Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Notre président de groupe a montré que la majorité n'osait pas s'exprimer. Elle n'affirme pas ses opinions. Alors qu'elle disposait de plus de sept heures de temps programmé, elle a, pour le moment, à peine utilisé une heure. Vous n'avez vraiment pas du tout l'air convaincu par ce projet, chers collègues. Il y a quelques semaines, en première ...

Pour défendre cet amendement, je reviendrai sur ce qu'a écrit Pierre Delvolvé, professeur de droit et membre de l'Institut. Il expose que « la Constitution comporte des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et solennellement réaffirmés par son préambule, auxquels la loi ne peut porter atteinte. Parmi eux, le Conseil cons...

On ne peut pas être marié avant de l'avoir été, et c'est donc un amendement de bon sens que nous proposons, cela a déjà été souligné par mes collègues. De quoi s'agit-il alors ? De toute évidence, l'oeuvre que vous poursuivez est purement idéologique, et vous êtes prêts à tout pour que ce texte que nous examinons en deuxième lecture soit voté ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que nous constatons ce matin et ce que nous avons pu voir hier soir est édifiant. Nous sommes dans une situation assez grave. Le pays connaît des difficultés importantes que le Gouvernement n'arrive pas à juguler. Malgré ces difficultés, le Gouvern...

Comme vient de le dire notre collègue, c'est un rendez-vous manqué, et d'abord parce que la majorité n'utilise pas les sept heures de discussion dont elle dispose dans le cadre du temps programmé. Êtes-vous, chers collègues de la majorité, si peu convaincus par le texte que vous décidiez de ne pas vous exprimer du tout ? Nous sommes ici dans l'...

Je voudrais revenir sur un point essentiel. Ce que nous constatons cet après-midi montre, de toute évidence, que le travail législatif est bâclé. Lorsque, à plusieurs reprises, l'opposition a voulu attirer votre attention sur ce qui n'allait pas dans votre texte, elle s'est entendue répondre que le texte devait rester conforme. Quel simulacre ...

Nous sommes en train de vivre un véritable passage en force. Alors que la deuxième lecture était programmée, ainsi que nous pouvions le constater sur la « feuille verte », nous avons appris vendredi que le Gouvernement, dans la précipitation, souhaitait avancer la discussion du texte. La programmation nous a finalement été communiquée mardi. Il...

ou dans la nuit de jeudi à vendredi. L'affichage dans l'hémicycle indique toujours jeudi, car nous siégeons sans discontinuer depuis jeudi à neuf heures trente. C'est un passage en force, qui montre bien que vous ne souhaitez pas faire les choses dans la solennité. Chers collègues de la majorité, vous êtes muselés, vous ne vous exprimez pas, ...

Vous n'avez rien à dire sur ce texte, vous ne souhaitez plus le défendre. Allez jusqu'au bout de la logique, mettez en adéquation votre pensée et vos actes : retirez ce texte qui divise les Français, alors que nous devrions faire le contraire. Les Français sont en train de souffrir. Ils connaissent des moments difficiles et ne comprennent absol...

Tout cela témoigne d'un mépris pour l'opposition et le travail parlementaire. Vous prenez un risque énorme vis-à-vis de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous arrivons au terme de cette discussion et je note que les députés de la majorité sont, en réalité, en très grande minorité dans l'hémicyle.

Il ne reste plus que six députés de la prétendue majorité, alors que nous sommes au moins vingt-six ! Cela montre bien tout l'intérêt qu'ils semblent attacher à ce texte, et j'aurai l'occasion d'y revenir. Il est particulièrement frappant de constater qu'un certain nombre de choses ont été refusées non seulement à l'opposition, mais aussi à no...

Vous avez procédé à un coup de force, certes législatif, ce qui est tout de même assez critiquable. En imposant la procédure du temps programmé, vous avez agi dans la précipitation. Vous avez, de plus, tenu à ce que le texte issu du Sénat soit adopté conforme. Le travail a été bâclé ! Nous avons, par ailleurs, souhaité une certaine transparenc...

Permettez-moi de regretter que, depuis maintenant plusieurs jours, le Gouvernement et la majorité fuient le véritable débat. Nous apportons dans cette discussion un certain nombre d'arguments, mais nous n'obtenons pas de réponses à nos questions, ni de véritables échanges. C'est dommage, et je pense que nos concitoyens apprécieront. Vous utili...

La rédaction de l'alinéa 8 montre combien ce projet de loi a été improvisé. C'est la raison pour laquelle nous proposons sa suppression. Ce qui est plus frappant, c'est que si vous aviez entendu notre plaidoyer en faveur du contrat d'alliance civile, portée par la proposition de Daniel Fasquelle, nous ne serions pas aujourd'hui en train de dev...

Il n'y a de sens que dans la différence. Cette question revient souvent. Je crois que vous avez du mal à entendre l'altérité. Nous avons une conception de l'altérité qui nous amène à penser qu'un homme et une femme, ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas la même chose biologiquement, ni socialement. Avec cet article, vous cherchez en réalité ...

Permettez-moi de revenir à mon tour sur cette question de la présomption de paternité. Comme vient de l'indiquer M. Poisson, nous sommes arrivés à un point crucial dans notre discussion, qui montre bien que nous avons raison de chercher des reformulations et de persister dans nos interrogations, car ce que nous entendons là est particulièremen...

C'est sur le fond qu'il y a un véritable problème : si nous avons du mal à nous comprendre, c'est que vous ne voyez pas que ce projet de loi pose un grand nombre de problèmes juridiques et techniques. Toutes ces approximations sont dangereuses et indignes d'un projet de la République.

Ce texte a été présenté par le Gouvernement. Mais force est de constater que, depuis le début de la discussion, ses membres ne nous disent pas la même chose. À cet égard, la journée de dimanche a été particulièrement révélatrice. Même le Premier ministre a dû intervenir depuis Phnom Penh pour siffler la fin de la récréation ! À force de turpit...

Moi aussi ! Ça fait un quart d'heure que je le demande ! (Plusieurs autres députés du groupe UMP réclament la parole.)