Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Et Mme Touraine, elle pourrait peut-être répondre ? Encore faudrait-il qu'elle soit là, mais elle semble plutôt faire partie des ministres fantômes de la République !

Je rappelle que le maire connaît un dédoublement fonctionnel : il est à la fois l'exécutif de la commune et un agent de l'État. C'est à ce dernier titre qu'il organise la collecte de l'état civil et des données du recensement, notamment pour les journées défense et citoyenneté. Dans ce cadre, il est soumis au pouvoir hiérarchique du préfet Fai...

Pour la précision de nos débats, car je trouve que certains sont parfois très approximatifs avec le droit, je rappelle au collègue qui vient de s'exprimer que le maire ne marie pas au nom du conseil municipal, mais au nom de l'État, au titre du dédoublement fonctionnel.

Le droit n'aime pas l'approximation, c'est une machine. Si on veut être précis, il faut l'être jusqu'au bout. Chers collègues de la majorité, à cette heure déjà bien avancée de cet après-midi, vous avez une nouvelle chance inouïe, celle de pouvoir rattraper vos votes négatifs de tout à l'heure. Je le redis une dernière fois : il y a une vraie ...

Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, monsieur le président. Le chef de l'État lui-même, disais-je, a reconnu lui-même cette difficulté. Je rappelle que la clause de conscience existe pour les médecins ; je ne tournerai pas en dérision ce que le rapporteur a fort bien dit à ce propos, mais il ne nous avait pas échappé que les maires ne de...

Je conclus en réaffirmant qu'il faut organiser cette clause de conscience pour permettre l'application des principes de valeur constitutionnelle que nous défendons.

Le débat mérite bien tout ce temps, monsieur le président. Nous voilà donc à l'article 1er qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. C'est l'occasion de rappeler que c'est le premier élément d'un édifice, qui va en entraîner bien d'autres. Il me fait en effet revenir à nouveau sur cette équation : mariage plus adoption égale PMA et GPA.

Cela nous ramène aux propos de Mme la garde des sceaux en réponse aux parlementaires dans la discussion générale, avec des accents que j'ai salués sur la liberté et l'égalité.

Mais si la forme était bonne, le fond était inacceptable. Vous avez, madame la garde des sceaux, évoqué les esclaves, considérés comme des meubles à une certaine époque. Vous avez raison : ils étaient considérés comme des res nullius ; c'était tout à fait insupportable et notre humanité en était amputée. Mais aujourd'hui, avec la circulaire, v...

et les préparer à une vente en état futur d'achèvement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà le nouveau slogan : le ventre en état futur d'achèvement.

Voilà la suite à laquelle prépare ce texte. Encore une fois, l'équation est celle-ci : mariage plus adoption égale PMA plus GPA.

Si cet article 1er nous occupe autant, c'est qu'il est la pierre angulaire de l'ensemble de l'édifice. Nous avons des textes différents, la ministre de la famille nous le faisait remarquer tout à l'heure ; deux textes, mais un projet, un seul projet global, avec une vente à la découpe, par appartement : mariage et adoption d'un côté, PMA de l'a...

Un rapporteur a été nommé le 30, à l'Assemblée, vous le savez ; le texte sera de nouveau en discussion chez nous. Ce qui est dit aujourd'hui, malheureusement, n'a pas la valeur d'un texte gravé dans le marbre. Enfin, pour terminer, je voudrais répondre à l'interpellation que m'a adressée Mme la ministre ce matin. Oui, je maintiens qu'il y a un...

L'intervention de Mme Guigou se fondait sur l'article 58, alinéa 4, du règlement, concernant un fait personnel : il aurait dû être traité en fin de séance. Peu importe. Reste qu'il s'agit de savoir si Mme Guigou assume, oui ou non, les propos qu'elle a tenus. Ils figurent au Journal officiel

Elle s'est peut-être déjà expliquée sur ses propos à la tribune mais, manifestement, elle a du mal à admettre qu'on les lui rappelle. Je vous signale enfin, madame Guigou, que les groupes de l'opposition ne comptent pas que des hommes : il y a aussi des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Selon la tradition juridique française, le mariage n'est pas un simple contrat, ni la reconnaissance de l'amour de deux personnes l'une pour l'autre. C'est une institution au statut est très particulier. Le Conseil constitutionnel reconnaît la compétence du législateur dans le cadre du respect de la hiérarchie des normes, mais il ne reconnaît ...

Nous souhaitons revenir sur cet effet dominos, au-delà de la question de la discrimination qui, s'agissant du mariage actuel, n'est pas fondée juridiquement. C'est un choix politique ; ce n'est pas le nôtre. Nous voulons dénoncer l'enchaînement : mariage, adoption, qui conduira inéluctablement à la PMA et, à terme, à la GPA. (Protestations sur...

La circulaire du 25 janvier entrouvre une brèche, il est bon de le rappeler une fois encore. Voilà pourquoi il nous paraît important de préciser que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 et concerne le déroulement de nos débats. Nous sommes dans une société de télécommunications et sommes nombreux à utiliser Twitter ou Facebook. On vient de me faire part, il y a quelques minutes, d'un tweet envoyé par notre collègue Guedj. Je vous le lis : « Je rejoins la...

Je comprends que votre autorité n'aille pas aussi loin, monsieur le président, mais un rappel amical serait le bienvenu !