Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 32)
Les amendements de Philippe Gomes
Les interventions de Philippe Gomes sur ce dossier
63 amendements trouvés
05/10/2013 — Amendement N° 2837 au texte N° 1400 - Article 13 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer
Substituer au mot : « Gouvernement » les mots : « conseil d'orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet article vise à renforcer le rôle de recommandation du conseil d'orientation des retraites dans le pilotage d'une future réforme de la politique familiale. Le Gouvernement s'appuiera ainsi sur cette institution indépendante afin de...
05/10/2013 — Amendement N° 2836 au texte N° 1400 - Article 13 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport tient compte du nécessaire maintien dans l'emploi des femmes, ainsi que du pouvoir d'achat des femmes et des hommes ayant dû interrompre leur carrière pour prendre en charge un ou plusieurs enfants. Ce rapport peut être assorti de recommandations visant à faire évoluer dans les meilleur...
05/10/2013 — Amendement N° 2828 au texte N° 1400 - Article 32 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Froma...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la liberté de gestion de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de ses sections professionnelles.
