Nouvelle organisation territoriale de la république

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, « comment comprendre la multiplication, la complexité des interventions locales, les financements croisés qui ajoutent encore à la confusion ? […] Comment justifier aussi toutes ces structures nées de la liberté, du bon vouloir, pa...

Son objectif était donc de clarifier, de simplifier et d’économiser. Or le présent texte va totalement à l’inverse de cette ambition.

Il instrumentalise la confusion et la complexité. Vous n’avez pas voulu aller jusqu’au bout de la simplification, alors que nous avions créé les conseillers territoriaux et prévu un dispositif simple, qui permettait de supprimer un échelon.

Vous n’avez pas voulu aller dans ce sens, simplement parce que c’était nous qui l’avions mis en place, et vous avez supprimé tout cela, au profit d’un texte totalement incompréhensible pour nos concitoyens. Le texte de la CMP va certainement être adopté ; la seule voie qui reste à l’opposition pour exprimer sa déception est donc la saisine du ...

N’est-ce pas, monsieur Saddier ? Il n’a pas permis non plus de dégager de vraies mesures de décentralisation de la politique de l’emploi en direction des régions, ou de limiter les transferts de compétence en ce qui concerne la promotion du tourisme, s’agissant par exemple des offices de tourisme des stations de ski et des stations balnéaires....

En vérité, ce texte est un texte de recentralisation qui ne dit pas son nom. Il est stupéfiant, je le redis après Patrick Devedjian, que trois statuts différents soient prévus pour les trois grandes métropoles de notre territoire, comme si les communes ou les territoires ne fonctionnaient pas de la même manière à Marseille, à Lyon ou à Paris ! ...

Deux minutes me suffiront pour dire que je suis moi aussi déçu. Nous avons travaillé ensemble, madame la ministre, sur le décret de préfiguration et la lettre d’accompagnement ; à l’issue de ce travail, nous avons élaboré, avec nos amis de Paris Métropole, une résolution qui a été votée à 94 % par les élus, toutes tendances politiques confondue...

Vous venez d’affirmer que vous garantissiez la neutralité budgétaire, madame la ministre, et nous sommes prêts à vous faire confiance. Vous avez également écrit, le 4 juillet 2014, au maire de Verrières-le-Buisson pour lui annoncer qu’un délai supplémentaire pourrait être envisagé pour adhérer à la métropole. De la même manière, je suis prêt à ...

Nous en revenons aux délais d’entrée dans la métropole. L’alinéa 8 de l’article fixe un délai d’un mois à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu des problèmes que peut poser la convocation des conseils municipaux pour l’obtention d’une majorité qualifiée, un mois supplémentaire serait souhaitable : il apporterait souplesse, sérénité ...

Cet amendement vise à intégrer la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, dans les compétences de la métropole. Compte tenu de l’importance nationale, et surtout internationale de la métropole du Grand Paris, il nous semble naturel que la métropole du Grand Paris puisse promouvoir le tourisme et le valoriser auprès d’une ...

Le présent amendement vise à proposer des contrats de développement métropolitain. Compte tenu du nombre limité de communes incluses dans la métropole, la mise en oeuvre des projets d’intérêt métropolitain va en effet se heurter à des effets de seuil et faire naître des problèmes avec les EPCI situés en limite de son périmètre. Le contrat de dé...

Ne me répondez pas, madame la ministre, qu’il n’est pas nécessaire d’en passer par la loi ! Qui validera le contrat ? On ne peut décider de signer des contrats entre communes sans que cela n’entre dans le cadre de la loi.

Cet amendement et d’autres que je défendrai par la suite revient sur une position que nous avons toujours défendue, notamment au sein de Paris métropole : les établissements publics territoriaux doivent être des EPCI à fiscalité propre, afin d’harmoniser le projet de métropole et de laisser aux territoires concernés les ressources nécessaires p...

Si, c’est parfaitement compatible. Il suffit de voter cet amendement, qui prévoit, par dérogation à l’article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales qu’une commune puisse appartenir à deux EPCI à fiscalité propre, en l’occurrence la métropole du Grand Paris et l’établissement public territorial.

Cet amendement tend à créer un instrument destiné à permettre le développement. Après avoir proposé tout à l’heure un contrat métropolitain de développement, que vous n’avez pas accepté, je propose ici la création de pôles métropolitains, tels que mentionnés aux articles L. 5731-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Ces...

Cet amendement, que j’ai déjà déposé en première lecture, tend à mettre en place, pour les communes qui ne souhaitent pas transférer leur plan local d’urbanisme – PLU – au territoire, un système leur permettant de le faire dès lors que ce PLU est compatible avec le schéma de cohérence territoriale – SCOT – métropolitain.

Nous entrons dans la technique de constitution des territoires. Il s’agit des compétences : nous avons constaté que les compétences optionnelles que certaines agglomérations ont choisi d’exercer deviennent obligatoires dans l’ensemble de l’établissement public territorial que l’on va créer. C’est un peu compliqué : on se rend compte, avec les ...

Ce n’est pas parce que nous sommes contre la démocratie, ou contre le fait que des élus qui ont à gérer des collectivités soient élus au suffrage universel que nous nous opposons à ce principe, mais pour éviter la confusion. Il y aurait incontestablement une confusion entre le pouvoir émanant de la démocratie – les élus légitimes des communes ...

Je serai bref, madame la présidente, mais je voudrais que les choses soient claires, y compris avec Mme Capdevielle. Le problème ne concerne pas la démocratie : c’est un problème de conflit de compétences, de conflit financier, de conflit de pouvoirs. La démocratie consiste à élire des personnes qui exercent le pouvoir – le citoyen leur délègu...

Puisque M. Jean-Jacques Urvoas, l’excellent président de la commission des lois, est là, il pourrait opportunément utiliser le temps qu’il nous reste avant le vote pour expliquer ce qu’est une loi, normative, ce qu’est une pétition de principe, ce qu’est la clarté d’un amendement, et ce qu’est la confusion du texte qui nous est proposé. Monsie...