Transparence de la vie publique

Cet amendement vise à laisser un laps de temps raisonnable pour répondre à la demande de la « Très Haute Autorité ». Le terme « sans délai » est trop vague : faut-il répondre dans l'heure, dans la journée ? Au regard de nos emplois du temps, le délai d'un mois me paraît être raisonnable pour répondre aux demandes de cette Autorité. Il n'est p...

Cet amendement vise à inscrire à la fin de l'alinéa 77 « prochaine législature ». Tout comme le report du cumul des mandats, cette demande vise à rendre ces nouvelles règles applicables lors de la prochaine législature. Permettez-moi de rappeler que nous avons été candidats en 2012, soit avant le début de ce mandat, en toute connaissance de ca...

Permettez-moi de revenir un instant sur ce sujet. J'ai l'impression que nous assistons à une véritable dérive, car il devient soudainement urgent de tout déballer ce que je conteste formellement. Mais dans le même temps, vous êtes en train de changer en profondeur le système de notre Ve République : après la parité hommes-femmes, peut-être a...

De plus, vous faites « deux poids, deux mesures » : vous nous refusiez tout à l'heure obstinément la transparence totale, la transparence pour tous. Or je reviens un instant sur l'amendement présenté un peu plus tôt : vous avez refusé que les personnes venant consulter les déclarations, parfois par un voyeurisme de circonstance, ne déclinent le...

Cet amendement, largement cosigné, propose de supprimer l’alinéa 41, de modifier l’alinéa 42 et par conséquent de supprimer les alinéas 43 et 49. Je souhaite rappeler que nous avons l’habitude de ce type de déclarations. Que celles-ci prennent une autre dimension afin de répondre aux exigences nouvelles, j’en conviens ; mais vous vous trompez,...

Monsieur Urvoas, je voudrais revenir un instant sur les arguments que vous avez utilisés pour contester les miens. Il se trouve que, dimanche dernier, j’ai discuté avec mes enfants qui ont abordé le sujet au collège. Vous qui connaissez bien le contexte breton, je vous parie qu’après le classement des ministres, il y aura bientôt le classement...

J'associe à cet amendement mon collègue Damien Abad et d'autres collègues. L'amendement n° 292 concerne la démission des fonctionnaires de la fonction publique d'État de catégorie A. L'objectif affiché par le Gouvernement dans l'exposé des motifs est de rénover le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts dans la vie publique. Ces conf...