Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

150 amendements trouvés


28/06/2013 — Amendement N° CL387 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 48 par le signe et les mots : «, en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable. ». Exposé sommaire : Le projet de loi confère aux métropoles la compétence d'élaboration et d'adoption du plan climat én...

28/06/2013 — Amendement N° CL350 au texte N° 1120 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

Le Livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre IV ainsi rédigé :  « TITRE IV : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER »  «Art….- I- Tout territoire de la République, présentant une spécificité de son patrimoine culturel et constituant un espace de solidarité, a vocati...

28/06/2013 — Amendement N° CL290 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Attard, M. Molac, M. Coronado, Mme Pompili

A la première phrase de l'alinéa 2, après les mots : « transition énergétique, », insérer les mots : « à l'enseignement supérieur, à la recherche, ». Exposé sommaire : La région, de par sa compétence en aménagement du territoire, est la collectivité la plus adaptée à œuvrer en complémentarité de l'Etat, en faveur d'un réel service public d...

28/06/2013 — Amendement N° CL358 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado

Après l'alinéa 32, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Les membres du bureau autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque membre peut présenter une liste de candidats, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » « Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision de l'organe déli...

28/06/2013 — Amendement N° CL411 au texte N° 1120 - Article 34 ter (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « et afin d'organiser de la façon la plus pertinente l'acheminement des marchandises, les autorités organisatrices de transport ont compétence de coordination du transport des marchandises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les compétences des autorités o...

28/06/2013 — Amendement N° CL338 au texte N° 1120 - Article 4 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado

Après l'alinéa 3, insérer cinq alinéas ainsi rédigés: « La conférence territoriale de l'action publique : » « 1° Peut émettre un avis sur les schémas régionaux ou départementaux régissant l'exercice des compétences des collectivités territoriales ; » « 2° Peut être consultée par la commission consultative sur l'évaluation des charges prévue ...

28/06/2013 — Amendement N° CL361 au texte N° 1120 - Article 20 (Retiré)
Mme Attard, M. Molac, M. Coronado, Mme Pompili

Compléter l'alinéa 77 par les mots suivants : « en lien avec le schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche rend obligatoire la définition par la région d'un schéma régional d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovat...

28/06/2013 — Amendement N° CL402 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Molac, M. Coronado

Après l'alinéa 126, insérer les deux alinéas suivants : « A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211‑28‑3 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217‑1 et L. 5218‑1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils...

28/06/2013 — Amendement N° CL371 au texte N° 1120 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : L'alinéa 115 indique que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. Il nous semble important, que face au poids de la métropole de Lyon, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transféré...

27/06/2013 — Amendement N° CL414 au texte N° 1120 - Après l'article 34 ter (Retiré)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales peuvent se constituer en Autorités locales de l’Énergie. » Exposé sommaire : La réussite de la transition énergétique nécessite une appropriation locale ...