Nouvelle organisation territoriale de la république

J’aimerais que nous prenions d’autres exemples que le transport scolaire. Je vis pour ma part dans un département qui s’occupe du transport scolaire et du transport à la demande, mais pas du reste des transports : il a abdiqué, il ne s’en occupe pas. Je veux bien qu’on me dise que la région ne sera pas capable de s’occuper du transport, mais r...

Dans les départements voisins de l’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique, qui sont plus riches il est vrai, il y a de véritables transports.

C’est une question de volonté… Moi, je fais confiance à la région pour faire fonctionner les transports, y compris dans les pays ruraux.

Je comprends bien votre problème. Toutefois, j’insiste sur le fait que le traitement des déchets est particulièrement important puisque, dans l’économie circulaire, on réutilise ces déchets, qui deviennent en quelque sorte une matière première. Si nous ne commençons pas à nous pencher sérieusement sur ce problème, nous continuerons à avoir des ...

Cet amendement vise à rétablir la clause de compétence générale pour les régions, lesquelles auront en charge l’économie et l’aménagement du territoire. La suppression de cette clause entrerait en contradiction avec le principe de libre administration du territoire, comme le disait notre ami et collègue Marc Dolez.

N’en rajoutez pas, monsieur Darmanin. Ce qui vient d’arriver devrait nous instruire quelque peu car nous sommes obligés d’inscrire dans la loi des compétences dont la région aurait pu se saisir seule. Dorénavant, à chaque fois que la région voudra prendre une compétence supplémentaire, elle se trouvera bloquée, et nous devrons modifier la loi,...

Pour une fois, nous vous proposons un amendement qui aurait pour effet de nous mettre en conformité avec les standards européens. Il vise à conférer aux régions un véritable pouvoir d’adaptation pour l’exercice de leurs compétences en cas de non-renvoi au pouvoir réglementaire de l’État ou en complément de celui-ci. Ce pouvoir réglementaire ma...

Force est de constater que le système actuel ne fonctionne pas et qu’il doit donc être changé. L’amendement précise bien : « Sous réserve du pouvoir réglementaire du Premier ministre ». Il n’y a vraiment là rien de révolutionnaire : le Premier ministre peut reprendre la main dès qu’il le juge nécessaire.

Cet amendement de repli, en quelque sorte, vise à ce que le Premier ministre notifie aux régions concernées les motifs de refus des propositions de modification ou d’adaptation qu’elles formulent, et ce dans un délai de six mois à compter de leur réception. Il est curieux, en effet, que les demandes d’adaptation des régions demeurent sans répo...

J’avais indiqué en première lecture combien j’étais satisfait que ce gouvernement réponde aux demandes des régions. Cependant, nul ne sait si d’autres gouvernements auront la même latitude – ou la même envie. Il me semble donc préférable d’inscrire cette obligation dans la loi.

Il s’agit d’un amendement de complément. En effet, si les régions peuvent demander l’adaptation des lois, il faut aussi changer les lois – une tâche qui appartient au Parlement. Hormis la Nouvelle-Calédonie, les régions françaises ne disposent pas du pouvoir législatif. L’amendement vise simplement à ce que les présidents des deux assemblées s...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. L’idée directrice en était de donner davantage de pouvoir aux régions. Force est de constater que cet objectif primo...

Nous nous félicitons également que l’objectif de préservation de la biodiversité ait été rajouté au SRADDT en commission et que notre amendement visant à donner aux régions la compétence « action contre les eaux polluées » y ait été rétabli. À première vue donc, ce projet de loi renforce le poids des régions et clarifie le partage des compéten...

De même, le pouvoir des préfets en matière d’approbation des schémas ne doit pas être trop large, au risque que des divergences politiques entre une région et un gouvernement puissent bloquer tout le processus. Le pouvoir accordé aux régions dans ce texte ne peut être effectif s’il devient dépendant d’une autre strate du millefeuille territori...

Cet amendement est identique à celui qu’a présenté le Gouvernement, et à celui que présentera dans quelques instants le groupe socialiste. Je voterai donc, bien sûr, pour ces amendements identiques. Pour prendre un exemple, si la région Bretagne n’avait pas investi dans les zones industrielles du port de Brest, personne ne l’aurait fait, tout ...

Cet amendement vise à conforter le chef de filat de la région dans le domaine du tourisme. En effet, le tourisme est une activité économique et il me semble que, dans le contexte de concurrence internationale, il est difficile de faire la promotion de quatre-vingt-dix départements. Les régions, dont certaines ont une renommée internationale par...

Je partage l’argumentaire de M. Laurent. J’ai voté son amendement, même si sa rédaction ne laissait pas suffisamment de souplesse, ce qui le rendait jusqu’au-boutiste. L’alinéa 20 commence bien, puisqu’il prévoit que « les orientations du schéma régional sont élaborées et adoptées conjointement par le conseil métropolitain concerné et le conse...

Cet amendement vise à préciser que le schéma ne peut être refusé qu’en raison du non-respect des lois et règlements en vigueur, y compris des règles d’élaboration des schémas. Il s’agit d’éviter que l’état bloque un schéma pour des motifs d’opportunité politique, comme cela a pu se produire dans le passé, par exemple pour le schéma directeur d...

Le Sénat a souhaité supprimer la stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire, qui a été créée il y a moins d’un an. L’économie sociale et solidaire représente plus de 10 % des emplois salariés privés dans une majorité de régions. Il nous semble donc important de conserver les orientations spécifiques en la matière. C’est pourquoi ce...

Cet amendement vise à ce que les orientations stratégiques de développement portuaire soient compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Le développement économique et le développement portuaire sont, en effet, très liés.