Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

161 amendements trouvés


31/05/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

31/05/2013 — Amendement N° 257 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Après la deuxième occurrence du mot : « prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référen...

31/05/2013 — Amendement N° 256 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

31/05/2013 — Amendement N° 255 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

31/05/2013 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « La refondation de l'école de la République » les mots : « L'école, priorité de la Nation ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

31/05/2013 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Après le mot : « programmation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité pour la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

31/05/2013 — Amendement N° 251 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

31/05/2013 — Amendement N° 103 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Le Fur, M. L...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : L'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 sur l'orientation et l'avenir de l'éco...

31/05/2013 — Amendement N° 83 au texte N° 1093 - Article 6 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, Mme Dion, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lett, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier ...

31/05/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances », la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les ...

31/05/2013 — Amendement N° 72 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kert, M. Le Mèner, M...

À la fin de l'alinéa 122, supprimer les mots : « et tout au long de la législature. ». Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

31/05/2013 — Amendement N° 70 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Kert, M. Le Fur, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 76, après le mot : « favorisant », insérer les mots :  « leur insertion professionnelle ou » Exposé sommaire : Exposé des motifs : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers un métier notamment la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrê...

31/05/2013 — Amendement N° 64 au texte N° 1093 - Article 1er (Retiré)
M. Reiss, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Alain Marleix, M. Phili...

à l’alinéa 19, remplacer «réduire » par « diviser » Exposé sommaire : Rédactionnel :diviser par deux est un objectif clair. Réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système sans qualification est ambigü.

30/05/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 1093 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 7° Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un o...

30/05/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 1093 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, ...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 3°quater : Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières au sens du deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 ; ». Exposé sommaire : L...

30/05/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 1093 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, Mme Mariann...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Leur formation comprend obligatoirement, pour leurs étudiants, un stage en entreprise d'une durée de deux mois, afin de contribuer au rapprochement entre le système éducatif et le monde professionnel. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi créé des écoles supérieu...

30/05/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 1093 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, ...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des amén...

30/05/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 1093 - Article 51 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Decool, Mme Marianne Dubois, Mme D...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les ...

30/05/2013 — Amendement N° 23 au texte N° 1093 - Article 45 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « favorise », insérer les mots : « dans toutes ses dimensions ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ouvre de grands espoirs pour les familles ayant un ou plusieurs enfants en situation de difficulté scolaires durables, notamment ceux atteints de troubles « dys ». Les troubles « dy...

30/05/2013 — Amendement N° 21 au texte N° 1093 - Article 31 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cochet, M. Courtial, M. Decool, Mme Marianne ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces aménagements appropriés ainsi que les mesures d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire sont déterminés pour ces él...