Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

83 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° AC186 au texte N° 3537 - Article 18 A (Adopté)
M. Molac, Mme Attard

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Il s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à revenir à la rédaction de l'article adoptée par l'As...

14/03/2016 — Amendement N° AC153 au texte N° 3537 - Article 33 bis A (Rejeté)
M. Baupin, Mme Attard, M. de Rugy, M. Molac, M. Mamère, M. Alauzet, Mme Allain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article issu d'un amendement sénatorial vient complexifier les démarches nécessaires au développement de l'énergie éolienne. Il vient donc en contradiction avec les engagements pris dans le cadre de la loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte du 17 août 2015 qui vise à encourager l...

14/03/2016 — Amendement N° AC160 au texte N° 3537 - Article 11 A (Adopté)
M. Molac, Mme Attard

Rédiger ainsi cet article : « I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération. « L'artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité sur présentation de jus...

28/09/2015 — Amendement N° 359 au texte N° 3068 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer les alinéas 62 à 95. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur la création d'un label unique « cités historiques ». En effet, si les porteurs du présent amendement saluent la volonté de simplification portée par le texte, ils regrettent que cette évolution n'ait pas été réalisée plus en concertation avec les collect...

28/09/2015 — Amendement N° 357 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de ...

Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le projet d'aménagement présente l'état initial du terrain et de ses abords en indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants, et comprend notamment les partis ...

28/09/2015 — Amendement N° 355 au texte N° 3068 - Article 36 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer les alinéas 19 à 21. Exposé sommaire : Ces alinéas sont issus d'un amendement du rapporteur en commission, adoptés contre l'avis du gouvernement. Ils viennent modifier la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, votée en juillet et promulguée en août dernier. Des amendements similaires avaient été déposés sur le t...

28/09/2015 — Amendement N° 354 au texte N° 3068 - Article 36 (Non soutenu)
M. Baupin, Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Supprimer les alinéas 16 à 21. Exposé sommaire : Ces alinéas sont issus d'un amendement du rapporteur en commission, adoptés contre l'avis du gouvernement. Ils viennent modifier la loi pour la transition énergétique et la croissance verte, votée en juillet et promulguée en août dernier. Des amendements similaires avaient été déposés sur le t...

28/09/2015 — Amendement N° 352 au texte N° 3068 - Après l'article 26 decies (Non soutenu)
Mme Bonneton, Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coro...

L'article L. 581‑10 du code de l'environnement est abrogé. Exposé sommaire : Les dispositions de l'article L 581‑10 du code de l'environnement prévoient la possibilité de mettre ne place des dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assise...

28/09/2015 — Amendement N° 347 au texte N° 3068 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

L'article L. 212‑3‑3 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est ainsi rédigé : « I. – Si l'autorisation délivrée en application de l'article L. 212-3 prévoit une rémunération forfaitaire, le producteur verse à l'artiste-interprète une rémunération annuelle supplémentaire en contrepartie de l'explo...

28/09/2015 — Amendement N° 341 au texte N° 3068 - Article 20 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant : « Cinq ans après la promulgation de la loi n°     du     relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, le Gouvernement conduit une évaluation des conséquences de la reconnaissance de l'appartenance à l'État des biens archéologiques mobiliers, découverts fortuitement et ay...

28/09/2015 — Amendement N° 336 au texte N° 3068 - Article 20 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Rédiger ainsi l'alinéa 51 : « La prestation objet du contrat est exécutée sous l'autorité des personnels scientifiques dont les compétences ont justifié un agrément. Celle-ci ne peut être sous-traitée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, ainsi, à renforcer le contrôle exercé par l'État sur les opérateurs d'archéologie sans accroître la ...

28/09/2015 — Amendement N° 335 au texte N° 3068 - Article 20 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

À l'alinéa 50, après le mot : « opérateur », insérer le mot : « agréé ». Exposé sommaire : Cette disposition vise à garantir à l'État son rôle de maître d'ouvrage des opérations d'archéologie préventive sans pour autant pénaliser les collectivités territoriales prenant en charge la conduite des diagnostics et des fouilles qui, pour ce fair...

25/09/2015 — Amendement N° 353 au texte N° 3068 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

I. – Le 3° du A de l'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « sauf si le ou les fichiers comportent des mesures techniques de protection, au sens de l'article L. 331‑5 du code de la propriété intellectuelle ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004‑575 du 21 ...

25/09/2015 — Amendement N° 351 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 11 A (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑1 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, sont insérées trois phrases ainsi rédigées : « Les créations appartiennent en principe au domaine public, à l'exception des œuvres de l'esprit. Constitue une œuvre de l'esprit au sens du présent code une créatio...

25/09/2015 — Amendement N° 350 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

L'article L. 214‑1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Les 1° et 2° sont ainsi rédigés : « 1° À la communication au public de ce phonogramme ou d'une reproduction de ce phonogramme, dès lors qu'il n'est pas mis à la disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès à l'endroit et au moment qu'il choisi...

25/09/2015 — Amendement N° 349 au texte N° 3068 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

L'article L. 212‑3 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et sa communication au public » sont remplacés par les mots : « , sa mise à la disposition du public par la vente, l'échange, le prêt ou la location, et sa communication au public, y compris sa mise à la disposition du public, par f...

25/09/2015 — Amendement N° 348 au texte N° 3068 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

L'article L. 212‑3‑3 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « d'une société de perception et de répartition des droits mentionnée au IV et chargée de la percevoir la rémunération annuelle supplémentaire de l'artiste-interprète » sont remplacés par les mots : « ...