Les interventions de Patrick Vignal sur ce dossier
31 amendements trouvés
30/03/2015 — Amendement N° 1714 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Premat, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Buis, M. Philippe Doucet, Mme Alaux, Mme Michèle Delaunay, Mme Troa...
Dans le cadre du programme national de dépistage organisé du cancer du sein, toute femme salariée a le droit de prendre rendez-vous pour un dépistage du cancer du sein sur son temps de travail et sans retenue de salaire. Exposé sommaire : Une problématique très actuelle et qui concerne aujourd'hui notre société toute entière est celle du canc...
30/03/2015 — Amendement N° 1421 au texte N° 2673 - Article 5 duodecies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Adam, Mme Martine Faure, M. Vignal, Mme Got, M. Ge...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est interdit au conducteur d'un véhicule en circulation de fumer ». Exposé sommaire : Fumer au volant présente plusieurs risques. D'abord, et comme le prévoit l'article R412‑6 du Code de la route, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans...
30/03/2015 — Amendement N° 1420 au texte N° 2673 - Article 5 octies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Roumegas, Mme Laclais, Mme Huillier, Mme Hurel, Mme Dessus, Mme Capdevielle, M...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° L'article L. 3511‑4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout organisme bénéficiant d'un financement public ne peut simultanément percevoir de soutien, direct ou indirect, financier ou autre, de la part du secteur du tabac. « En cas de soutien existant, le financement pub...
30/03/2015 — Amendement N° 1419 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Sebaoun, M. Roumegas, Mme Duflot, Mme Capdevielle, M. Arnaud Lero...
La quatrième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° À la deuxième colonne, le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 32 » ; 2° À la dernière colonne, le nombre : « 22,5 » est remplacé par le nombre « 67,5 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont ...
30/03/2015 — Amendement N° 1418 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, Mme Le Houerou, M. Aviragnet, M. Pellois, Mm...
La deuxième ligne du tableau du quatrième alinéa de l'article 575 E bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° À la deuxième colonne, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 49,7 ». 2° À la dernière colonne, le nombre : « 25 » est remplacé par le nombre : « 48,75 ». Exposé sommaire : En Corse les produits du tabac sont...
30/03/2015 — Amendement N° 1417 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, M. Roman, Mme Adam, M. Sebaoun, M. Germain, Mme Laclais, M. Touraine, M. Roumegas, Mme Duflot,...
À la deuxième colonne de la quatrième ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, le nombre : « 32 » est remplacé par le nombre :« 49,7 ». Exposé sommaire : Le prix du tabac à rouler est un élément essentiel dans la lutte contre le tabac. En effet, un prix faible (ou inférieur à d'autres produits du taba...
30/03/2015 — Amendement N° 1416 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, M. Sebaoun, M. Roman, Mme Got, M. Bardy, M. Bays, M...
À la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau du deuxième alinéa de l'article 575 A du code général des impôts le nombre : « 49,7 » est remplacé par le nombre : « 57,5 ». Exposé sommaire : Les Français sont nombreux à croire que les fumeurs « rapportent » plus qu'ils ne coûtent à l'État, du fait de la fiscalité du tabac. Au contraire,...
30/03/2015 — Amendement N° 1415 au texte N° 2673 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Laclais, M. Touraine, M. Roumegas, Mme Duflot, Mme Untermaier, Mme Adam, M. Germain, Mme H...
Après l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 4211-1-2. – Par dérogation au 4° de l'article L. 4211-1, la vente au public des produits destinés au sevrage tabagique, non soumis à prescription médicale, peut être autorisée selon des modalités définies par décret en Consei...
30/03/2015 — Amendement N° 1053 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, M. Rouillard, Mme Clergeau, M. Denaja, Mme Carrey-Conte, Mme Lacuey, M. Fer...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Les photographies à usage commercial de mannequins, tels que définis à l'article L. 7123‑2 du code du travail, dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traite...
30/03/2015 — Amendement N° 1052 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...
I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 223‑2‑1 ainsi rédigé : II – Le livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un titre II ainsi rédigé : « Titre II « Lutte contre la maigreur excessive « Art. L. 3233. – Le fait de provoquer directement une...
29/03/2015 — Amendement N° 586 au texte N° 2673 - Article 4 (Retiré)
M. Boudié, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Laurent Baumel, Mme Florence Delaunay, M. William Dumas, M. Savary, M. Bardy...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La Commission des affaires sociales a introduit, à l'article 4 alinéa 11 du présent projet de loi, une modification de l'article L. 3323‑4 du code de la santé publique visant à remettre en cause les équilibres atteints par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolism...
