Transition énergétique

Si les grandes entreprises du secteur de la distribution sont, en tant que chargeurs du transport routier de marchandises, des acteurs importants dans l’émission – donc dans la démarche de réduction – des gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, il en va de même pour les entreprises qui réalisent le transport routier de ces marchand...

Cet amendement vise à harmoniser le champ des programmes d’actions demandés aux aéroports avec les autres programmes d’action prévus dans le projet de loi, pour qu’ils incluent la réduction des polluants atmosphériques et pas seulement celle des gaz à effet de serre.

En cas de pic de pollution, le préfet peut décider de restreindre ou de suspendre la circulation des véhicules. Les autorités organisatrices de transports ont en charge la politique tarifaire sur leur réseau et, lors des jours de circulation alternée, devront prévoir des renforts d’offre de service pour répondre à la demande nouvelle. Or, la g...

L’avis de la commission est favorable aux amendements nos 268, 2004 et 2146, dont la rédaction est plus large que celle des amendements qui suivent.

Chaque Français émet en moyenne deux tonnes de CO2 en raison de ses déplacements quotidiens. Près de 70 % des actifs français utilisent leur voiture pour se rendre au travail tous les jours, une proportion qui a diminué d’un point et demi seulement entre 1999 et 2010 et a même augmenté de six points dans les espaces en dehors des zones urbaines...

L’instauration du principe déclaratif, contrôlé par un opérateur agréé, permet aux covoitureurs de se rendre administrativement visibles et de pouvoir ainsi bénéficier des dispositions réglementaires incitatives au covoiturage ou dérogatoires aux restrictions de la circulation. Cette disposition ouvre en outre la perspective d’une prise en com...

Cet amendement va dans le sens d’un amendement que j’ai moi-même déposé et qui tend à ce que les voies dédiées aux transports en commun et au covoiturage soient ouvertes sur les routes à l’abord des grandes villes. À titre personnel, j’émets un avis favorable.

S’il paraît nécessaire qu’il y ait des prises installées sur les parkings des entreprises, rembourser l’électricité consommée pour les trajets effectués me semble un peu exagéré. L’avis de la commission est défavorable.

Un amendement concernant les plans de mobilité rurale a été adopté par la commission. Aux termes de celui-ci, ce sont les syndicats compétents pour élaborer les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, qui prennent en charge ces plans. Dans le cas où il n’y a pas de SCOT, nous proposons que ce soit le pôle d’équilibre territorial et rural q...

On ne peut pas exclure que, dans certains cas, un élargissement de la chaussée soit nécessaire. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement présenté par notre collègue Arnaud Leroy répond à une volonté de sécuriser nos approvisionnements. La France peut confier les transports des hydrocarbures à des navires étrangers, quand tout va globalement bien, en Europe et dans le monde. Si un conflit dur venait à éclater, qu’il soit diplomatique, économique ou militaire, la situ...

Il tend à réduire de douze mois à huit mois le délai de l’habilitation à légiférer par ordonnance.

Avis favorable. Nous avons eu une discussion en commission à ce sujet. M. Baupin a revu son amendement, prévoyant ainsi de transposer une partie de la directive du 8 juillet 2014 en matière d’encadrement des prestataires, ce qui est une très bonne chose.

Reprenant les recommandations de la mesure 18 du plan d’urgence pour la qualité de l’air présenté le 6 février 2013, et pour rendre les initiatives et engagements gouvernementaux encore plus efficients, cet amendement déposé à titre personnel, complément du bilan sécurité du contrôle technique obligatoire, vise à instaurer une obligation de dia...

Je comprends que demander des rapports soit un moyen d’appeler l’attention du Gouvernement sur des points dignes d’intérêt. Toutefois il revient à l’Assemblée nationale et à ses commissions permanentes de diligenter leurs propres travaux. M. Baupin faisant partie de la commission du développement durable, je suis certain qu’il saura trouver les...

L’alinéa 7 prévoit la possibilité pour les agglomérations qui ont moins de 250 000 habitants de mettre en place un plan de protection de l’atmosphère. L’amendement, déposé à titre personnel, vise à intégrer ces démarches volontaires en faveur de la qualité de l’air dans le cadre des plans climat air énergie territoriaux, les PCAET, afin de cons...

Le code minier – dont la réforme, au passage, est un des grands chantiers de la commission du développement durable et de son président Jean-Paul Chanteguet – prescrit les dispositions applicables à l’exploration et à l’exploitation de ce minerai, mais comme toutes les lois françaises, il a vocation à s’appliquer sur le territoire national, et ...

Je le répète, les parlementaires sont libres de demander aux présidents de commission, lors de la conférence des présidents, la création de missions d’information sur les sujets qui leur tiennent à coeur. Dans le cas où leur proposition ne rencontre pas l’accueil escompté, les groupes peuvent même user de leur droit de tirage. Je serai donc déf...

Certaines matières nucléaires seront peut-être exploitables dans un avenir plus ou moins lointain, mais en attendant qu’un progrès technologique rende cela possible, elles ne le sont pas. Il convient donc de les considérer comme des déchets, étant bien entendu qu’une procédure « miroir » permettra de les requalifier en matières si une rupture t...

Un travail sur ce sujet a déjà été effectué par l’IRSN. En outre, il s’agit encore d’une demande de rapport. Je demande donc le retrait de l’amendement.