Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Cet amendement s'inscrit, lui aussi, dans la lignée des éléments destinés à compléter le bricolage, mais nous sommes ici dans du superbricolage. Les articles 4 et 4 bis sont évidemment liés. Je rappelle qu'en première lecture, le rapporteur espérait par un amendement, tel un tour de passe-passe, masquer une difficulté, à savoir les 169 occurren...

À ce stade de notre discussion, je ne reviendrai pas sur les développements concernant l'article 4 bis. Vous avez bien compris que nous n'étions pas convaincus du bien-fondé de ce recours aux ordonnances, madame la garde des sceaux. Nous reviendrons sur la loi d'habilitation, les délais, le cadre, les quatorze codes qui seront modifiés, ce qui ...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 249, 2952 et 947, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Mon collègue Poisson a indiqué que nous nous réservions pour l'article 4 bis et pourl'article 14, mais il a oublié de mentionner l'article 16 bis. Comme cela a suscité quelques commentaires, dont on m'a informé rapidement, je voulais rassurer nos collègues : nous nous exprimerons bien également sur l'article 16 bis,

qui est particulièrement important. Cela étant, nos amendements visent à démonter, point par point, l'ouvrage mal bâti que vous nous présentez. Sa colonne vertébrale se voulait fiable et ferme, mais, en réalité, l'article 4 est un château de cartes. Or, dès lors qu'il est impossible de mettre en oeuvre le projet, c'est le projet lui-même qui ...

Défendu. (Les amendements identiques nos 797 et 955, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

La litanie n'est pas terminée, elle va s'égrener comme le temps qui nous est attribué. Vous allez ainsi retrouver, dans ces amendements, des dizaines et des dizaines d'articles du code civil ici l'article 191, là l'article 204, et bien d'autres encore qui montrent à quel point le code civil va se trouver modifié en profondeur, à quel point ...

Je veux remercier M. le rapporteur d'avoir pris la peine de me répondre : cette attitude très urbaine est tout à son honneur. Même s'il a donné un avis défavorable, le fait de montrer que l'on s'intéresse un peu à l'opposition, que l'on cherche à renouer le dialogue, à échanger des arguments, me paraît constituer une marque de respect de nature...

On a un peu l'impression d'assister à une vente aux enchères, monsieur le président, avec un commissaire-priseur interprétant la moindre expression des personnes présentes ! (Sourires.)

Il me paraissait important, monsieur le président, que vous puissiez fournir ces éléments de calcul à l'ensemble de la représentation nationale. Nous voilà parvenus à une heure bien avancée dans la nuit. Je crois que, pour la sérénité de nos débats, il conviendrait qu'on annonce d'ores et déjà qu'à une heure du matin, conformément, d'ailleurs,...

Je connais désormais la procédure, mais puisqu'on a la certitude que, dans tous les cas, plusieurs heures de débat, à tout le moins, nous attendent en additionnant ne serait-ce que les temps de parole de l'UDI et de l'UMP, sans compter, comme vous venez de le préciser, monsieur le président, les interventions du rapporteur et des ministres ,...

Eu égard à l'heure minuit quarante , il serait sage d'annoncer dès maintenant que la séance sera levée à une heure. Cela permettra de travailler plus sereinement et peut-être de réveiller nos collègues de la majorité dont, manifestement, l'encéphalogramme est un peu plat. Je me demande même si, sous l'effet d'un air un peu vicié, certains d'...

Comme vous me l'avez conseillé, monsieur le président, je viens de monter délicatement les marches pour accéder au plateau, mais, le temps que l'on vous transmette l'information, vous aviez déjà soumis au vote l'amendement que je voulais retirer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quel est le numéro complémentaire ? (Sourires.) (L'amendement n° 451 est retiré.) (Les amendements identiques nos 41, 90, 129, 152, 183, 229, 295, 350, 383, 415, 476, 561, 564, 592, 634, 724, 775, 855, 859, 1124, 1151, 1258, 1296, 1323, 1391, 1436, 1467, 1479, 1513, 1683, 1727, 1772, 1793, 1810, 1884, 1944, 1991, 2076, 2101, 2128, 2170, 2300,...

L'actualité me permet de revenir sur l'article 310 du code civil puisque le journal La Croix publiera demain matin une très intéressante tribune de deux magistrats qui lancent un pavé dans la mare.

Cela a beau être un journal de curés, lorsqu'une tribune est rédigée par des magistrats, j'y prête attention, surtout quand ces magistrats soulignent des risques sérieux d'inconstitutionnalité. Nous avons déjà cité Têtu, L'Humanité, Le Monde, Le Figaro, Marianne je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas citer La Croix. Je crois que nous avo...

Je reviens sur l'intéressante tribune de l'excellent journal La Croix qui informe des difficultés que pourrait soulever ce texte. Ses deux auteurs, qui sont magistrats, font une contestation non pas politique, mais juridique du texte d'autant plus intéressante qu'elle s'appuie sur les réserves émises par ailleurs par le Conseil d'État. Petit à ...

Je souhaiterais insister sur ces éléments, mais Mme la présidente ne semble pas vouloir m'accorder les quelques minutes qui me seraient nécessaires.

Je reviens toujours à cette excellente tribune qui sera publiée demain. Ses auteurs nous alertent sur les risques d'inconstitutionnalité du projet de loi. Ils prennent pour point de départ la fameuse décision du Conseil constitutionnel à une question du 28 janvier 2011 faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Ils ne cont...

Je reviens sur cet élément important du titre VII sur la filiation, qui n'est pas englobé dans l'amendement-balai le fameux article tour de passe-passe qui croit faire disparaître les termes « père et mère », ou s'y emploie du moins avec un peu d'habileté, mais ne réussit pas totalement à convaincre. L'article 310 dispose : « Tous les enfant...