République numérique

J’ai défendu en commission un amendement qui appelait les acteurs d’internet au devoir de vigilance à l’égard de la contrefaçon. Le présent amendement prévoit que les bonnes pratiques visent également à garantir les principes de protection des droits visés au code de la propriété intellectuelle.

Nous avons discuté de ce sujet avec Mme Berger. Cet amendement tend à favoriser l’accès à la culture francophone auprès des utilisateurs. Il ne s’agit pas de se gargariser de l’exception culturelle française, encore moins de jouer au petit village gaulois qui résiste mais si l’on n’aide pas la culture francophone à vivre et se développer, nous ...

Je ne retire pas davantage le mien. Une fois de plus, il me semble que le Gouvernement botte en touche sur des sujets particulièrement sensibles en les renvoyant au lendemain. Nous allons finir par avoir une boîte pleine de projets à revoir plus tard !

L’accès à la culture francophone est une vraie question et je trouve dommage que l’on n’y réponde pas, d’autant plus qu’il n’a pas été proposé d’instaurer des quotas. D’autres moyens existent. Votre réponse est très incomplète.

En quelques minutes, nous venons de balayer un certain nombre de sujets importants relatifs à la citoyenneté numérique. Alors que l’établissement d’une procuration relèverait du domaine réglementaire, le vote électronique est repoussé pour d’autres raisons encore. Cette République numérique, souhaitée par le Gouvernement, est peut-être une Répu...

L’amendement no 400 ayant été rejeté, je voudrais, par celui-ci, imposer aux opérateurs de plateformes en ligne d’agir avec diligence pour protéger les consommateurs et les titulaires de droits de propriété intellectuelle contre la promotion, la commercialisation et la diffusion de contenus et de produits contrefaisants. La contrefaçon est dev...

Il ne s’agit nullement de rejeter l’économie collaborative. La société doit s’adapter, c’est évident. J’entends bien que des rapports sont en cours d’élaboration et que, sur ce sujet-là également, il est urgent d’attendre. Mais honnêtement, quelles que soient les conclusions à venir, je ne vois aucun malaise à considérer que la personne qui met...

Demander que l’on déclare ses revenus, ce n’est tout de même pas envoyer un signal négatif !

Il me faut y revenir car j’ai manifestement du mal à me faire entendre : cela fait une heure maintenant que l’on s’efforce d’évacuer un vrai sujet, celui de la contrefaçon et du respect du droit de la propriété intellectuelle sur l’internet. Je me désole que les quelques éléments de guide de bonnes pratiques que j’ai tenté d’introduire à ce suj...

Sachez, pour la petite histoire, que c’est le médicament le plus contrefait au monde ! Je constate, mes chers collègues, qu’il suffit de parler de la pilule bleue pour que vous réagissiez… Notre collègue Karine Berger a évoqué elle aussi ce sujet à plusieurs reprises, mais elle devait manifestement se trouver dans un angle mort, comme je le su...

Je souris parce que selon Mme la secrétaire d’État, mon amendement serait rédigé de manière trop large. En commission, déjà, le rapporteur m’a demandé de proposer une rédaction moins large, ce que j’ai fait dans un délai très court, mais cela n’a pas été suffisant. Avec vous, c’est trop ou pas assez : j’avoue avoir parfois un peu de mal à vous ...

Je comprends votre embarras, madame la secrétaire d’État, et je salue votre sagesse. Il n’est pas logique, en effet, de vouloir légiférer alors qu’une mission d’évaluation est en cours et qu’un rapport est attendu. En même temps, c’est une question supplémentaire qui se trouve mise de côté, et une modification qui est renvoyée à l’examen du tex...

Il s’agit une nouvelle fois de cette logique d’information claire et honnête. Les fournisseurs de service de communications électroniques font souvent appel à des références techniques, parmi lesquelles le consommateur ne peut pas se retrouver. « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément… »

Mon amendement étant tombé, je veux exprimer ici mes regrets face à la difficulté que l’on a à être en phase avec les attentes de plus de 5 millions de nos concitoyens. Je suis désolé de voir que l’on en est encore, à cette heure et à ce stade de l’examen du texte, à se poser des questions sur la bonne rédaction du texte et à se demander si un ...

Peut-être, mais avec des tâtonnements et, honnêtement, le texte retenu n’est pas totalement satisfaisant. Le dispositif sera difficilement applicable, et je ne suis pas sûr que tout cela se mette en route. Nous partageons bien évidemment les objectifs affichés, mais le résultat n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Je suis désespéré pour nos conc...

Je suis encore sous le choc de la déception. Qu’on en soit encore là, après tant d’années ! Je m’étais imaginé, naïvement sans doute, que cette « République numérique » assurerait l’égalité, la liberté et la fraternité. Mais quid de la République lorsque l’égalité des citoyens n’est pas assurée ? En demandant un énième rapport, avant probablem...

Cet amendement concerne le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, dont les départements ont la pleine responsabilité depuis 2005. Il est vrai que les missions liées à ce dispositif se sont beaucoup étendues ces dernières années, de même que la charge qu’elles représentent. Sans doute, l’ouverture d’un droit universel et systématique pou...

Le droit à l’oubli pour les mineurs constitue un enjeu important. Il s’agit de mieux le concilier avec le droit à l’information, le droit de la presse et le droit à la liberté d’expression. Le présent amendement apporte donc un peu plus qu’une précision.

Il s’agit d’harmoniser l’article 32 du présent projet de loi avec l’article 732 du code civil pour la définition du conjoint successible.

Cela va sans doute être l’alpha et l’oméga de ce projet de loi : à de nombreuses reprises, nous avons rendu hommage ou cité, ce soir, les magistrats du Palais-Royal. Je vous propose de conclure nos travaux par leur travail, puisque le Conseil d’État a fait observer que le titre du projet de loi – je synthétise leurs propos – était un peu pompeu...