République numérique

Effectivement. J’ignore donc, disais-je, s’il y aura une loi « Macron 2 » ; mais c’est maintenant qu’il nous faut débattre des nouvelles opportunités. Pour énoncer un peu trivialement une maxime de prudence, « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». Le moment me paraît donc bien choisi, d’autant que le Gouvernement, quel qu’il soit, peut fa...

Cet amendement soulève les difficultés d’application et d’effectivité de l’article 12 : nous avons eu un débat intéressant en commission des lois sur le fait de rendre ou non obligatoire la dématérialisation complète. Mme Karine Berger a alors évoqué les difficultés rencontrées par les petites entreprises pour assurer la dématérialisation. C’e...

Cet amendement vise à garantir que la transmission des informations statistiques envoyées par voie électronique se fasse de façon sécurisée. Cela va sans dire : il est toutefois mieux de le préciser.

Si on devait s’orienter vers une dématérialisation plus complète, il conviendrait de prévoir un calendrier précis. Nous sommes dans de nombreux domaines au stade des bonnes intentions. Malheureusement, s’en contenter ce serait renvoyer ce projet aux calendes grecques. Il faut se donner les moyens d’une action concrète : un calendrier précis est...

Il s’agit d’insérer la notion de diffusion à côté de celle de communication pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté.

Le débat est effectivement posé, dans des termes sans doute un peu différents, mais nous nous retrouvons sur cette question de la réutilisation commerciale des données et je constate que rien n’est vraiment totalement tranché. J’entends bien qu’on laisse la porte ouverte, qu’on ne veut pas bloquer l’avenir, etc., mais franchement, madame la se...

Nous arrivons à la section 3 du projet de loi, relative à la gouvernance. J’aimerais bien savoir jusqu’à quelle heure ira notre discussion. Il n’y a ni difficulté, ni malaise particulier, mais si nous nous engageons dans ce sujet, nos débats risquent de nous emmener au-delà d’une heure du matin. Je souhaiterais que l’on fasse un point sur l’éta...

L’objet de cet amendement est proche de celui que vient de défendre M. Potier, ce qui montre les difficultés de coordination entre la loi Valter, dont l’encre est à peine sèche, le présent texte et le projet de loi Macron II, qui arrivera peut-être prochainement. Nous nous trouvons sur la corde raide et c’est l’occasion de le souligner une fois...

Je n’ai pas la même sagesse que M. Potier et maintiens mon amendement parce que je ne suis pas totalement convaincu par vos arguments.

…mais cette réponse souligne une fois de plus l’ambiguïté du texte et de sa coordination avec le futur règlement européen : quand ça nous arrange, on dit que nous allons attendre et quand cela ne nous arrange pas, nous disons aussi que nous allons attendre. C’est un discours à géométrie variable et très inconstant, au rebours de la constance do...

Dans la mesure où il ne nous reste que quelques minutes, je trouve un peu fâcheux d’entamer le débat sur l’article 17 maintenant.

En dépit des explications de Mme la secrétaire d’État et du rapporteur, je ne laisse pas d’être inquiet des répercussions sur les budgets de l’INSEE ou de l’IGN, à un moment où on leur demande de faire des économies.

C’est un petit peu lié quand même. Il y aura des transferts et je ne suis pas sûr que cela soit neutre pour ces établissements comme pour l’ensemble des collectivités. Le principe est certes louable en soi, mais je doute que toutes les conséquences de sa mise en oeuvre aient été évaluées. Une étude d’impact même modeste aurait permis de clarifi...

Je ne peux que souscrire aux propos de Lionel Tardy. Il y a beaucoup de précipitation sur ce projet de loi, ce qui est paradoxal puisque la France accuse un retard en la matière. On attend en effet ce texte depuis de très longs mois : c’était un engagement du Président de la République. Et l’on peut parler de précipitation puisque, même si, j’e...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, peut-on dire, en paraphrasant un grand auteur, et à la suite de Patrick Bloche, que le XXIème siècle sera numérique ou ne sera pas ? Sans aucun doute, tant le numérique a pris de la place dans la société, dans l’économie, dans nos vies. Je ne reviendrai pas sur les chiffre...

Quant au contenu, le texte tente de balayer l’ensemble des sujets d’actualité et des questions les plus attendues. Je le disais en commission, « balayer » est sans doute le mot juste. Entre l’avant-projet et le texte présenté, quelques coups de balai ont en effet été donnés et des éléments ont disparu. Sont donc envisagées la circulation des d...

Nous ferons le nécessaire pour vous ménager et débattre dans la plus grande sérénité, comme ce fut le cas durant les séances en commission.

Je salue aussi l’approche du rapporteur Luc Belot, d’autant plus volontiers que ce texte contient des avancées. Les droits du consommateur, ceux du citoyen – j’en suis moins certain – seront partiellement accrus, notamment avec la portabilité des données des fournisseurs, le droit à l’oubli pour les mineurs, le sort des données après le décès. ...

…. tous les départements ruraux, cher collègue, ne sont pas logés à la même enseigne et n’ont pas cette chance. Je doute que la République numérique aille jusqu’à ces districts, si l’on veut employer la métaphore révolutionnaire. En tout cas, on ne constate pas de grandes avancées quant au financement du dispositif, ce que je regrette. Enfin, ...

L’alinéa 6 de cet article prévoit une très large publication de données à caractère économique et social. Ces données, qui concernent un certain nombre d’entreprises, pourraient apparaître comme des données sensibles. Leur publication pourrait porter atteinte à ce qu’on appelle le secret des affaires et fausser la libre concurrence et la libert...