Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Comprenez notre inquiétude ! Votre démonstration repose sur la confiance. Or vous êtes les chantres de l'égalité et vous créez une discrimination ! Donc, vous ne réglez pas le problème ! (L'amendement n° 2483 n'est pas adopté.)

Je pense, chers collègues, que vous devriez être tous d'accord avec cet amendement que je qualifierai de précaution ; ou de précision, comme vous voulez. Il vise à compléter l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique pour préciser, dans le cadre des lois sur des sujets éthiques, les conditions dans lesquelles sont organisés les états g...

Je m'attendais hélas à cette attitude mais comprenez nos inquiétudes quand, après un débat entre le Premier ministre et la ministre de la famille, nous entendons ici M. Le Roux nous expliquer que, quoi qu'il advienne, le groupe socialiste souhaitant la PMA, elle sera votée ! Et cela se fera probablement par voie d'amendement. Or il nous semble ...

Madame la garde des sceaux, je ne voudrais pas avoir l'air d'insister, mais je suis obligé d'y revenir : que vous le vouliez ou non, votre fameuse circulaire sur la GPA reconnaît les conséquences d'un acte illégal, puisqu'elle autorise la délivrance d'un certificat de nationalité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

La GPA est illégale en France. Au titre du parallélisme des formes, on pourrait considérer que l'article 22 est aussi la validation d'un acte illégal, puisqu'il est actuellement illégal, pour des personnes du même sexe, de se marier, et que cette disposition vise à régulariser les mariages contractés entre des personnes de même sexe avant l'en...

Monsieur Le Bouillonnec, puis-je terminer sans que vous m'interrompiez, s'il vous plaît ? Vous étiez calme jusqu'à présent. Qu'est-ce qui vous arrive ?

Je m'étonne, monsieur le président, que, depuis plusieurs jours que nous examinons en séance un texte dont je rappelle qu'il est celui de la commission, nous n'entendions jamais le rapporteur répondre aux questions posées. J'ai été dix ans président d'une commission de l'Assemblée nationale, celle des affaires économiques, et je n'ai jamais ent...

Mon premier argument, je viens de le présenter, se situe au plan des principes : le texte valide des actes illégaux commis antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi. C'est une forme de loi d'amnistie,

qu'on le veuille ou non, et, sur le plan des principes, cela me choque. Mon deuxième argument a trait à la mise en oeuvre de cette disposition. Je souhaite que l'on prenne en compte le fait que des mariages boiteux existent le Conseil d'État y fait allusion dans ce qu'on a pu lire de son avis et que le texte peut encourager les filières o...

Nos amendements se justifient, comme on vient de l'entendre. Votre stakhanovisme consistant à traquer, sous prétexte de coordination, des mots comme « femme » a quelque chose d'aberrant. Je voudrais revenir sur ce qu'a dit fort justement mon collègue Mariton il y a quelques instants. Il y a quelques jours, vous applaudissiez M. Cameron, qui a ...

Ce budget prend le contre-pied de la position du président Hollande et du Gouvernement ! Continuez-vous à applaudir M. Cameron ?

C'est un amendement qui me semble de bon sens. Madame la ministre, j'ai lu l'étude d'impact et il apparaît qu'il y a un certain nombre de dépenses induites. Elle présente quelques lacunes, mais elle est précise sur ce point. Ainsi, à la page 40 : « « L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe entraînera une augmentation du nombre de mari...

L'article que nous examinons concerne les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Chers collègues de la majorité, vous avez compris que nous n'étions pas d'accord avec votre texte ; du moins je l'espère. Si tel n'est pas le cas, nous vous le répéterons. Surtout, nous vous en expliquerons les raisons en ce q...

J'essaie en effet de mettre un peu d'humour dans mes phrases pour vous détendre, car nous apprécions beaucoup vos sourires, et même vos fous rires. Mais vos fous rires ne peuvent pas constituer des réponses aux questions que nous posons. J'aimerais une réponse sur l'alinéa 12 de l'article 14, madame la ministre, et j'espère qu'elle sera précise...

M. Fromantin vient de nous apporter la preuve de ce que nous affirmons depuis onze jours. Les Ukrainiens n'ont pas tardé à se servir de cette circulaire pour faire la promotion de ce que nous refusons. Vous l'avez compris, nous ne souhaitons pas que ce texte soit voté et que ces dispositions soient prises. Nous avons demandé un débat, il n'y e...

Je complète ce qu'a dit M. Breton sur la théorie du genre. Elle avance de manière insidieuse et nous l'avons dénoncée depuis le début de ce débat. Vous n'échapperez pas à un débat sur ce sujet. Vouloir l'égalité par la suppression de la différence des sexes, voilà la théorie du genre. Vouloir supprimer la référence à l'engendrement pour établir...

Si vous le permettez, monsieur le président, j'en profiterai pour défendre en même temps l'amendement n° 4869.

Tout d'abord, je voudrais vous dire, monsieur le président, que j'ai beaucoup apprécié votre manière de présider au cours de ces douze jours, en particulier pour la façon dont vous avez défendu les droits de l'opposition. Si vous vous souvenez des conversations que nous avons eues à ce sujet, j'ai fait une référence à Jacques Chaban-Delmas, que...

Le groupe socialiste n'est jamais intervenu pour répondre aux questions que nous avons posées. Vous avez, comme nous, le droit d'avoir des opinions et de vous exprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président de la commission des lois, vous avez passé douze jours dans le silence le plus complet. (« C'est faux ! » sur...

Nous sommes toujours dans l'incohérence ou la confusion, appelez cela comme vous le voulez, madame la garde des sceaux. On peut très bien comprendre ce que vous avez souhaité faire, mais le problème, ce sont les aberrations juridiques sur lesquelles cela débouche. Nous sommes toujours dans la logique, que je dénonce depuis le début de ce débat...