Transition énergétique

Nous sommes d’accord sur l’objectif recherché mais il me paraît plus clair de désigner ces zones par l’action qu’on y mène. Je suis donc défavorable à cet amendement.

La rédaction du IV telle qu’elle a été adoptée par la commission peut être considérée comme une injonction au Gouvernement, que le Conseil constitutionnel pourrait donc déclarer inconstitutionnelle. Cet amendement propose donc de transformer cette injonction en demande de rapport, tout en continuant à prendre en compte l’urgence d’une telle pr...

Cet amendement n’a pu être examiné par la commission, compte tenu de son dépôt tardif. À titre personnel, j’y suis défavorable.

Les arguments désagréables de M. Aubert m’auraient presque poussé à revenir sur mon avis défavorable à l’amendement.

Mais cette disposition est tellement consensuelle, elle a été votée au Sénat, est défendue sur tous les bancs, et concerne la promotion du véhicule le moins polluant au monde. Je vous encourage, monsieur le président Brottes, à pratiquer le vélo, non seulement pour votre santé mais aussi pour la planète parce que vous ne polluerez plus. Il faut...

…mais je pense qu’il faut rester fidèle à une vraie logique, celle de notre démarche de transition énergétique et que nous votions contre votre amendement.

Cet amendement vise à compléter l’article 2 relatif à la déclinaison des objectifs de la politique énergétique au sein de l’ensemble des politiques publiques en rappelant la nécessité d’encourager l’autoconsommation d’énergie électrique. Elle est plus économe, évite les déperditions et les investissements. Elle joue donc un rôle moteur dans le ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission mixte paritaire n’ayant pu aboutir, nous nous retrouvons aujourd’hui pour une nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique. L’essentiel des propositions ...

Madame la ministre, la France, qui accueillera la COP 21 en décembre, pourra se permettre de fixer le cap, parce qu’elle se sera donné les moyens d’être exemplaire. Je ne doute pas que cette démarche et que l’acte de volontarisme écologique que nous commettons aujourd’hui marqueront l’histoire. Nous sommes en train de construire ensemble les fo...

Cet amendement vise lui aussi à préciser et à renforcer les critères de décence des logements. Il entend mettre en cohérence la rédaction du code civil, dans son article 1719, avec celle de la loi du 6 juillet 1989, dans son article 6, modifiée par le présent projet de loi.

Je suis maire d’une commune qui éteint toutes les lampes de minuit à 6 heures du matin mais qui ne demande pas qu’on lui accorde une ristourne sur ses subventions. Il s’agit juste d’une démarche citoyenne.

Avis favorable. Ces préoccupations devront trouver leur place dans la stratégie nationale globale définie par l’article 9 bis qui a été introduit par notre commission spéciale et sur lequel je présenterai un amendement afin d’élargir son champ d’intervention.

J’y suis tout à fait favorable parce qu’il donne au ferroviaire le même caractère prioritaire que les voies d’eau, ce qui ne pourra que satisfaire notre collègue et ami André Chassaigne.

Cette précision ne me semble pas nécessaire et je demande aux auteurs de l’amendement de le retirer.

Cet amendement a été repoussé en commission. Les clauses contractuelles qui lient l’État et les sociétés d’autoroutes résultent de négociations complexes, dans lesquelles les sociétés sont en droit de demander une prolongation de la durée de leur concession si l’État leur impose de nouvelles obligations. La négociation vient de s’achever. Si un...

C’est un amendement de repli par rapport au précédent, qui apporte des précisions rédactionnelles à la formulation adoptée par la commission.

La commission demande le retrait de cet amendement : il est satisfait. D’autre part, le terme « avitaillement » ne s’applique qu’aux navires et aux avions.

Ce problème est important, et il est heureux qu’il ait été soulevé. Il faut en effet une régulation pour assurer un équilibre entre bornes rapides et bornes lentes, et il faudra bien entendu privilégier la recharge lente si l’on veut éviter d’avoir des pics de consommation. Mais il manque sans doute les études préalables nécessaires pour savoir...

Un objectif global a été fixé : en 2030, 40 % de la production d’électricité sera d’origine renouvelable. La ministre a confirmé ce point en commission. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

L’obligation de création de places de stationnement pour les vélos liée à l’exécution de travaux sur le parc de stationnement existant est satisfaite à l’article L.111-5-4. La notion de stationnement sécurisé a été définie par les textes d’application de la loi du 12 juillet 2010, et est réalisée par la création d’un local. Elle convient dans ...