faire en sorte que l'université ne soit pas vue seulement comme un lieu de format...

De tels propos ne sont pas dignes de cet hémicycle, surtout quand on sait comment Daniel Fasquelle s'est battu, alors qu'il occupait les fonctions de doyen dans une université, pour conclure des accords avec des établissements étrangers et développer le rayonnement à l'étranger de l'université française.

Je souhaite revenir sur la philosophie exprimée par notre amendement. Il est important que tout cela se fasse dans le dialogue et la concertation. À cette fin, il existe des outils, comme le contrat d'objectifs et de moyens entre l'IUT et son université, et par ailleurs le contrat liant l'université à l'État. L'amendement traduit la volonté de ...

Je salue cette position du rapporteur et du Gouvernement. Nous faisons là oeuvre utile. Dans les sections de techniciens supérieurs tout particulièrement, l'apprentissage est communément répandu ; le fait d'inclure dans le dispositif de dialogue les directeurs des centres de formation d'apprentis est donc, je crois, une très bonne chose.

Nous proposons une nouvelle rédaction des alinéas 4 et 5. Compte tenu de la diversité des territoires et des approches disciplinaires, il faut avoir une vision extensive des coopérations entre établissements d'enseignement supérieur. C'est pourquoi nous pensons qu'il est nécessaire de développer des coopérations, non seulement avec des établiss...

Madame la présidente, vous avez indiqué, après l'intervention de notre collègue Daniel Fasquelle, qu'en application de l'article 58, alinéa 4, de notre règlement, notre collègue pourrait s'exprimer en fin de séance. Nous y comptons bien.

Toutefois, en raison de cet incident, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de cinq minutes.

Je voudrais m'immiscer dans ce débat en rappelant à Jean-Yves Le Déaut que, si sa préoccupation est légitime, il est clair que, malgré son statut dérogatoire spécifique, l'université de Lorraine, que j'ai vivement défendue, est un EPSCP. Un EPSCP à statut dérogatoire reste un EPSCP ! Tous les établissements qui ont des statuts dérogatoires appa...

Dans le cas spécifique de l'Île-de-France, cela peut véritablement contribuer à créer des problèmes. Encore une fois, j'entends vos arguments, mais l'Île-de-France comprend trois académies Créteil, Versailles et Paris et je pense que cette configuration peut dans certains cas poser problème, surtout à cette échelle. Il en est de même en Nor...

Cet amendement complète l'article 18 par deux nouveaux alinéas inspirés de l'article 22, relatif au secteur de la santé. Le Gouvernement a introduit là une idée très intéressante et nous considérons qu'elle ne doit surtout pas être limitée aux études de santé. C'est pourquoi nous avons repris quasiment le même texte pour l'article 18, ce qui pe...

Madame la ministre, vous savez que la rédaction de l'article 22 va évoluer. Pour ce qui est de l'article 18, les arguments avancés sont assez intéressants : lorsque la mesure vient du Gouvernement, c'est de la réorientation active, et lorsqu'elle vient de l'opposition, cela devient de la sélection ! Il y a tout de même deux poids deux mesures....

Tout à l'heure, nous avons évoqué les Cordées de la réussite : la philosophie sous-jacente en est bien que, dans certains cas, il faut lever le déterminisme social théorisé par Bourdieu, ou en tout cas réduire certaines fractures. Pour ce qui est de votre proposition, une remarque de forme : il eût été préférable d'en discuter en commission, o...

Il s'agit de mettre l'accent sur la dimension industrielle. Nous nous situons dans le droit fil de la discussion que nous venons d'avoir. Nous sommes pour notre part des plus favorables à la facilitation de l'innovation grâce au transfert des activités et découvertes de la recherche vers le secteur industriel. Au moment où, dans le prolongement...

Je viens de consulter les bases de données. Il est clair que même dans les lycées où la part des élèves issus des PCS défavorisées est d'au moins 65 %, les 5 % des meilleurs élèves de terminale sont systématiquement issus de PCS favorisées.

Que les 5 % de têtes de classe sont systématiquement issus des PCS favorisées. Cela peut se vérifier très facilement grâce à la procédure d'admission post-bac. Je tenais à apporter cet élément au débat, et je m'en tiens là.

M. le rapporteur se soucie d'augmenter les financements de l'enseignement supérieur. C'est parfaitement louable. Cependant, lorsque nous avons évoqué, il y a quelques heures, la même possibilité à propos des étudiants étrangers, la porte s'est fermée. Cela montre bien qu'il n'y avait là qu'une question de symbole et qu'il ne s'agissait pas de t...

Nous venons d'avoir un débat passionné. L'article 2 comporte selon moi deux sujets importants qu'il ne faut pas superposer. Le premier vient d'être évoqué, c'est la question de l'attractivité de nos établissements français d'enseignement supérieur. Il en est un deuxième, lui aussi lié à une problématique linguistique, c'est celui de l'employabi...

Non, pas en anglais, nos travailleurs frontaliers s'expriment bien sûr le plus souvent en allemand. Nous avons aujourd'hui l'occasion de pérenniser les échanges transfrontaliers, c'est pourquoi il est important qu'un certain nombre d'enseignements professionnels puissent être assurés non pas uniquement en langue française, mais aussi parfois en...