Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Monsieur le président, j'entends bien votre argumentation et je comprends votre difficulté en conférence des présidents avec une majorité qui essaie de contourner le règlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce que vient de dire le président Jacob est écrit, monsieur Urvoas. Ce n'est pas « qui peut le plus peut le moins », c'est de droit !

C'est de droit, point final, monsieur Urvoas ! En conférence des présidents, vous avez la majorité et vous pouvez effectivement marcher sur le droit. Pour autant, l'article 49, alinéa 10, du règlement précise : « Une fois par session, un président de groupe peut obtenir de droit [ ] ». Vous ne pouvez pas vous y opposer. Pour siéger depuis un ...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1er, relatif au déroulement de nos séances. L'opposition est très inquiète des propos tenus par M. Le Roux, le président du principal groupe de la majorité. Il a donné l'impression que nos amendements l'exaspéraient et qu'il trouvait que le débat durait trop longtemps. Mais l'opposition tient à avoir des ré...

C'est une question que notre groupe est en droit de se poser. M. le ministre des relations avec le Parlement étant là, je serais heureux qu'il nous dise si les propos de M. Le Roux doivent être interprétés ainsi, ou si le débat peut aller jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'au moment où l'opposition aura défendu pied à pied, avec pugnacité, l...

Monsieur le président, je veux moi aussi la parole pour un rappel au règlement ; je vais parler des Hauts-de-Seine !

Mon intervention se fonde sur l'article 58 relatif au déroulement de la séance. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez parfaitement le droit d'invoquer l'article 57, je ne discute pas la légitimité de votre demande. Mais nous sommes dans un débat qui se veut démocratique. Monsieur le président, vous nous avez demandé d'apais...

Monsieur Urvoas, je souhaite vous dire avec mesure et sérénité que je suis consterné de voir un président de la commission des lois adopter une telle attitude, et demander lui-même au président de l'Assemblée nationale d'interrompre un débat portant sur des articles essentiels d'un texte. C'est notamment vrai, monsieur le président de l'Assembl...

Voilà pourquoi nous sommes nombreux à vouloir démontrer l'absurdité de cet article 3. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP.) En aucun cas le nombre d'orateurs inscrits ne peut être remis en cause par le président de la commission des lois. Nous avons le droit de nous exprimer ! Vous n'avez pas le droit de bâillonner ainsi l'o...

et, même au cours des débats les plus difficiles, jamais je ne me suis permis d'adopter ce genre d'attitude. Le président de l'Assemblée nationale doit être le garant des droits de l'opposition ! Je suis respectueux de votre attitude, monsieur le président : vous avez, jusqu'à présent, respecté l'opposition. Je vous en suis reconnaissant.

J'attends de vous que vous ne fassiez pas jouer l'article 57, alinéa 1, du règlement. Cela serait vraiment, au moment de discuter un article essentiel du projet de loi, faire injure aux droits de l'opposition ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous ne pouvons pas accepter votre conception de l'égalité. Madame la garde des sceaux, tout à l'heure, j'ai été meurtri dans mes valeurs par votre raisonnement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez beaucoup de talent, c'est incontestable, mais le talent ne permet pas de changer la société comme vous voulez le faire, avec des argu...

Il nous faudrait sortir du quiproquo où nous sommes enfermés, monsieur le président. Si nous faisons ces rappels au règlement, c'est pour rappeler au Gouvernement les principes d'un bon déroulement de séance. Si nous demandons une clause de conscience, c'est parce qu'il y a une inquiétude face aux problèmes qui se posent. Ces problèmes, madame...

Monsieur le président, je ne suis pas intervenu souvent, mais si je le fais maintenant, c'est que j'ai le sentiment que le dérapage qui se produit est grave et qu'il est temps de reprendre nos esprits je parle de la majorité. (Rires sur les bancs des groupes SRC et écologiste) Oui, je parle de la majorité, et je veux défendre M. Mariton, accu...

a très clairement donné des instructions pour que pas une voix ne manque au sein du groupe socialiste.

il l'a dit lui-même. Tandis qu'à l'UMP, contrairement à vos accusations malveillantes et stupides, monsieur de Rugy, notre président de groupe, Christian Jacob, a laissé à chacun la liberté de s'exprimer : ainsi M. Riester est intervenu sous nos applaudissements, tout en prenant une position contraire à la nôtre.

et je vous le dis calmement : il est temps de vous reprendre, il est temps d'arrêter de nous insulter ; il est temps que la présidente de la commission, M. Assaf et M. Bays cessent d'employer des mots qui, pour nous, sont insultants.

Sinon, vous aurez les réactions que vous méritez. Il est temps de vous reprendre afin que le débat se poursuive dans la sérénité. Voilà ce que je voulais dire solennellement afin que, sous votre autorité que je respecte, monsieur le président, cessent les excès auxquels nous assistons.