Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

42 amendements trouvés


27/06/2016 — Amendement N° 537 au texte N° 3851 - Après l'article 16 nonies (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 2122‑4 du code général des collectivités territoriales, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de plus de 5 000 habitants, nul ne peut exécuter plus de deux mandats successifs de maire. » 2° Après le premier alinéa ...

27/06/2016 — Amendement N° 535 rectifié au texte N° 3851 - Article 15 bis (Rejeté)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Une présentation spécifique sur les prestations sociales auxquelles tout jeune âgé de 18 ans au moins peut prétendre sous réserve de remplir les conditions nécessaires, ainsi que les conditions d'accès qui y sont attachées, leur est délivrée. » Exposé sommaire : Le taux de non recours aux prestations sociales s'é...

27/06/2016 — Amendement N° 534 au texte N° 3851 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Le premier alinéa de l'article L. 6231‑4‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'une présentation générale des prestations sociales et des conditions d'accès à celles-ci, ouvertes aux apprentis et aux jeunes de 16 à 30 ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à systématiser la présentation complète des prestati...

27/06/2016 — Amendement N° 533 au texte N° 3851 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l'instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d'une allocation d'autonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d'habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'impact c...

27/06/2016 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 19 septies (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac

La République Française institue le 5 mai comme date commémorative du drame de Furiani. Les organismes visés au chapitre II du titre III du livre Ier du code du sport ont la responsabilité des commémorations du 5 mai. Le premier week-end du mois de mai, une minute de silence est observée lors des manifestations footballistiques organisées par...

25/06/2016 — Amendement N° 691 au texte N° 3851 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Cavard, M. Verdier, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac, Mme Massonneau

Rédiger ainsi cet article : « Afin de comprendre et faire face aux enjeux d'une augmentation sensible du nombre d'enfants instruits en famille, le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 20 avril 2017, un rapport l'informant de la situation de l'instruction en famille en France. Ce rapport analyse notamment les éléments touchant au re...

25/06/2016 — Amendement N° 679 au texte N° 3851 - Article 14 bis (Retiré)
M. Cavard, M. Verdier, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 14 bis (nouveau) introduit en commission spéciale par l'amendement n°852. La modification des termes de l'article L. 131‑10 qui régit l'instruction en famille n'est étayée par aucune donnée objective. Le taux de contrôle annuel a considérablement augmenté ces ...

25/06/2016 — Amendement N° 677 au texte N° 3851 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Molac, M. François-Michel Lambert

L'article L. 224‑3 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Une société sportive peut offrir des titres financiers à des supporters ou des associations de supporters dans les conditions prévues aux articles L. 411‑2 et L. 547‑1 et suivants du code monétaire et financier. » Exposé sommaire : La présente proposition d...

25/06/2016 — Amendement N° 672 au texte N° 3851 - Après l'article 13 (Retiré)
M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Molac, M. François-Michel Lambert

Le deuxième alinéa de l'article L. 332‑16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté est pris dans un délai de deux mois à compter de la constatation des faits. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'imposer à l'autorité administrative de décider rapidement de l'opportunité de prendre un arrêté d'inte...

25/06/2016 — Amendement N° 578 au texte N° 3851 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Après la deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 114‑3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don bénévole du sang. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d'une part, à renforcer l'esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués à la journée défense...

23/06/2016 — Amendement N° 1521 au texte N° 3851 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Molac, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy

Section 4 bis Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de créer une nouvelle section 4 bis intitulée « Égal accès à une alimentation saine et de qualité pour les citoyens sur les territoires », relatif à une démocratisation de l’accès à une...

23/06/2016 — Amendement N° 532 au texte N° 3851 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié : Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. » Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués...

23/06/2016 — Amendement N° 529 au texte N° 3851 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

 « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur l’instauration, pour tous les jeunes en études ou en formation, d’une allocation d'autonomie universelle et individualisée selon leurs revenus et leur lieu d’habitation. Ce rapport comprend une étude de faisabilité économique et financière, une étude d'impact...

23/06/2016 — Amendement N° 523 au texte N° 3851 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

L’article L114-3 du code du service national est ainsi modifié: Après les mots : « sur le don d'organes à fins de greffe. » Ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il est organisé une collecte de don du sang ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, d’une part, à renforcer l’esprit civique et de solidarité des jeunes citoyens convoqués ...

23/06/2016 — Amendement N° 521 au texte N° 3851 - Article 14 bis (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 14 bis a été présenté et soutenu par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, au nom du ministère de l’Éducation nationale dans le cadre de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté dans la nuit du 14 au 15 juin. La présen...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE828 au texte N° 3679 - Article 38 (Retiré)
Mme Guittet, M. Bleunven, Mme Le Houerou, M. Premat, M. Rouillard, M. Yves Daniel, M. Mennucci, M. Roig, Mme Gueugne...

À l'alinéa 3, après le mot : « nation » insérer les mots : « , une langue ». Exposé sommaire : Cet amendement entend compléter les critères de discrimination visés à l'article 132‑76 du Code Pénal. Intégrer ce critère, tout aussi fondamental que les autres, est indispensable pour compléter le faisceau de discriminations dont les personnes...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE208 au texte N° 3679 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l'article L. 1, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire » ; 2° Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier est complété par un article L. 117‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 117‑3. – Le fait pour toute personne remplissant les conditions requises pour être éle...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE756 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Alauzet

La République Française institue le 5 mai comme date commémorative du drame de Furiani. Les organismes visés au chapitre II du titre III du code du sport ont la responsabilité des commémorations du  5 mai. Le premier week-end du mois de mai, une minute de silence est observée lors des manifestations footballistiques organisées par les organis...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE210 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 332‑16 du code du sport est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'arrêté est pris dans un délai de deux mois à compter de la constatation des faits. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'imposer à l'autorité administrative de décider rapidement de  l'opportunité de prendre un arrêté d...

13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE211 au texte N° 3679 - Après l'article 19 (Non soutenu)
M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac

L'article L. 224‑3 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est ajoutée la mention : « I. – » 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « II. – Une société sportive peut offrir des titres financiers à des supporters ou des associations de supporters dans les conditions prévues aux articles L. 411‑2 et L. 547‑1 et su...