Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Nous partageons les arguments de nos collègues André et Le Fur. Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote, ou plan EMAA, que Stéphane Le Foll appelle de ses voeux, devrait permettre de développer la production de biogaz. Cependant leur assujettissement à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, et à la taxe foncière sur les propriét...
J’aurais souhaité apporter une petite précision. Les amendements nos 625, 819 et 652 proposent une exonération totale des aires de stockage. Ils vont être rejetés, et je peux le comprendre, mais il demeure important d’exonérer ces aires. En effet, dans le cas de la méthanisation industrielle, laquelle utilise du maïs et des graisses, les rendem...
L’article 1382 est complété par un treizième alinéa ainsi rédigé : « Les installations de stockage sont exemptées de la CFE et de la taxe foncière. »
Tout à fait, monsieur le président. Il s’agit seulement d’exonérer définitivement les aires de stockage, pas la production d’électricité ni celle de chaleur, ni non plus le méthaniseur.
L’amendement précise bien que l’exonération est appliquée « dans les conditions prévues à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ». Il s’agit donc bien uniquement de la méthanisation agricole.
Madame la ministre, vous le savez, les marges de manoeuvre des régions sont contraintes, et même très limitées, par une autonomie fiscale qui n’a cessé de reculer depuis quinze ans, et qui ne représente plus que 10 % en moyenne des recettes. Le contexte dans lequel cette baisse des recettes va intervenir est également marqué par de fortes incer...
Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions quant à l’engagement pris par le Premier ministre de doter les régions d’une nouvelle ressource avec des bases dynamiques, et pouvez-vous nous garantir l’obtention d’une compensation intégrale pour les futures compétences octroyées aux régions ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les budgets des trois missions et du budget annexe sur lesquels nous avons à nous prononcer aujourd’hui préservent les éléments essentiels de soutien à l’action du contrôle de l’État tout en continuant les efforts, engagés depuis 2012, de transparence des crédits des pou...
Au final, mes chers collègues, nous considérons que les budgets alloués aux pouvoirs publics et à leurs contrôles vont encore une fois dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle nous les voterons.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dotée en 2015 de 2,7 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de 2,8 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 6,2 % et de 1,4 %, respectivement, par rapport à l’année dernière, la mission « Administration générale et...
Cette information a un coût économique et écologique qui est à nos yeux justifié. Elle permet aux électeurs d’être mis au courant de la date d’une élection, des noms des différents candidats ainsi que de leurs principales propositions. Une dématérialisation ne pourrait qu’encourager l’abstention, déjà très préoccupante lors des derniers scruti...
Cet amendement vise à maintenir l’aide publique aux partis politiques au montant adopté en loi de finances initiale de 2014, soit 68,7 millions d’euros. L’amendement transfère à cette fin 10,3 millions d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » vers le programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la ...
Mes arguments sont les mêmes que ceux de M. le rapporteur. Je ne prendrai qu’un exemple concret : ma mère, qui a quatre-vingt-huit ans, ne dispose pas d’une connexion internet chez elle, ni même d’un ordinateur. Elle n’ira donc pas chercher la propagande dématérialisée. Vous me direz qu’elle a un fils député qui pourra la lui amener.
Certes ! Mais vous comprenez bien qu’elle n’est pas la seule dans ce cas. En milieu rural, il est parfois difficile d’atteindre les 512 kilobits par seconde, ce qui expose à un temps de chargement beaucoup trop long. En outre, la fracture générationnelle y est importante, et nombreux sont ceux qui n’ont pas accès à internet. Pourtant, c’est au...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur spécial, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous rendons hommage au sergent-chef Dupuy et à ses camarades et souhaitons un prompt rétablissement à ceux d’entre eux qui ont été blessés. Le budget dont n...
De même, cette mission budgétaire prévoit une augmentation de la dotation attribuée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres, l’ONAC-VG, qui permettra d’augmenter les aides versées aux conjoints survivants. Leur niveau atteindra désormais le niveau du seuil de pauvreté. Cet arbitrage marque une rupture avec les cinq an...
Enfin, ce budget confirme l’augmentation de l’allocation de reconnaissance prévue dans le cadre du plan « harkis » et démontre, s’il en était besoin, la volonté de ce gouvernement d’appréhender la question des harkis dans un esprit d’apaisement et de considération. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, la condition combattante demeure pré...
Le changement du mode de calcul en 2005 a été vécu comme un drame et a conduit à un gel du point PMI, qui dure depuis trop longtemps. Deuxième interrogation majeure, notamment pour les anciens combattants d’Afrique du Nord : quand reposerons-nous la question de la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés ? En raison d’un décret d’a...
De même, les collectifs et associations pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple continuent de nous alerter sur leur désarroi quant au fait que l’État n’ait pas encore réhabilité, au moins symboliquement, les fusillés pour l’exemple qui méritaient de l’être. Je note toutefois avec satisfaction que les engagements du Président de la Ré...
Je souhaite d’abord exprimer ma satisfaction devant la décision du Gouvernement de maintenir le Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires à son niveau actuel. En effet, la limitation de l’aide de l’État aux seules communes en difficulté pour 2015-2016 à un niveau de 200 millions d’euros au lieu des 400 millions de l’année précédente était trè...