Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

26 amendements trouvés


01/07/2013 — Amendement N° 326 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout autre fonction ou mandat électifs, à l'exception du mandat de conseiller municipal. Il est incompatible avec ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à se rapprocher du mandat unique pour les parlementaires. Le mandat parlementaire ...

01/07/2013 — Amendement N° 325 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

I. – Après le mot : « avec » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « tout autre fonction ou mandat électifs. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place le mandat unique pour les parlementaires. Le mandat parlementaire par sa charge de travail est incompatible avec l'exerc...

01/07/2013 — Amendement N° 306 au texte N° 1173 - Après l'article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Au second alinéa de l'article L.O. 145 du code électoral, les mots : « soit en cette qualité soit du fait d'un mandat électoral local » sont remplacés par les mots : « en cette qualité ». Exposé sommaire : L'article L.O 145 indique que sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de président, de membre de conseil d'administratio...

01/07/2013 — Amendement N° 305 au texte N° 1173 - Article 1er (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 12° Les mandats de conseiller consulaire et de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le mandat parlementaire incompatible avec les mandats de conseiller consulaire et de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. Par sa charge...

01/07/2013 — Amendement N° 304 au texte N° 1173 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 12° Les fonctions de président des conseils d'administration ou de surveillance d'établissements publics locaux, de sociétés d'économie mixte locales, de sociétés publiques locales ou de tous autres organismes dans lesquels siègent des membres des assemblées délibérantes des collectivités territ...

01/07/2013 — Amendement N° 303 au texte N° 1173 - Article 4 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Rédiger ainsi cet article : « Tout parlementaire qui se trouve, à la date de publication de la présente loi organique, dans l'un des cas d'incompatibilité qu'elle institue doit faire cesser cette incompatibilité au plus tard lors du renouvellement de son mandat parlementaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que le parlem...