Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

A l'alinéa 34, substituer aux mots : « sur la durée de la législature », les mots : « de l'école ». Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au début est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements scolaires bénéficient de l'autonomie budgétaire et de recrutement. » Exposé sommaire : Les établissements doivent pouvoir fixer leurs orientations budgétaires et faire preuve de plus de souplesse dans leur recruteme...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métie...

À l'alinéa 34,substituer aux mots :  « sur la durée de la législature. », les mots : « de l'école » Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

À l'alinéa 77,après les mots : «  et favorisant »,  insérer les mots : « leur insertion professionnelle  ou ». Exposé sommaire : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers  un métier notammant la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrêter de stigmatiser les élèves qui ch...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pour...

Compléter l'article 10 par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux ou de...

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « artistique et culturelle », les mots : « artistique, culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfants doivent avoir accès aux activités sportives aussi bien pour le...

Substituer aux alinéas 34 à 52 les deux alinéas suivants : « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territoires les plus en difficulté, ainsi que la revalorisatio...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. » Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de qualit...

A l'alinéa 30, substituer aux mots : « développer l'évaluation. », les mots : « développer son évaluation. » Exposé sommaire : Amendement de précision : développer l'évaluation en général, des élèves par exemple, n'a pas sa place ici. Développer l'évaluation du système d'orientation et d'insertion professionnelle pour suivre son évolution par...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu d'être. ». Exposé sommaire : De nombreu...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. » Exposé sommaire : Les enfants et adolescents doivent savoir quelles sont les différentes opportunités qui peuvent s'offrir à eux et pour cela, ils doivent avoir un maximum d'informations.

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

À l'alinéa 19, après les mots : « système scolaire sans qualification », insérer les mots : « ou sans diplôme ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement .On confond très souvent le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scola...

Supprimer les alinéas 132 à 141. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...

Àl'alinéa 19, remplacer le mot : «réduire » par le mot : « diviser » Exposé sommaire : Rédactionnel :diviser par deux est un objectif clair. Réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système sans qualification est ambigü.

A l'article 14, après l'alinéa 2, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La commune a la charge des écoles maternelles et élémentaires. Elle en assure la construction, la reconstruction, l’extension et les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. A ce titre, la maintenance des infrastructures et des équipements, dont les matériels i...