Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

344 amendements trouvés


07/01/2014 — Amendement N° 906 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 1° Les mots : « , l'entreposage et la commercialisation » sont remplacés par les mots : « et l'entreposage » ; 2° Après la dernière occurrence du mot : «  « matériels » », sont insérés les mots : « , en vue de leur commerciali...

07/01/2014 — Amendement N° 905 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le premier alinéa de l'article L. 660‑2 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les semences paysannes sont reconnues comme contribuant à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, à la préservation de la biodiversité naturelle et cultivée et à la lutte contre le changement climatique...

07/01/2014 — Amendement N° 904 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après le premier alinéa de l'article 623‑25 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences, de ses plants, de ses animaux ou de ses préparations naturelles pour les besoins de ses propres productions agricoles et fermières ne constitue pas une cont...

07/01/2014 — Amendement N° 903 au texte N° 1639 - Article 23 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et orienté vers une diminution de l'usage des produits phytopharmaceutiques. ». Exposé sommaire : Les rapports sur les dangers pour la santé des pesticides se multiplient. Et pourtant, leur utilisation ne diminue pas en France, elle augmente même. L'un des leviers essentiels pour répondre à l'objectif ...

07/01/2014 — Amendement N° 899 au texte N° 1639 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, Mme Attard, M. B...

L'article L. 663‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'attente d'une définition au niveau européen, la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés pour les semences doit être inférieure au seuil correspondant fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnolo...

07/01/2014 — Amendement N° 897 au texte N° 1639 - Article 24 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac, Mme Abeille, Mme Attard, M. B...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou dont l'acquisition leur permet de se libérer de ces obligations ». Exposé sommaire : Les certificats d'économie de pesticides constitueront un dispositif efficace, si ils fonctionnent sous la forme d'un bonus malus avec des objectifs annuels a atteindre et progressifs. Pour autant, créer un «...

07/01/2014 — Amendement N° 845 au texte N° 1639 - Article 34 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « des organisations professionnelles agricoles » les mots : « de la profession agricole, des associations de protection de l'environnement agréées ». Exposé sommaire : L'implication des associations de protection de l'environnement au sein du comité d'orientation stratégique et de ...

07/01/2014 — Amendement N° 844 au texte N° 1639 - Article 34 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du foncier agricole et forestier » les mots : « des espaces naturels, agricoles et forestiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise la cohérence des formulations relatives au périmètre de la préservation des espaces. Ainsi, il faut préférer l'expression « préservation des espaces naturels, agricoles...

07/01/2014 — Amendement N° 809 au texte N° 1639 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'article L. 644‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 644‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 644‑9‑2. – Le ministère chargé de l'agriculture publie par décret la liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, établie confo...

07/01/2014 — Amendement N° 806 au texte N° 1639 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 311‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'activité d'accueil social à la ferme est réputée agricole. »; ». Exposé sommaire : Alors que les chambres d'hôtes ou la table d'hôtes sont réputées comme activité agricole, il est an...

07/01/2014 — Amendement N° 789 au texte N° 1639 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , comprenant les financements liés à l'animation des projets ». Exposé sommaire : Les GIEE sont des outils nouveaux. Au-delà des subventions aux projets, ils auront également besoin de moyens en terme d'animation. La PAC offre cette possibilité, et cet amendement en confirme la disponibilité.

07/01/2014 — Amendement N° 788 rectifié au texte N° 1639 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Au début de l'article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, sont ajoutés seize alinéas ainsi rédigés : « I. – Les chambres départementales d'agriculture sont composées : « 1° De membres élus au scrutin de liste départemental par : « a) Les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1 de l'article R. 511‑8 ; « b) Les propriéta...

07/01/2014 — Amendement N° 323 au texte N° 1639 - Après l'article 39 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Après le mot : « Guyane », la fin de l'article L. 372‑4 du code forestier est ainsi rédigée : « selon des modalités spécifiques définies par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : En Guyane, dont la plupart des terres sont recouvertes par les forêts, les bois et forêts détenus par les particuliers sont situés pour leur quasi-totalité s...

07/01/2014 — Amendement N° 320 au texte N° 1639 - Article 29 (Non soutenu)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 11° ter Après l'article L. 124‑4, il est inséré un article L. 124‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑4‑1. – La production et l'introduction d'arbres génétiquement modifiés est interdite sur le territoire national. ». Exposé sommaire : Le sujet des Arbres génétiquement modifiés (AGM) est...

07/01/2014 — Amendement N° 316 au texte N° 1639 - Article 33 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « III bis. – Le fait de mettre sur le marché du bois issu d'une récolte illégale ou des produits dérivés de ces bois est sanctionné par les dispositions prévues à l'article 414 du code des douanes. ». Exposé sommaire : L'article 4.1 du règlement bois de l'union européenne (RBUE) stipule que la mi...

07/01/2014 — Amendement N° 315 au texte N° 1639 - Article 33 (Retiré)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « Le livre IV du code de l'environnement est complété par un titre IV ainsi rédigé : « Titre IV « Lutte contre le bois illégal « Chapitre Ier « Contrôle et sanctions ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « Art. L. 439‑1. – ». III. – En conséquen...