Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, le 17 décembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le grand public en aura sans doute retenu les paquets de cigarettes neutres ou la généralisation du tiers-payant ; aujourd’hui, je tiens à vous alerter au sujet de l’article 107 de cette...

Je vous remercie pour ces précisions, madame la secrétaire d’État. J’attends avec impatience que l’égalité des soins soit assurée sur le territoire de la Manche. Pour cela, il faut que l’offre de soins soit adaptée aux spécificités de ce département. Vous semblez l’appeler de vos voeux : nous sommes sur la même longueur d’onde.

Madame la garde des sceaux, je ne suis pas certain de recevoir les mêmes compliments que ceux qui ont été adressés à ma collègue. Pourtant, je m’interroge beaucoup sur les questions de société, comme vous le savez particulièrement.

Madame la garde des sceaux, je souhaite aujourd’hui appeler votre attention sur les conditions d’incarcération dans les établissements pénitentiaires, en particulier du département de la Manche. La France est hors-la-loi, vous le savez. Depuis des années, nous devrions proposer l’encellulement individuel, ce qui n’est pas fait. C’est, encore au...

Vous parlez « d’avancer sur ce point », madame la garde des sceaux, ce qui laisse entendre que le dossier pourrait n’être pas totalement clos. C’est une bonne nouvelle. Je confirme que ces deux prisons ne comptent que des dortoirs, avec des matelas au sol. La presse s’en est fait l’écho. Quelques aménagements ont en effet été réalisés : les lo...

Je veux, en introduction, m’associer aux propos de notre collègue Philippe Armand Martin, qui vous interrogeait, monsieur le ministre, sur l’arrêté nitrates de 2011, et son application en Champagne-Ardenne. Je peux vous le dire : les agriculteurs de la Manche partagent les mêmes craintes, et cet arrêté leur pose bien des problèmes. Pour ma par...

J’étais parti avec le président du conseil régional de Basse-Normandie, dans le cadre du soixante-dixième anniversaire du débarquement en Normandie !

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse qui a été à la fois très courtoise, cordiale, et fouillée. J’ajouterai juste un mot : un employeur respectant les règles relatives au détachement des travailleurs, et utilisant légalement cette procédure, reste moins cher qu’un employeur français dans bien des cas. C’est là toute la dif...

Dans ce domaine, la Manche est peut-être plus connue que le Var ! Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés très importantes que rencontrent actuellement les agriculteurs et les éleveurs de la Manche. Des exploitations sont en réel danger. Les prix de l'alimentation animale et des matières premières flambent...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le ministre. Nous verrons le contenu du texte visant à modifier la LME ; je suis très ouvert sur le sujet car je considère que la loi, pour une part, a été contournée. J'attends aussi le choc de simplification. Pour conclure sur la Manche, je voudrais insister pour qu'un certain nombre de dossiers en...