Les interventions de Philippe Bies sur ce dossier

180 amendements trouvés


19/02/2015 — Amendement N° 1411 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 21 quater (Non soutenu)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mm...

L'article L. 5210‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre élabore et conduit, dans les deux ans suivant la promulgation de la loi n°     du      portant nouvelle organisation territoriale de la République, et dans ...

19/02/2015 — Amendement N° 816 au texte N° 2553 - Article 19 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, M. Denaja, Mme Le Dain, M. Rouillard, M. Hammadi, Mme Carrey-Conte, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Adoption et mise en œuvre d'un plan intercommunal pour l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : L'article 19 du projet de loi a pour objet de compléter le champ des compétences nécessaires aux communautés de communes pour être éligibles à une bonification de la dotation ...

19/02/2015 — Amendement N° 596 au texte N° 2553 - Avant l'article 37 (Irrecevable)
M. Fourage, M. Pouzol, M. Bies

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

18/02/2015 — Amendement N° 2095 au texte N° 2553 - Article 14 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, M...

I. – A la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « ou regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « c) Regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire. » Exposé sommaire : Les adaptations au seuil de 20 000 habitants sont justif...

18/02/2015 — Amendement N° 1698 rectifié au texte N° 2553 - Article 14 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Calmette, Mme Laclais, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, M...

A l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « montagne », insérer les mots : « pour lequel le seuil minimum est fixé à 5 000 habitants ; ». Exposé sommaire : Les adaptations au seuil de 20 000 habitants sont justifiées pour les zones de montagne. Toutefois, il ne parait pas opportun d'accepter la possibilité de maintien ou de const...

18/02/2015 — Amendement N° 1697 au texte N° 2553 - Après l'article 12 bis B (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Bechtel, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, Mme Le Dain, M...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « école », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 442-5-1 est ainsi rédigée : « ou lorsque des motifs dûment justifiés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, justifient la scolarisation de l'enfant dans une autre commune ; ces motifs trouv...

18/02/2015 — Amendement N° 1477 au texte N° 2553 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Bies, M. Rogemont, M. Goldberg, M. Grellier, M. Jean-Louis Dumont, Mme Maquet, M. Cuvillier

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 78 : « VI. – Les offices publics de l'habitat précédemment rattachés aux communes ou à leurs groupements situés dans le périmètre des établissements publics territoriaux sont rattachés à ces derniers à compter...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de substituer...

17/02/2015 — Amendement N° 1991 rectifié au texte N° 2553 - Article 6 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme D...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 8° le Comité national « trames verte et bleue » prévu à l'article L. 371‑2 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le SRADDT. Cela a pour conséquence de laisser...

17/02/2015 — Amendement N° 1990 rectifié au texte N° 2553 - Article 6 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme D...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III –  À titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu'à son intégration dans le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire à l'occasion de la première révision de celui-ci ». Exposé sommair...

17/02/2015 — Amendement N° 1696 au texte N° 2553 - Article 9 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, Mme Le Dain, M. Guillaume B...

I.- – Compléter l'alinéa 88 par les mots : « sous les réserves prévues aux 1° à 3° : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 88, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Avant le 31 décembre 2015, le département et la métropole peuvent organiser par convention le transfert à la métropole en pleine propriété de tout ou partie des routes clas...

17/02/2015 — Amendement N° 1694 au texte N° 2553 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Erhel, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M....

I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 774‑2 du code de justice administrative est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les contraventions de grande voirie mentionnées au chapitre VII du titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports, l'autorité désignée à l'article L. 5337‑3‑1 du même code est compétente concu...

17/02/2015 — Amendement N° 1693 au texte N° 2553 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, Mme Le Dain, M...

Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L'article L. 141‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 141-2. – I. – Pour favoriser la mise en œuvre des orientations régionales contenues dans le schéma directeur de la région Ile-de-France, mais également dans les autres documents de planification dont la loi confie l'élaboration à la région d'Ile-de-F...

17/02/2015 — Amendement N° 1692 rectifié au texte N° 2553 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, Mme Chapdelaine, Mme Capdevielle, M. Popelin, M. Fourage, Mme Le Dain, M...

I. – Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Les sixième à dixième alinéas de l'article L. 141‑1 sont supprimés ; 2° L'article L. 141‑1‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 141‑1‑1. – I. – L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est prescrite par délibération du conseil régional. « Les orientations stratégiques du sch...

17/02/2015 — Amendement N° 733 au texte N° 2553 - Article 12 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Verdier, Mme Le Dain, M. Vauzelle, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° a) Le chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie législative est abrogé ; « b) La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie législative du code de l'éducation est intitulée : « Lycées, établissements d'éducation s...

17/02/2015 — Amendement N° 731 au texte N° 2553 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, Mme Le Dain, M. Vauzelle, M. Pellois, M. Buisine,...

L'article L. 1213‑3‑2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « , en collaboration avec les départements » sont supprimés ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « des conseils généraux des départements inclus dans la région ; » sont supprimés ; 3° Au quatrième alinéa, les mots : « des conseils généraux des d...