Transition énergétique

J’avoue que je suis un peu étonné par la levée de bouclier que suscitent une fois de plus les éoliennes. Pour avoir mis en place une ZDE, je peux vous dire que ce n’était pas la panacée, et c’est d’ailleurs pour cela que j’avais proposé leur suppression. Bien qu’acceptée par tous les services de l’État, sa mise en place nous a demandé deux ans...

Voilà les arguments qu’on entend contre les éoliennes ! Pour ma part, quand j’ouvre les fenêtres de ma modeste demeure, je vois les lignes de 300 000 volts de la centrale nucléaire du Blayais et croyez-moi, cela défigure quelque peu le paysage des Marais mouillés qui avaient été conquis sur l’estuaire. Les éoliennes sont un élément du progrès ...

Il s’agit toujours du même débat sur les particules fines. Je demande le retrait de l’amendement.

Déjà été examiné en première lecture, puis en nouvelle lecture par la commission, cet amendement a été repoussé à chaque fois. L’intention est louable, mais il semble compliqué de programmer l’installation de stations tous les 150, 200 ou 250 kilomètres, alors même que de nombreuses stations à essence ferment déjà dans nos territoires. De plus,...

Comme je l’ai dit en commission et encore tout à l’heure, cet amendement est satisfait par l’article 9 bis. Je demande donc aux auteurs de l’amendement de le retirer.

L’objectif est très louable mais c’est très difficile à appliquer. De plus, on ne peut juridiquement pas imposer à un opérateur de bornes un fournisseur d’électricité plutôt qu’un autre. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l’amendement.

Cet amendement impose aux régions d’élaborer des schémas. Je pense qu’elles le feront et même qu’elles ont déjà commencé à le faire. Si on veut encourager la décentralisation, il faut se garder d’adopter des positions jacobines, qui imposent aux régions ce qu’elles ont toute la latitude de faire.

Cet amendement a déjà été examiné en première lecture et en nouvelle lecture par la commission. Il a été rejeté. Créer des pistes cyclables autour de ces bâtiments ne sera pas possible partout. Cela dépend notamment de la largeur des rues des alentours. J’aime beaucoup le vélo mais nous ne pouvons faire que ce qui est possible. Avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de l’installation systématique de stations à gaz. Ce serait très coûteux et très contraignant. Avis défavorable.

Nous n’avions pas jugé utile, en commission, d’inscrire cette disposition dans la loi, et les auteurs de l’amendement avaient donc accepté de le retirer. Je leur demande de faire de même aujourd’hui.

Un tel débat est récurrent. J’entends ce que dit mon ami Bertrand Pancher : nous sommes toujours dans l’entre-deux, soumis aux contingences économiques comme aux contraintes écologiques. Pour autant, nous nous posons ici en défenseurs de l’écologie. Il faut certes prendre en compte l’économie, mais si nous voulons changer de modèle, nous ne pou...

Vous souhaitez prévoir la fixation de plusieurs objectifs en matière de biocarburants plutôt qu’un seul, relatif aux seuls biocarburants avancés. Nous avons vérifié : la réglementation européenne répond à cette demande. Je demande donc le retrait de l’amendement.

La rédaction de l’amendement no 583 me semble effectivement très satisfaisante et très claire : la commission y est favorable. En revanche elle est défavorable à l’amendement no 774, dont je demande le retrait au bénéfice de l’amendement de M. Caullet.

Je partage l’objectif poursuivi par l’amendement no 476 : c’est pour cette raison que j’ai déposé l’amendement no 65.

Le seuil de 500 salariés, retenu par le Sénat, présente l’inconvénient d’exonérer du dispositif les réseaux franchisés – comme Leclerc, pour ne pas le citer, qui représente 630 magasins, le plus souvent indépendants. Je propose donc de supprimer ce seuil et, à l’instar de M. Aubert dans son amendement no 477, d’étendre le dispositif aux groupem...

L’Assemblée a déjà rejeté cet amendement en première lecture. Il y a un problème de définition des entreprises concernées. Comme nous venons de supprimer le seuil de 500 salariés, étendre cette obligation à de nouveaux secteurs va toucher de toutes petites entreprises. J’observe par ailleurs que les entreprises qui commercialisent et distribue...

L’amendement vise à supprimer des précisions ajoutées par le Sénat que je considère utiles. Nous avons eu ce débat en commission. Il est entendu que les entreprises de la grande distribution ne maîtrisent pas elles-mêmes directement tout ce qui se passe entre les sites de production et les rayons du magasin mais il est certain qu’en rationalis...

Nous n’allons pas rouvrir le dossier difficile de l’écotaxe poids lourds. Je rappelle simplement que l’écotaxe vise à faire payer l’usage des routes à ceux qui les empruntent et que le barème de la taxe est différencié en fonction du niveau d’émissions polluantes puisqu’il est fondé sur les normes Euro. Il n’y a pas de raison valable d’exonérer...

Cet amendement a déjà été déposé par les mêmes auteurs en commission et il a été rejeté. L’objectif chiffré est un objectif global assigné à l’ensemble du secteur, il n’y a pas d’objectifs fixés pour chaque entreprise, qui seraient ainsi susceptibles d’être renégociés. Quant au calendrier, le réviser signifierait reconnaître que l’objectif n’...

Cet amendement propose de remplacer le nombre de mouvements par le nombre d’unités de trafic pour les avions. Il précise également que l’objectif chiffré institué pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants est global et qu’il s’applique à l’ensemble des aérodromes visés par l’article 12 bis.