Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ainsi qu'aux insultes et aux quolibets, effectivement. N'avons-nous pas le droit de défendre la filiation ? Mesdames et messieurs de la majorité, nous avons aussi le droit de défendre l'égalité pour les couples homosexuels, mais par des moyens de traitement différents des vôtres (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR). Nous...

Le futur marque qu'il s'agit du domicile qu'ils auront après avoir été mariés. Dans cet article 74, la logique du futur implique que l'on se marie avant de choisir un domicile. Mais dans la rédaction que vous nous proposez, le futur disparaît. Vous établissez qu'ils sont mariés avant même la célébration de l'union. Comprenez simplement qu'il fa...

Mesdames et messieurs du Gouvernement, vous persévérez dans la surdité et dans le mépris. Malheureusement pour la France, c'est la rue qui finira par avoir raison de votre obstination, et je le regrette. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est encore temps que vous changiez d'avis, que vous acceptiez nos amendements, et que puissions...

Si nous avons voulu rétablir les termes de « mari » et de « femme », c'est pour plusieurs raisons. Je peux comprendre, compte tenu de votre obsession égalitaire, que vous n'acceptiez plus de faire de différence entre les sexes. Mais en l'occurrence, il s'agit de l'adoption et nous considérons qu'il faut un papa et une maman. C'est, pour nous, ...

Je parle des pays extérieurs à l'Europe, madame la garde des sceaux. Vous allez créer un vrai problème pour des parents hétérosexuels qui veulent adopter des enfants dans ces pays, car votre texte va leur fermer la porte de l'adoption. C'est un problème douloureux pour ces parents. Je voulais le signaler pour que vous en teniez compte, car jus...

Madame la garde des sceaux, je voudrais d'abord vous dire que nous ne sommes pas ici dans une salle de cinéma.

Cette affaire est suffisamment grave (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) pour qu'on évite de telles comparaisons, insupportables pour les millions de Français.

Madame la garde des sceaux, je n'ai pas utilisé ces mots dans cet hémicycle, et maintenant c'est moi qui vous parle. Je vous répète que vous ne pouvez pas assimiler l'hémicycle de l'Assemblée nationale à une salle de cinéma, fût-ce pour y passer des westerns spaghetti. Je voudrais maintenant vous poser une question.

Je vous remercie. Cet article fait naître un doute ; cela a été dit et je ne veux pas le répéter. M. Tourret avait parlé de surveillance ; la surveillance a été retirée, mais un doute demeure.

En effet, à présent, on parle de contrôle, mais au départ il était question de surveillance. Je voudrais, madame la garde des sceaux, que les choses soient claires dans l'esprit de tout le monde. Alors que nous débattions en première lecture, nous avons eu l'occasion d'entendre le Président de la République évoquer la clause de conscience, et i...

Madame la garde des sceaux, vous venez de dire à l'instant que si un maire refuse, il tombera sous le coup de la loi. C'est ce que vous avez dit, et je voudrais que vous clarifiiez votre position. Prenons le cas d'un maire qui, pour des raisons de conscience cela existe ne se sentirait pas à même de procéder au mariage de deux hommes ou de ...

C'est important, mes chers collègues, parce que la délégation existe. C'est important, parce qu'il y a des milliers de maires qui sont prêts à utiliser la délégation pour ne pas se trouver confrontés à une clause de conscience. Ce changement est suffisamment important pour que Mme la garde des sceaux clarifie le problème. Si elle le fait, cet a...

Mme la ministre déléguée chargée de la famille vient de parler de sexualité. Nous ne parlons pas de sexualité, nous. Nous parlons de différence des sexes.

Il est logique que vous vous obstiniez, dans votre position égalitaire, à vouloir supprimer la différence des sexes, mais il est normal que nous qui défendons l'altérité, nous pensions qu'il faille donner la priorité à l'adoption par un père et une mère. C'est tout ce que nous demandons. Puisque vous pensez à l'intérêt de l'enfant, ne pourriez...

Faire référence à l'avis du Président de la République, ce n'est pas ce qui va nous mettre en confiance !

Nous avons posé une question précise à Mme la garde de sceaux, et je souhaiterais qu'elle nous réponde, car cette affaire de clinique américaine est un vrai problème, qui perturbe l'esprit des parlementaires de l'opposition et celui de beaucoup de Français. L'article 227-12 du code pénal réprime la mise en contact d'une personne ou d'un couple...

Si M. Emmanuelli me laisse parler Monsieur le président, je suis particulièrement étonné de ce qui se passe ce soir. Cela fait près de quarante ans que je fréquente cette maison (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si, quand j'étais conseiller du ministre de la justice, qui s'appelait Alain Peyrefitte à l'époque, je travaillais dans cette maison déjà.

Je n'avais jamais vu une majorité se conduire comme aujourd'hui. Il est vrai qu'une fois, lorsque vous étiez dans l'opposition, mes chers collègues, souvenez-vous, vous avez pris le « perchoir » d'assaut en chantant La Marseillaise, munis de vos écharpes tricolores, et vous avez empêché le président de l'Assemblée nationale de présider. C'est v...

Si la démocratie, monsieur Emmanuelli, était comme la Marianne de Faizant, elle viendrait s'asseoir sur ces bancs et pleurerait de tristesse à cause de ce que fait votre majorité : d'une part, un gouvernement qui laisse à l'extérieur, avec le plus grand mépris, des millions de Français manifester