Transparence de la vie publique

En fait, derrière la notion de lanceur d’alerte, se pose la question des pouvoirs et des contre-pouvoirs. Une forme de contre-pouvoir citoyen permet à un individu d’alerter tout un chacun, mais tout cela ne peut s’entendre que dans le respect d’un principe de responsabilité et je comprends les arguments de notre collègue Schwartzenberg, compte ...

Avant de défendre cet amendement, je souhaite m’adresser à notre collègue de Rugy. Certes, je n’étais pas présent quand notre collègue Morin s’est exprimé, mais les amalgames historiques que fait M. de Rugy sont à proprement parler scandaleux.

Vous pouvez penser ce que vous voulez mais, en tout état de cause, vous ne pouvez pas accuser un de nos collègues comme vous l’avez fait. M. Morin pensait que le mot « délation » était le plus approprié pour qualifier ce à quoi il se référait. Or ce mot n’est pas forcément lié à une période de l’histoire.

Cet amendement vise à compléter l’article 24 en définissant les conditions d’application du présent texte en Nouvelle-Calédonie.

Je défends cet amendement au nom de mes collègues Sonia Lagarde et Philippe Gomes qui ne peuvent être là cet après-midi. L'article 6 vise à soumettre le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les présidents des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, d'une part, et les m...

Il s'agit d'un amendement de précision, d'utile précision. Le projet de loi organique prévoit que la Haute Autorité pourra demander à l'administration fiscale d'exercer son droit de communication en vue de recueillir toutes les informations utiles à l'accomplissement de sa mission de contrôle. Je précise que, comme tout à l'heure, je défends ...

J'ai beaucoup écouté ce qui a été dit et les arguments qui ont été échangés par les uns et les autres. Ce texte va soit trop loin, soit pas assez, mais en tout état de cause on reste à bien des égards au milieu du gué, ce qui entraîne certaines incompréhensions. Par exemple, je comprends l'option consistant à fixer une règle de non-cumul stric...

Derrière ces amendements se pose la question que j'ai déjà abordée tout à l'heure. Je regrette donc de ne pas avoir pu défendre l'amendement n° 269, qui est tombé, mais qui avait l'intérêt de poser le vrai problème : la question de l'iniquité absolue qui existe aujourd'hui entre les parlementaires issus du secteur privé et ceux issus du secteur...

Aujourd'hui, un parlementaire issu du secteur privé est protégé pendant son mandat ; mais à l'issue de son premier mandat, il perd tout élément de protection quant à une réintégration dans l'entreprise dont il est originaire. Nous proposions d'aligner les situations et de faire en sorte que le fonctionnaire soit protégé lui aussi pendant cinq ...