Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, il faut nous garder, en examinant ce budget de l’action extérieure de l’État, de mesurer le volontarisme de nos politiques à l’aune des moyens qui leur sont consacrés. Ce n’est pas en effet parce que l’on diminue les crédits qu’il y a nécessairement une dégradation de notre politique. Après...

Monsieur le ministre, il n’y a rien de plus difficile que de gouverner les finances publiques en temps de crise, et vous en faites l’expérience. Nous connaissons la plus grave crise depuis celle de 1929, à ceci près que l’ampleur de la crise de 2007 a été beaucoup plus violente par rapport aux PIB respectifs du monde de 1929 et de celui de 2007...

…mais c’est tout de même la première fois que l’on touche au coeur de notre dépense publique. L’imposition a porté globalement beaucoup plus sur les ménages que sur les entreprises, c’est vrai.

Cela peut paraître injuste et attiser tous les embrasements et les indignations démagogiques. Cependant, dans un pays qui bat les records mondiaux d’épargne et où la compétitivité des entreprises est, au contraire, extraordinairement basse, fallait-il ponctionner encore les entreprises par la fiscalité et encourager l’épargne, ou, au contraire,...

Ces décisions courageuses ne sont pas populaires, et le sont d’autant moins que le débat a laissé une très grande place, une trop grande place à la démagogie. Ceux qui ont laissé filer les déficits à partir de 2008 et alourdi de plusieurs centaines de milliards d’euros notre endettement ont naturellement trouvé que le Gouvernement n’en faisait...

Le groupe RRDP, qui soutient le Gouvernement, salue dans cette circonstance son courage et ne l’en soutient que plus. Notre groupe est heureux qu’un certain nombre d’amendements aient été acceptés : augmentation de 4 % du revenu fiscal de référence, maintien de la réduction d’impôts pour les parents d’enfants scolarisés, renforcement de l’attra...

Je vais nécessairement être bref puisque mes deux collègues et amis ont tout dit. Cependant, je voudrais rappeler à l’Assemblée nationale que cette matière est compliquée, que la situation est injuste – la Corse ne peut aucunement être mise en accusation parce que l’État a laissé perdurer pendant deux siècles une incurie sur les titres fonciers...

Je ne veux pas alourdir le débat. Dans la mesure où les uns et les autres se sont exprimés, je ne vous infligerai pas une quatrième interprétation. Il s’agit simplement, quand même, et c’est un peu particulier, de faire en sorte d’ajouter une mesure incitative en déduisant de l’assiette les frais engagés en faveur de la reconstitution des titres.

Le seul élément dont nous débattons encore n’est pas un point de divergence, mais de stratégie, d’analyse, presque de tactique : doit-on sécuriser une partie de la mesure, c’est-à-dire le régime de retour au droit commun et son rythme ? Il me semble que l’application du droit commun en Corse fait l’objet d’un consensus Sur le fond, il existe u...

J’approuve évidemment le sous-amendement no 1106. L’amendement no 775 vise à organiser, de manière réaliste et en fonction de tout ce qui a été dit précédemment, le retour au droit commun.

Je voudrais d’abord dissiper tout doute et indiquer que le groupe RRDP considère que la taxation, quelle que soit sa forme, des plus hauts revenus, notamment à titre transitoire et en période de crise, est totalement justifiée. Au-delà de l’expérience fiscale du New Deal qu’a rappelée notre collègue Pierre-Alain Muet, on se souviendra qu’une t...

Monsieur le président, je me rangerai bien évidemment à l’avis du Gouvernement et de la commission, mais je ferai remarquer qu’il est un peu exagéré de dire qu’il y a une stabilité dans le régime fiscal applicable au secteur sauvegardé, si l’on considère l’ensemble des choses et le passé. Au départ, dans les secteurs sauvegardés et les périmèt...

La vérité, c’est que vous en rêviez et que nous l’avons fait ! Vous, vous l’avez même doublé !

J’avoue avoir au début, même sans être convaincu, écouté l’intervention de M. Mariton : M. Mariton sait compter – ou conter ? –, c’est là son moindre défaut ! Puis, j’ai réagi, au milieu d’une demi-torpeur, en l’entendant parler du déficit et expliquer que 4 % était un crime. Je lui ai dit qu’il avait lui-même rêvé d’atteindre 4 %. Ce à quoi i...

La gravité de la situation internationale et nationale, la gravité du sujet rend ridicule et presque immoral un débat où nous n’arrivons pas à nous élever au-delà de la politique partisane. Il y a, de part et d’autre, des gens extrêmement compétents. Nous avons réussi ce prodige pour la France d’échanger des postes importants : nous avons un pr...

Si nous pouvions conserver cet esprit et ce ton plutôt que de dériver vers l’injure et l’amnésie, ce serait mieux !

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt M. Olivier Carré défendre la motion de renvoi en commission. Il l’a fait pour des raisons d’ordre politique : il nous a exposé de manière très sincère et très juste, d’ailleurs, le débat politique sur telle mesure ou tel point de la situation budgétaire. Cela concerne donc davantage le débat en séance publiqu...

Cela étant dit, ce débat, académique et pratique, est d’une importance colossale. Je ne vois cependant pas très bien ce que la commission pourrait ajouter sur le sujet. Si on prend en compte cette question dans l’élaboration du budget, celle-ci devient impossible. Par conséquent, le renvoi en commission est sans objet et nous ne le voterons pas.

Madame la présidente, je ferai deux remarques rapides sur le contexte de crise mondiale dans lequel s’inscrit ce budget et sur la compétitivité française dans ce contexte. Il est vrai que je suis un lecteur du Financial Times, comme me l’a rappelé M. le président de la commission des finances, mais nous ne pouvons pas nous intéresser uniquement...

En tout cas, le retour à la croissance n’est jusqu’à présent pas garanti par une politique budgétaire rigoureuse. Voilà les remarques que l’on peut faire sur le contexte, qui est relativement terrifiant et inquiétant. Il n’empêche que l’on ne peut pas totalement le prendre en compte dans le budget. Le Gouvernement est bien obligé de faire avec ...