Refondation de l'école de la république
(Après l'article 47)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38, tel qu'il est rédigé, supprime les dispositions de la « loi Cherpion » en posant comme objectif de permettre aux jeunes de poursuivre l'acquisition du socle commun avant de l'engager sur la voie de l'alternance. Or, dans les faits, les jeunes qui souhaitent démarrer un métier en alternan...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le diplôme national du brevet certifie l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ses conditions d'attribution sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Le diplôme de fin de collège est par nature celui de la certification du socle, puisqu'il conclut le cycle de forma...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le « tronc commun » rallongé renforce l'idée d'une sortie de la formation générale par défaut et aboutit à limiter le temps de formation professionnelle en entreprise, réduisant par là les chances des jeunes arrivés en filière professionnelle de s'insérer durablement sur le marché du trava...

À l'alinéa 1, après le mot : « systématiquement, », insérer les mots : « en accord avec ses parents ou son responsable légal, ». Exposé sommaire : Il convient de mieux associer les parents aux démarches pédagogiques, plus spécialement lorsque des élèves se trouvent dans des difficultés particulières.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « De l'école maternelle au collège, les programmes d'enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : Il convient d'affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. ». Exposé sommaire : Pour limiter le risque de partialité dans le choix des dix personnalités qualif...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève. ». Exposé sommaire : L'objectif de mobiliser l'outil numérique pour l'éducation est tout naturellement plus impérieux pour les enfants éloig...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante  : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, doivent recevoir des aides spécifiques de la communauté enseignante et éducative, et bénéficier de dispositifs adaptés. » Exposé sommaire : La réussite du socle dépend de...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle forme et permet d'acquérir un diplôme à tout âge. ». Exposé sommaire : Dans une perspective de développement des compétences, il doit être possible à chacun de se former ou d'acquérir un diplôme à tout âge. Les salariés, demandeurs d'emploi et, plus largement, tous les adultes qui souhait...

L'éducation de tous les enfants de France est le premier devoir de la République. Aucun enfant ne doit quitter le système scolaire sans une formation qualifiante et un diplôme national. Exposé sommaire : 140.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. C'est 20 à 25 % de la jeunesse française qui est ainsi sacrifiée. C'es...

Substituer aux quatre premières phrases de l'alinéa 6 la phrase suivante : « Elle dispense les éléments de connaissance constitutifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : L'enseignement du premier degré est la première étape de l'acquisition des éléments de connaissance, constitutifs du ...

À l'alinéa 7, après le mot : « avis » insérer le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Ce conseil doit se voir attribuer une responsabilité d'autant plus grande que son indépendance est assurée.

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « En cas d'avis négatif, du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, l...

Après le mot : « défavorisé », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « où que ce soit .». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir d'une logique purement cartographique, en visant un seul objectif partout : lutter contre les éventuelles prémisses du décrochage…

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du présent code. ». Exposé sommaire : Le projet de loi rappelle l'obligation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et prévoit...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Il recueille l'ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés ; » Exposé sommaire : Cette nouvelle instance d'évaluation doit avoir pour objet non seulement d'évaluer des outils, mais aussi des pratiques concrètes. Son utilité r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national d'évaluation du système éducatif constitue un outil utile pour l'éducation des enfants et l'amélioration des politiques d'éducation nationale, sous la réserve expresse que les évaluations réalisées en établissement lui parviennent. Cette garantie n'existe pas aujourd'h...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut conseil de l'éducation par le Conseil supérieur des programmes ne se justifie ni par un changement notable de compétence - sur le socle des savoirs indispensables, les programmes et l'évaluation des résultats – ni par une carence quelconque de son fonctionnement ou des dysfoncti...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « Le socle s'organise en trois grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités. Ses contenus et ses modalités d'acquisition progressive sont fixés par décret ». Exposé sommaire ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : La proportion d'élèves se trouvant en grande difficulté scolaire en fin de collège s'est accrue de 30 % au cours des dix dernières années. La solution n'est pas uniquement structurelle ou d'organisation, elle est dans le ni...