Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement, de clarification s’inscrit dans notre volonté de voir l’intercommunalité reconnue, préservée et développée. Il propose que dans le cadre de l’intercommunalité de Paris Métropole, les communes travaillent comme ce que nous appellons des coopératives de villes.

Je serai rapide, car mon intervention ira dans le même sens que celle de M. Lagarde. Quand on vous entend, madame la ministre, on constate que deux logiques s’opposent. La première logique, celle que nous défendons, est démocratique : elle doit permettre de construire en partant de la commune et d’une intercommunalité voulue, fondée sur des pr...

Non ! Les intercommunalités disparaissent et les délégations remontent au conseil métropolitain qui, s’il le veut bien – c’est ce que vous avez écrit dans le projet de loi, madame la ministre –, subdélèguera des compétences. Comme l’a dit M. Lagarde, cette construction patiente entre des communes qui, bien souvent, n’ont pas du tout les mêmes s...

Oui, monsieur Le Guen ! Vous, vous n’avez jamais fait cela : je comprends donc que vous ne sachiez pas de quoi nous parlons.

…comment comptez-vous préserver, dans le cadre des subdélégations et de l’organisation juridique du futur territoire que vous voulez créer – car votre organisation juridique n’est pas établie dans le texte…

Ce n’est pas vrai ! Le projet de loi ne comporte pas suffisamment de précisions sur les subdélégations. Comment comptez-vous, donc, préserver le travail de proximité des intercommunalités dans le cadre d’un futur EPCI que vous allez créer ?

La discussion va être rapide, madame la ministre, car il s’agit d’un amendement de bon sens qui tient compte du report à 2015 de l’élection des conseillers régionaux et des conseillers généraux, ainsi que de la future loi sur l’interdiction du cumul. Bref, cet amendement vise à tenir compte d’un bouleversement au niveau de la fonction d’élu, qu...

Je m’apprête à voter pour l’excellent amendement déposé par M. Laurent. En effet, le texte adopté par la commission des lois pose deux problèmes. Premièrement, il pose le problème de l’unité de la République et de l’État. Deuxièmement, il suscitera un chaos territorial.

Le simple fait, madame la ministre, d’aborder ce débat est inquiétant. Vous avez raison sur un point : c’est à l’occasion de l’examen d’un autre texte que nous aurions dû l’aborder. La commission des lois aurait dû opportunément l’écarter, pour le réserver à un autre texte, et nous pourrions alors avoir un vrai débat sur l’unité de la Républiqu...

Pour les auberges aussi, monsieur Mennucci, surtout celles qui sont près d’Aix-en-Provence. Ce que vous proposez, madame la ministre, c’est bel et bien le chaos territorial, en prévoyant d’attribuer les compétences à la demande. En donnant à l’État la possibilité de déléguer ses compétences à la demande, vous permettez que soient commises des ...

Je n’ai jamais dit, madame la ministre, que la République était en danger. Simplement, il faut être cohérent dans la manière d’aborder les problèmes. A cet égard, on ne devrait pas discuter du pouvoir des régions dans ce texte. L’opposition considère en effet qu’en l’occurrence, on se trompe de texte : c’est un mauvais débat au mauvais moment. ...

J’assume en tout cas tout ce que nous avons mis en place à l’époque, mais je vous rappelle simplement que le débat auquel vous faites allusion était un débat clair et précis qui a permis au législateur d’accepter ou non une délégation définie. C’est exactement ce que nous vous demandons, madame la ministre. Il faut que se tienne à l’Assemblée ...

Je voulais connaître votre position sur ce sujet, monsieur le rapporteur. Si vous allez dans le sens de M. Le Bouillonnec, il ne faut plus parler de conférence territoriale d’action publique, car j’avais cru comprendre que vous vouliez mettre en place une instance vouée à mettre en oeuvre les différentes actions publiques conduites par les diff...

Madame la présidente, je serai bref car je sais que nous sommes nombreux à être inscrits sur cet article. Madame la ministre, il ne vous échappera pas que nous ne sommes pas favorables à la manière dont vous mettez en place la métropole du Grand Paris. Je voudrais ici rappeler les principes qui nous ont guidés tout au long de ce débat et les p...

Vous n’y travaillez pas du tout, monsieur Le Guen : ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas. Nous travaillons à la construction de ces CDT et nous avons beaucoup d’admiration pour la manière dont les communes les élaborent. La question qui se pose, madame la ministre, c’est celle de la possibilité de les harmoniser. Pour éviter d’aller ...

J’aimerais manifester une inquiétude. Le rapporteur a dit vouloir supprimer les références à certains schémas. Je peux le comprendre mais, en ce cas, il faut être cohérent et si vous voulez simplifier, il faut aller jusqu’au bout. M. Gaymard a défendu tout à l’heure un amendement frappé au coin du bon sens : il demandait simplement que soient ...

Je souhaite une clarification de nos débats, madame la présidente, car, sincèrement, nous n’y comprenons plus rien. J’ai entendu tout à l’heure que cet amendement était réservé jusqu’avant l’article 35 A ; or le rapporteur ouvre la discussion sur cet amendement. La réserve est de droit, nous ne la contestons pas, mais passons à la suite du déba...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 octobre 2012, le Président de la République a présenté à grand renfort de publicité, à l'occasion des états généraux de la démocratie territoriale, l'acte III de la décentralisation, qu'il a voulu fonder sur quatre principes : confiance, clarté, cohérence et démocratie. Aucun...

La méthode n'est pas logique. Le Sénat, lui, a appliqué le principe de la coproduction législative pour en faire un texte, manquant d'ailleurs toujours de clarté, empilant les strates administratives et, en somme, toujours aussi illisible. En vérité, il s'agit d'un texte non pas de décentralisation ou de simplification mais plutôt de complexifi...

Cela m'étonne de vous, monsieur le rapporteur, que vous acceptiez cela. Lorsqu'en Guyane et à la Martinique, ou encore en Alsace, il y a eu une volonté de fusionner la région et le département, les populations ont été consultées, et elles ont décidé démocratiquement. En réalité, le premier épisode de votre acte III de décentralisation s'avère ...