Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin parvenus, après un an et demi, à la lecture définitive de ce projet de loi sur lequel, nous dit-on, la procédure accélérée avait été engagée… Les reproches faits à ce texte sont largement connus. Ils ont été formulés dès le mois de novembre 2013, après sa présentati...

Notons cependant que, dans certains cas, la logique a dû mal à s’y retrouver et que la cohérence fait un peu défaut. Comment trouver un élément commun entre la réforme du tribunal des conflits, la question de la surdité, la protection juridique des majeurs et les technologies de l’information, sans oublier les outre-mer et le droit de successio...

Il ne s’agit certes pas de s’opposer à une reconnaissance du caractère sensible de l’animal, comme cela apparaît depuis plus de trente ans dans le code rural. Le respect du bien-être animal constitue d’ailleurs la priorité des éleveurs. Il ne s’agit pas non plus de remettre en cause la place particulière des animaux de compagnie qui peut justif...

Je crois que c’est l’ensemble des éleveurs et des agriculteurs qui risquent d’en être les victimes.