Les interventions de Philip Cordery sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/07/2013 — Amendement N° 205 au texte N° 1173 - Article 1er (Retiré)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, Mme Lemaire, M. Le Borgn'
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 12° Les fonctions de conseiller consulaire. ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre la règle de non-cumul aux instances représentant les Français de l'étranger.
01/07/2013 — Amendement N° 204 au texte N° 1173 - Article 1er (Retiré)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, Mme Lemaire, M. Le Borgn'
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 12° Les fonctions de membre d'un exécutif local étranger, de membre d'un Parlement étranger. ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec l'objectif du projet de loi, il convient d'étendre la règle de non-cumul aux mandats étrangers.
01/07/2013 — Amendement N° 201 au texte N° 1173 - Article 1er (Adopté)
M. Cordery, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, M. Le Borgn', Mme Lemaire
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 12° Les fonctions de président de l'Assemblée des Français de l'étranger, de membre du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger, de vice-président de conseils consulaires. ». Exposé sommaire : Il convient d'étendre la règle de non-cumul aux instances représentant les Français de l'étrang...
