Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, je souhaite vous interroger ce matin sur un sujet important, sur lequel nous avons déjà échangé à plusieurs reprises. Il s’agit de la situation fiscale des retraités français installés en Belgique et qui ont cotisé en France durant toute leur carrière ou la majeure partie de...

Je vous remercie de vous pencher sur cette question épineuse. Si les personnes concernées sont peu nombreuses, elles n’en subissent pas moins une injustice très grave au détriment de leur pouvoir d’achat au moment de leur retraite. Ces concitoyens accueilleraient très favorablement une solution dont je ne doute pas qu’elle sera trouvée au terme...

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, que je souhaite interroger sur la prise en charge des enfants français lors de divorces ou de séparations de couples binationaux résidant au sein de l’Union européenne, notamment aux Pays-Bas ou en Allemagne. Aux Pays-Bas, justement, je suis saisi de nombreuses situations délicates de Français q...

Je prends bonne note de cette réponse de Mme la garde des sceaux et vous remercie de me l’avoir transmise. Je comprends les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté des États, comme celui de la confiance mutuelle entre les pays de l’Union, mais nous sommes face à des problèmes humains importants. Je m’entretiendrai donc avec Mme...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ma question porte sur la fiscalité des non-résidents, en particulier sur l’amélioration de l’accès à l’information. Les non-résidents habitent à l’étranger mais paient des impôts en France parce qu’ils y retirent des revenus. À ce titre, la loi fiscale prévoit qu’ils ont le m...

Je vous remercie, madame la ministre, et je vous prie de transmettre mes remerciements à Christian Eckert pour cette réponse encourageante, qui satisfera de nombreux non-résidents qui ont de telles difficultés. C’est effectivement une question de visibilité. L’essentiel, c’est que la progressivité soit prise en compte et que l’on ait toutes le...

Ma question vise à attirer l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de retour en France des diplômés français partis faire leurs études médicales et paramédicales à l’étranger, notamment en Belgique. Ils sont plusieurs milliers à partir chaque année pour diverses raisons, dont la principale est l’a...