Les interventions de Paul Molac sur ce dossier
83 amendements trouvés
16/09/2015 — Sous-Amendement N° AC508 à l'amendement N° AC332 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Retiré)
M. Molac, Mme Attard, Mme Pompili
I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « dès lors que la recette de cette billetterie », par les mots : « . La part de la recette attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « La part de la recette de billetterie des spectacles diffusés dans les condit...
16/09/2015 — Sous-Amendement N° AC509 à l'amendement N° AC332 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Adopté)
M. Molac, Mme Attard, Mme Pompili
À l'alinéa 6, après le mot : « amateurs », insérer les mots : « et des groupements d'artistes amateurs ». Exposé sommaire : Il parait important de préciser, comme cela est fait dans le II, la notion de groupements d'artistes amateurs au côté des artistes amateurs. Le groupement d'artistes amateurs (association loi 1901) est une entité à pa...
14/09/2015 — Amendement N° AC220 au texte N° 2954 - Avant l'article 18 (Non soutenu)
M. Molac, Mme Attard, Mme Pompili
L'article L1 du code du patrimoine est complété par l'alinéa suivant : « Il s'entend en outre des éléments du patrimoine culturel immatériel tels que définis à l'article 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l'UNESCO le 17 octobre 2003. ». Exposé sommaire : Le patrimoine culturel immatériel (PCI)...
