Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Avant l'article 35 a)

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « entreprises », insérer les mots : «, au tourisme ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la région soit cheffe de file en matière de tourisme, ce qui permettrait une politique de mise en valeur touristique plus cohérente. En effet, le tourisme relève intrinsèquement du développem...

I. Après l'alinéa 6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il a compétence pour assurer la préservation des langues régionales. » I. L'alinéa 9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il a compétence pour assurer la préservation des langues régionales. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les langues régionales sont une compo...

A l'alinéa 5, après le mot : « régional », Insérer les mots : « et de quatre représentants du conseil régional ». Exposé sommaire : Dans la composition actuelle des Conférence de l'action territoriale publique, il n'y a qu'un seul représentant du Conseil régional (son président) alors que ces conférences pourront regrouper plus de 60 repré...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Sur le territoire de la région, les collectivités territoriales coordonnent leurs interventions avec celles de l'Etat et organisent librement les modalités d'exercice de leurs compétences dans le cadre de la conférence territoriale de l'action publique. Celle-ci répond aux objectifs suivants ...

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « , à la maîtrise du foncier ». Exposé sommaire : La lutte contre l'étalement urbain et le gaspillage de foncier, grand mal français, appelle un chef de filât régional pour surmonter certaines contradictions locales, comme en témoignent les établissements...

A l'alinéa 6, les mots : « et la compétitivité. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation. », sont remplacés par les mots : « , la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise l...

Remplacer l'alinéa 7 par six alinéas ainsi rédigés : « Peuvent bénéficier du statut de métropoles les communautés urbaines et les communautés d'agglomération répondant aux conditions suivantes : » « 1° Exercice, au bénéfice de l'aire urbaine et des territoires qui l'environnent de fonctions métropolitaines en matière de services (santé, cultu...

Après l'alinéa 126, insérer les deux alinéas suivants: III. - A la fin du premier alinéa de l'article L. 5211-28-2 du code général des collectivités territoriales, insérer la phrase suivante suivante : « Dans les métropoles régies par les articles L. 5217-1 et L. 5218-1 du présent code, cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins...

I. A l'alinéa 10, remplacer les mots : « le nom de la métropole, son périmètre, », par les mots : « le périmètre de la métropole, » II. A l'alinéa 11, remplacer les mots :  « au nom de la métropole, à l'adresse du siège, », par les mots : « à l'adresse du siège de la métropole, » III. Après l'alinéa 11, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les collectivités territoriales peuvent se constituer en Autorités locales de l’Énergie. » Exposé sommaire : La réussite de la transition énergétique nécessite une appropriation locale ...