Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif regroupant en grande ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service public de l'éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel. L'article 3 du Projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l'opposition, au motif notamment que « si l...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Pour cela il leur inculque le goût de l'effort et le respect de l'autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre. ». Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service p...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de quali...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet de prévention et de gestion de l'image numérique. ». Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu d'être. ». Exposé sommaire : De nombreu...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'éducation physique et sportive contribue à inculquer aux élèves les valeurs véhiculées par le sport, telles que le goût de l'effort, le dépassement de soi, le respect d'autrui et des règles. ». Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducat...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en ch...

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et Internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfants sont de mieux en mieux équipés avec des téléphones portables pouvant al...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21 du projet de loi de refondation de l'école publique vise à créer un conseil national d'évaluation du système éducatif. Cette mission est déjà réalisée par l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), qui exerce des fonctions de contrôle, d'étude et d'évaluation, et formule des a...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. » les mots : « choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale pour leur compétence dans le domaine éducatif. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas de déterminer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise ni plus ni moins à remplacer une institution mise en place en 2005 par une institution ayant les mêmes prérogatives. L'un des arguments avancés pour supprimer le Haut conseil de l'éducation est le nombre peu important des saisines dont il fait l'objet. Or, l'article L. 230 – 2 du code...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à généraliser la possibilité d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles, avec pour conséquence directe l'alourdissement du dispositif existant. En effet, le nouvel article 5 prévoit d'accueillir ces enfants « dans des conditions éducatives et pédagogiques précisées pa...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : L'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 sur l'orientation et l'avenir de l'éco...

A l’alinéa 3 après les mots « établissements scolaires » remplacer « des » par « une offre diversifiée de » Exposé sommaire : Cet article crée un service public de l’enseignement numérique. Ce service public est chargé de mettre à la disposition des écoles et établissements, des services numériques. Or, comme le rappelait Xavier Breton dans...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances », la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les ...