Nouvelle organisation territoriale de la république

Vous pourriez également appeler mon collègue Camille de Rocca Serra par le prénom de son grand-père, qui fut également député, Jean-Paul, et me prénommer François ; cela m’est souvent arrivé et ne me pose pas de problème.

Il me semble que, sur le sujet qui nous occupe, il convient de distinguer le fond, l’ambiance, et l’objet. Sur le fond, l’État constitutionnel reconnaît les langues régionales, comme patrimoine de la République, patrimoine de la nation, c’est-à-dire ces vieilles choses qu’il faut protéger sans pour autant les utiliser comme elles l’étaient à un...

Je voudrais, une fois n’est pas coutume, par les temps qui courent, rendre hommage au Gouvernement. Cet article a déjà été adopté par notre Assemblée, puis par le Sénat, sans susciter d’opposition. Il répond à la demande de l’Assemblée de Corse – à la demande de la Corse elle-même, puis-je dire aujourd’hui, après bien des vicissitudes, après un...

Mes chers collègues, ce débat me ravit mais, en même temps, m’inquiète. Je ferai donc quelques rappels précis. Chacun d’entre nous peut se sentir des ailes, se sentir pousser magnifiquement par le vent arrière…

Je voudrais tout d’abord préciser à nos collègues du groupe UMP que cet amendement est une initiative d’élus de leur tendance à l’Assemblée de Corse ; Mme Santoni-Brunelli, parfaitement estimable, a toutes les qualités sauf celle de me soutenir. Elle sera par conséquent ravie de constater demain dans Corse-Matin la solidarité qui s’est manifest...

Dans le cas d’espèce, un décret fixera les choses, comme cela a été proposé dans un sous-amendement. Je veux bien recevoir toutes les critiques du monde, et je suis extrêmement à l’aise avec cela, puisque cette proposition vient de cet autre côté de l’hémicycle, qu’elle y est contestée et l’est peut-être de ce côté aussi. Le débat public sera t...

Nous venons d’introduire dans notre règlement une nouvelle disposition de facto qui prévoit, après la discussion et le vote, l’exégèse du vote en séance. Je ne l’avais encore jamais vu, mais on apprend à tout âge !

Je rappelle à nos collègues, pour les rassurer et être précis tout à la fois, qu’ils ont voté un sous-amendement prévoyant que le montant de cette redevance ne peut être liquidé que par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics. Je répète donc que ce dispositif ne peut s’appliquer ailleurs. Cela étant, l’argument soulevé ...

Je suggère donc, madame la ministre, que nous puissions tirer profit de la navette pour perfectionner le texte, afin que les questions soulevées par nos collègues, après tout bien légitimes, n’aient plus lieu d’être.

Je dois dire que je suis à la fois surpris et flatté de l’importance prise par cet amendement. Il s’agissait à l’origine d’un amendement du Gouvernement, voté par le Sénat. Mais l’article ainsi créé a ensuite été contesté. Il l’a été en raison de sa rédaction, et certainement pas sur le fond, car il n’avait pas la signification qu’on lui a prêt...

Permettez, monsieur Le Fur, que je poursuive. Je rappelle que cette mesure a fait l’unanimité à l’Assemblée de Corse, et que M. Camille de Rocca Serra a déposé un amendement très proche du mien – même s’il ne sera pas présent pour le défendre. Je répète que l’Assemblée de Corse s’est unanimement déclarée favorable à ces dispositions – y compris...

Comment le régler avec des moyens relativement limités ? Soit vous interdisez tout, ce qui serait une erreur profonde, car cela remettrait en cause une forme de tourisme et nous n’avons pas dans nos zones portuaires – tant s’en faut – et même ailleurs la capacité de recevoir l’ensemble de ces navires. Soit nous essayons d’instituer une redevanc...

Aux termes de l’article 100, alinéa 7, de notre règlement « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l’un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis et un orateur d’opinion contraire. » Je commence à regretter de ...

Madame la présidente, va-t-on continuer ainsi ? Sur chaque amendement, nous entendons une dizaine d’avis pour et une dizaine d’avis contre. Nous assistons à des débats internes qui intéressent le conseil régional d’Aquitaine où l’on accuse le président Rousset d’être tantôt centralisateur, puis décentralisateur, puis girondin – c’est pour lui l...

Madame la ministre, il y a un principe de droit, mais aussi de morale, qui est : donner et retenir ne vaut. L’assemblée de Corse s’est prononcée dans le détail, non pour que l’on retarde le calendrier mais au contraire pour qu’on l’accélère. C’est une vieille affaire. La Corse, c’est 300 000 habitants, deux départements, une région. Napoléon ...

…et supporté stoïquement toutes les impatiences des uns et des autres, y compris les miennes, qui n’étaient pas les moindres. À ce stade, deux points méritent d’être précisés. Premier point, l’assemblée de Corse a souhaité qu’une consultation populaire ait lieu. Le problème – et c’est là que « donner et retenir ne vaut » – est qu’il ne faut p...

Je suis favorable et je l’exprime avec gratitude, notamment parce que la ministre, dans sa réponse à mes collègues, a précisé un certain nombre d’éléments : nous utilisons aujourd’hui le présent véhicule législatif, une rencontre est prévue entre les élus de la Corse et le Gouvernement, un certain nombre de points seront précisés. Que l’on nou...

L’Assemblée de Corse s’est en effet prononcée dans ce sens, mais ce que dit Camille de Rocca Serra est frappé au coin du bon sens, c’est la sagesse. Est-il vraiment nécessaire d’entrer à ce point dans le détail ? Puisque le Gouvernement doit rencontrer les représentants de l’Assemblée de Corse, dont certains sont ici présents, ne voudrait-il p...

J’ai l’expérience, et je vous indique que la stabilité repose non pas sur des dispositifs juridiques, mais sur une certaine cohérence et, peut-être parfois, sur une certaine autorité. En tout cas, c’est cette autorité qui permet à l’exécutif actuel, qui a une majorité relative et très composite, d’exercer comme il convient ses fonctions, et mêm...

Je ne voudrais pas me répéter, mais s’agissant de notre débat, il existe en Corse, votées sous la précédente législature par cette assemblée et le Sénat, des dispositions qui vont encore plus loin en matière de planification à l’échelon régional que celles que vous proposez d’instituer pour les régions de droit commun aujourd’hui. Je veux parl...