Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

J’attends avec impatience votre réponse sur cette double légitimité au sein du même conseil, qui sera source de conflits et de difficultés dont vous n’imaginez même pas les conséquences.

Je voudrais poser une question à Mme la ministre pour compléter celle qui vient d’être posée. Je suis inquiet de voir le nombre de compétences rajoutées au fur et à mesure à l’article 3. Quelle relation de cause à effet établissez-vous entre l’article 2 et l’article 3 ? Tout à l’heure, vous avez parlé des compétences « interstitielles » Or nou...

Ne croyez pas, madame la ministre, que je souhaite prolonger inutilement le débat. Je m’interroge néanmoins sur ce que vous venez de dire. Certes, le chef de filat est clairement défini, mais la délégation aussi. Dès lors que les éventuelles délégations de l’État au titre de l’article 2 ne figurent pas dans la définition du chef de filat telle ...

L’article 2 dispose que l’État peut déléguer certaines compétences, même si on ne sait pas lesquelles, et nous définissons à présent les compétences susceptibles de figurer dans le cahier des charges du chef de filat d’une commune, d’un département ou d’une région. Cela veut dire que les futures délégations de l’État aux collectivités ne peuven...

Voilà qui est clair, à défaut d’être logique. Quant au plan et au schéma, je ne voudrais pas qu’on les confonde. J’ai en effet ardemment travaillé au Grenelle 2, car je présidais à l’époque la commission qui traitait du problème, dont on a discuté pendant des heures. La définition du plan ou du schéma, selon l’échelon de collectivité, a été trè...

Je ne veux pas prolonger le débat et j’accepte volontiers que vous ayez raison, madame le ministre. Mais il faut alors préciser : « le climat et l’énergie dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma régional ».

Vous ne le précisez pas. C’est dans la loi, c’est voté ; je vous dis simplement que vous ne l’avez pas précisé, madame le ministre. Il ne s’agit pas d’une compétence verticale, mais d’une compétence liée à la mise en oeuvre d’un schéma régional, qui consiste en une multitude d’actions parfaitement définies et identifiées dans le Grenelle 2 et q...

Je suis étonné par la position de M. Le Bouillonnec : si cet amendement n’a pas de conséquence, je me demande bien pourquoi il intervient pour expliquer qu’il ne faut pas le voter !

Compte tenu de l’architecture du texte qui nous est proposé, il vaut mieux, à titre de précaution, réaffirmer que la commune se trouve à la base de toute l’architecture du territoire, notamment celle de l’intercommunalité. Au-delà d’une pétition d’intentions, cet amendement réaffirme la vocation de la commune. La majorité devrait le voter unan...

Nous vous proposons un raisonnement par l’absurde, mais c’est dans le but d’aider le Gouvernement. En effet, cet amendement de repli va permettre au Gouvernement de rétablir son texte. Vous m’avez indiqué à plusieurs reprises, madame la ministre, que le premier texte que vous aviez déposé était issu en partie de la concertation avec Paris Métr...

Si, madame la ministre, puisque dans votre texte initial vous mainteniez les intercommunalités alors que dans celui d’aujourd’hui vous les supprimez. Je voudrais tout de même vous dire que ce n’est pas la première fois que le Sénat s’oppose à un texte et que cela n’aurait pas non plus été la première fois que le Gouvernement, sûr de lui, serai...

C’est ce que vous dites, le compte rendu l’attestera. Vous insultez les territoires et ceux qui, au quotidien, travaillent pour construire l’intercommunalité.

Vous travaillez avec eux, mais vous constatez que vous n’êtes pas capables de les unir pour décider ensemble d’un destin commun ! Le problème, c’est d’être capable de fédérer les différentes initiatives pour parvenir à un projet commun, que l’on soit socialiste, communiste, UMP ou centriste !

Faites les violons, monsieur Da Silva, il n’en demeure pas moins que je construis une intercommunalité avec un maire communiste. Croyez-vous que nous ayons les mêmes idées ?

C’est la démonstration que l’on est capable, quand on le veut, de faire abstraction de ses idées politiques pour ne retenir que l’intérêt général. Ce n’est pas la voie que vous avez choisie. Vous avez choisi de faire en sorte d’imposer par l’autorité de la loi ce que vous n’êtes pas capables de construire par le dialogue et la discussion à par...

C’est pour cela que je souhaite rétablir votre texte originel. Je vous pose la question : comment arriver à définir le destin commun que les maires ont envie de construire ensemble ? L’intercommunalité en est justement le moyen. C’est surtout le moyen de construire la confiance, laquelle, monsieur Guedj, ne s’impose pas par la loi : elle se co...

Il nous met devant la ligne générale du texte que vous proposez. J’ai entendu hier des annonces du Premier ministre en faveur d’un « choc de simplification ». Bravo ! Nous applaudissons au choc de simplification ! Mais nous sommes en train de discuter d’un texte qui, à l’inverse, va créer de la complexité. Il faut s’en expliquer devant les Fra...

Je voudrais intervenir avant le vote de l’article 3, car je souhaite revenir sur ce que je considère – pardonnez-moi, madame la ministre – comme une erreur majeure. Ainsi, je l’aurai dit et ce sera publié au compte rendu. Je pense en effet que nous devrons revenir sur ce point en deuxième lecture. Il s’agit de l’exercice des compétences relativ...

Non, puisque cela a été fait subrepticement en séance. Madame la ministre, j’ai sous les yeux l’article relatif au schéma régional, qui a été introduit dans le code de l’environnement par la loi Grenelle I ; il s’agit de l’article L. 222-1, qui fait une page. Cet article dispose que : « Le préfet de région et le président du conseil régional é...

Dans l’alinéa 2 de l’article 3 du projet de loi, il est écrit « et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à ». De deux choses l’une : ou vous écrivez « de ses compétences », pour renvoyer aux compétences de la région, et dans ce cas on peut inclure dans l’énumération le climat et l’énergie, puisque le schéma r...