Politique de développement et solidarité internationale
(Présentation)

A la deuxième phrase de l'alinéa 49, après le mot : « gouvernement », substituer aux mots : - « a donc décidé de lancer une concertation pour une meilleure », le signe et les mots : - « , en concertation avec toutes les parties prenantes, intègre dans sa politique des mesures visant à une meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédaction...

A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « et de l'environnement et de promotion de la paix et de la sécurité internationales ». Exposé sommaire : Amendement de précision. D'une part, il est tautologique de dire que la politique de développement promeut le développement. Inversement, il convient de rap...

A la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots et le signe : « de la stabilité, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un amendement de même objet, déposé à l'article 1er.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation de leurs ressources par les pays en développement. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même : il s'agit de réaffirmer l'engagement de la France en mat...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « et la diversité culturelle », le signe et les mots : « , la diversité culturelle et l'autonomie des pays en développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'autonomie politique, économique et culturelle des pays en développement doit constituer un principe de la politique de déve...

A la première phrase de l'alinéa 112, après le mot : « travail », insérer les mots : « et du dialogue social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner toute sa place à la qualité du dialogue social, qui constitue un facteur de développement social, d'amélioration des conditions de travail, voire même de démocratisation des sociétés...

Après la première occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « et fiscale ». Exposé sommaire : Un certain nombre de problématiques d'ordre fiscal ont un impact direct sur les pays en développement : c'est le cas, par exemple, des conséquences néfastes de l'optimisation fiscale et des paradis fiscaux ou de la mise en place d'une ta...

Après le mot : « environnement », insérer le signe et les mots : « , à l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », supprimer le signe et les mots : « , du développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il est  tautologique de dire que la politique de développement promeut le développement.

A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot et le signe : « migrations, », insérer le mot et le signe : « fiscalité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.

Après la première phrase de l'alinéa 190, insérer la phrase suivante : « Ces analyses appréhendent de manière globale les enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux, et incluent des études d'impact. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'idée de « performance globale ».

A la première phrase de l'alinéa 49, après l'acronyme : « (RSE) », insérer les mots : « des entreprises et des organisations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 185, insérer les trois alinéas suivants : « Les syndicats contribuent pleinement au développement social des pays en développement. « La liberté syndicale, le respect des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'amélioration des conditions sociales des travailleurs font partie des objectifs de la polit...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « La France promeut également les libertés syndicales et l'amélioration du dialogue social. Elle reconnaît que les syndicats constituent des acteurs du développement. » Exposé sommaire : Si la France intègre le secteur privé et la promotion de la RSE dans ses dix priorités transversales, elle se ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'Agence française de développement intègre la responsabilité sociale et environnementale dans son système de gouvernance et dans son plan d'orientation stratégique. Elle prend des mesures destinées à évaluer et maîtriser les risques environnementaux et sociaux des opérations que financent l'AFD e...

Après le mot : « également », rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 112 : « Elle s'efforce également de promouvoir au niveau européen des standards élevés en matière de responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Il convient d'expliciter que la France ne se contente pas de « mobiliser ...

Compléter cet article par les mots suivants : « des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.