Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

J'ai dit des millions. Moquez-vous, monsieur Emmanuelli, mais vous ne m'empêcherez pas d'achever mon intervention. Vous, avez-vous du mépris pour ces Français-là ?

Je vous rappellerai, monsieur Emmanuelli, qu'un socialiste illustre, il y a une trentaine d'années, lorsque plus d'un million de Français ont manifesté dans la rue pour clamer qu'ils étaient contre une loi sur l'enseignement privé, a su, lui, les entendre et les écouter : il a retiré le projet de loi. Ce socialiste illustre s'appelait François ...

J'ajoute, monsieur Emmanuelli, que dans cet hémicycle, depuis quarante-huit heures, nous subissons vos quolibets, votre arrogance et votre agressivité et le silence coupable du Gouvernement. Madame la garde des sceaux, comment voulez-vous que l'opposition ne s'agace pas de ce silence coupable ? Nous vous posons des questions de fond. Vous av...

 « Rassembler les Français », disait M. Hollande. Oui, je pense que si la démocratie était parmi nous aujourd'hui, elle pourrait peut-être grâce à vous, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité, retrouver le sourire. Malheureusement aujourd'hui, à cause de vous, elle devrait s'asseoir ici et pleurer de...

Amertume, tristesse, déception, je suis partagé entre ces sentiments, madame la ministre. Parlons d'abord de la méthode. Comment êtes-vous arrivée à refuser de vous adresser au peuple à travers un référendum pour un sujet que vous avez qualifié vous-même de changement de civilisation ? Comment imaginer que le gouvernement socialiste qui, tout ...

Une telle méthode de travail va intéresser le Conseil constitutionnel, nous en sommes certains. Vous manquez de respect, madame la ministre, à l'égard de notre conception du mariage, de notre conception de la famille, de notre attachement au caractère symbolique, mais aussi affectif de l'existence du père et de la mère. Comment faire preuve d'...

J'insiste sur ce point car votre objectif est bien l'égalité par la suppression de la différence des sexes. Nous, nous voulons l'égalité dans la différence de traitement et nous pensons que la bonne solution pour répondre à cette ambition d'assurer l'égalité aux homosexuels est de leur reconnaître le droit à l'amour, le droit à contracter une u...

Tout à l'heure, j'ai eu la curiosité d'aller sur le site d'un hebdomadaire politique. Qu'y lit-on en titre ? « Mariage homo, les députés UMP n'ont plus le coeur à l'ouvrage » ! Mais avons-nous l'air de députés qui n'ont pas le coeur à l'ouvrage ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne sommes pas abattus, loin de là ! Nous...

Des millions de Français qui comme nous considèrent que vous foulez aux pieds, oui monsieur Roman, les principes démocratiques qui président au fonctionnement de nos institutions.

On pourrait parler des 700 000 pétitions que vous avez fait en sorte que le CESE ne discute pas, ou du caractère pour le moins enlevé du débat au Sénat Mais, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, j'ai exercé votre fonction. J'aime cette assemblée, je suis attaché aux institutions de la Ve République. Gaulliste je suis,

je tiens à les respecter. Et jamais je ne me serais permis de faire ce que vous avez fait : anticiper une discussion de cinq semaines, dans la précipitation, en bafouant complètement les droits de l'opposition. C'est tout à fait inacceptable et le Conseil constitutionnel aura à en juger. Oh, juridiquement, je ne discute pas !

Ils voudraient me bâillonner, mais ils n'y arriveront pas ! Juridiquement donc, vous en avez peut-être le droit, mais politiquement ? Tout à l'heure, j'ai entendu Mmes Taubira et Bertinotti tenir des propos extrêmement choquants. Déjà, le fait d'ignorer tout ce que nous disons est choquant. Mais qu'une ministre puisse faire état d'une famille...

Vous pourrez toujours, par le nombre, par la force du verbe, nous imposer votre majorité, mais vous ne nous bâillonnerez pas. Je vous ai entendu, monsieur Le Roux, cet après-midi. Certes vous pouvez toujours, du haut de votre présidence de groupe, essayer de jeter le discrédit sur ces Français qui sont dans la rue, sur ces milliers de jeunes q...

Voilà des gens qui vous disent simplement, sereinement : « Écoutez-nous ! Nous comprenons que vous vouliez aller jusqu'au bout, mais écoutez-nous ! » et qui se font traiter de fachos ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Voilà, mesdames et messieurs, comment M. Emmanuelli traite le peuple de France qui va tout simplement dire dans la rue qu'il ...

Monsieur Emmanuelli, vous êtes comique dans ce rôle-là, vous y êtes habitué. Mais vous ne tromperez personne, et certainement pas ceux qui écoutent ces débats. (M. Emmanuelli proteste.) On connaît votre démonstration, mais on a le droit de ne pas être d'accord avec vous ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, vous aurez remarqué que je parle sereinement et gentiment, que je n'agresse personne, et que M. Emmanuelli se dresse tout à coup en me traitant de fasciste ! De quel droit ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si je suis un fasciste, vous êtes un fasciste de gauche, et c'est pire encore ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la garde des sceaux, en vérité, vous défendez un texte qui veut imposer à des millions de Français un principe réservé à quelques dizaines de milliers. C'est cela que nous n'acceptons pas. Pour une union civile, en mairie, avec les mêmes droits patrimoniaux, sociaux et successoraux, nous aurions été d'accord. Mais vous voulez soumettre l...

Je n'ai pas l'intention de prolonger le débat. Je souhaiterais toutefois également vous interroger sur ce sujet précis, madame la garde des sceaux. Dans ce texte, on l'a compris, vous voulez créer l'égalité totale en supprimant la différence des sexes. S'agissant de la filiation, vous supprimez la notion d'engendrement.

Vous mettez en place la parenté sociale. À partir de là, vous créez une énorme discrimination. En effet, l'égalité totale, que vous prévoyez dans ce texte, puisque vous avez refusé d'opter pour l'alliance civile, soulève une difficulté. Ainsi, un couple de femmes pourra éventuellement avoir un enfant grâce à la PMA, car l'évolution est en march...