Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Merci de l'autorité avec laquelle vous présidez, madame la présidente. Madame la garde des sceaux, comment, je le répète, allez-vous alors expliquer aux couples de jeunes femmes qu'elles doivent gérer leur appartement, ou tout autre bien qu'elles auraient acheté, en bons pères de famille ? Je souhaiterais obtenir une réponse sur ce point de sé...

Nous sommes dans la confusion, l'incohérence et même quiproquo. Qui est responsable de ce quiproquo ? L'article 4. Cet article a sans doute été élaboré avec beaucoup de bonne foi par la commission, je ne le mets pas en doute, mais il n'a pas été et pour cause validé par le Conseil d'État. La logique de la construction de la loi se heurte à...

Il est fondé sur l'article 58, alinéa 1er, relatif au déroulement de nos séances. L'opposition est très inquiète des propos tenus par M. Le Roux, le président du principal groupe de la majorité. Il a donné l'impression que nos amendements l'exaspéraient et qu'il trouvait que le débat durait trop longtemps. Mais l'opposition tient à avoir des ré...

C'est une question que notre groupe est en droit de se poser. M. le ministre des relations avec le Parlement étant là, je serais heureux qu'il nous dise si les propos de M. Le Roux doivent être interprétés ainsi, ou si le débat peut aller jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'au moment où l'opposition aura défendu pied à pied, avec pugnacité, l...

Tout d'abord, je voudrais remercier M. le ministre des relations avec le Parlement qui, en sa qualité, a très clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de procédure constitutionnelle particulière et que le débat se déroulerait selon le rythme des amendements déposés. Merci ! S'agissant de l'article 108, je voulais revenir sur ce qu'a décrit M. M...

Vouloir l'égalité par la suppression de la différence des sexes, cela s'appelle la théorie du genre, que l'on voit cheminer petit à petit dans chacun des articles de ce projet de loi.

Tout à l'heure, M. Le Roux nous a demandé à quoi servaient nos amendements. De manière répétitive, certes, fastidieuse pour vous, certes, ils servent à obliger le Gouvernement à répondre. Il ne le fait pas mais nos amendements nous permettent d'expliquer notre position. C'est comme si je vous disais, madame la garde des sceaux, que M. Le Roux ...

Ce n'est plus une fiction. La PMA arrivera demain, ce ne sera pas non plus une fiction. Pour détendre l'atmosphère, je dirai que c'est comme si, au banc du Gouvernement, on avait Robert Lamoureux dans Papa, la bonne et moi, parce que vous en êtes arrivés à une forme de confusion qui confine au comique.

Monsieur le président, je veux moi aussi la parole pour un rappel au règlement ; je vais parler des Hauts-de-Seine !

Hier, nous avons beaucoup parlé du Conseil d'État, madame la garde des sceaux. Je vais justement vous lire un avis du Conseil d'État du 27 novembre 2012 : « Le Conseil d'État constate qu'il s'agirait d'un changement fondamental des bases anthropologiques du mariage, confrontant notre société à un changement radical de paradigme qui doit nous i...

Hélas, cet avis n'émane pas de notre Conseil d'État, mais du Conseil d'État du Grand-Duché du Luxembourg !

Mais les juristes du Luxembourg sont aussi compétents que les nôtres, madame la garde des sceaux. Et les avis du Conseil d'État du Grand-Duché du Luxembourg valent bien les déclarations de nos collègues concernant la décision prise hier à la Chambre des Communes au Royaume-Uni. Le Grand-duc vaut bien la reine d'Angleterre ! (Applaudissements su...

Sur le fondement de l'article 58, monsieur le président, pour le bon déroulement de notre séance. Je vous respecte beaucoup, monsieur le président Urvoas, et je ne mets pas en doute votre compétence, mais permettez-moi tout d'abord de vous rappeler que vous êtes élu président pour un an et non pour cinq ans. Pour avoir été à la tête de la comm...

Vous avez dit que votre profession de foi du second tour faisait mention de votre engagement en faveur du mariage pour tous. Par curiosité, je me la suis procurée : je vous défis d'y trouver la moindre allusion. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je vous le répète, j'ai beaucoup de respect pour vous et je connais votre compétence ; mais vous ne pouvez pas expliquer à M. Le Fur que vous avez été élu avec 63 % des voix malgré les engagements que vous avez pris, alors que ce n'est pas vrai. Et c'est tout aussi valable pour M. Hollande d'ailleurs. Je viens vous porter votre profession de f...

Ce sont des incidents de vote, monsieur le président ! Il y en a qui votent pour deux ! Il faudra revoir l'enregistrement vidéo !

Monsieur le président, j'aimerais lever des incertitudes, car nous sommes vraiment de plus en plus inquiets. Ce qui fédère un corps électoral, c'est le second tour de l'élection, présidentielle ou de la législative. Pourquoi ? Parce qu'au second tour, on essaie de rassembler autour de soi celles et ceux qui n'ont pas voté pour nous au premier t...

Je ne parlerai pas de l'article 409, des tuteurs et des subrogés tuteurs. Vous avez dit à plusieurs reprises, madame la garde des sceaux, que ce texte impliquait un changement de civilisation ; j'ai donc essayé de savoir pourquoi. Mon début d'explication est qu'avec ce texte l'on assiste à la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrem...

En définitive, madame la garde des sceaux, dans cet article balai, au nom de l'égalité des droits d'une minorité, vous imposez des changements qui peuvent être traumatisants pour la majorité des Français. C'est inacceptable ! Vous ne créez pas l'égalité, mais l'uniformité. Vous allez ainsi engendrer des situations gênantes pour les personnes co...

En effet, vous n'auriez pas charcuté le code civil comme vous le faites, et nous ne serions pas dans cette situation de confusion, d'incohérence et de galimatias ! Je demande également que la confidentialité qui pèse sur l'avis du Conseil d'État soit enfin levée, et que vous nous transmettiez son avis pour que nous puissions discuter sereineme...