Transition énergétique

À l'alinéa 2, substituer aux mots « mesures destinées à favoriser le » les mots « véhicules utilisés en ». Exposé sommaire : La différenciation obligatoire des tarifs de péage, que cet article introduit, doit favoriser deux catégories de véhicules : les véhicules à très faibles émissions, d'une part, et les véhicules utilisés en covoiturag...

À l'alinéa 4, après le mot : « alternatifs », insérer les mots : « aux carburants fossiles au sens de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision, conforme aux dispositi...

Après le mot "covoiturage", supprimer la fin de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Suppression d'une redondance : la disposition à supprimer est déjà incluse dans le dispositif de l'article 9 bis AA.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 7 les trois alinéas suivants : « Ibis A. – Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : « 1°Le chapitre unique devient le chapitre Ier et son intitulé est ainsi rédigé : « Les services privés de transport » ; « 2° Il est ajo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 594‑4 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'autorité administrative peut échanger tout élément relatif à l'exercice de sa mission avec l'autorité mentionnée à l'article L. 612‑1 du code monétaire et financier ainsi qu'avec les commiss...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « sans remettre en cause l'interdiction du stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l'étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l'étranger prévue à l'article L. 542‑2 du code de l'environnement ». Exposé...

I. – Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « ou sans avoir bénéficié de la décision mentionnée à l'article L. 593‑28 ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 40, substituer aux mots : « créer ou d'exploiter » les mots : « procéder aux opérations préparatoires à la fermeture d' » ; III. – En conséquence, aprè...

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « mentionné à » les mots : « prévu par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, supprimer les mots : « dont le périmètre est couvert en tout ou partie par un plan de protection de l'atmosphère ». Exposé sommaire : Les alinéas 24 et 25 de l'article 18 prévoient le PLU intercommunal tenant lieu de plan de déplacements urbains (PLUID), lorsque son périmètre est couvert par un plan de protection de l'atmosphè...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : Le texte de l'article 8 tel qu'il ré...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « à titre non onéreux, excepté le partage des frais, et un ou plusieurs passagers » les mots : « et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou à l'autorité territorialement compétente pour élaborer le plan de mobilité rurale ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « et est soumis à la même obligation de transmission à l'autorité organisatrice de la mobilité territorialement compétente ou à l'autorité territorialemen...

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « avec le plan régional pour la qualité de l'air ou, à compter de son adoption, ». Exposé sommaire : Les plans régionaux pour la qualité de l'air ayant été supprimés par la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010, il est proposé de supprimer la référence à ces plans. D'autre part, puisque tous les schémas régio...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « II. – Après avis des conseils municipaux et des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés et des autorités organisatrices de transport au sens de l'article L. 1221‑1 du code des transports, le projet de plan est soumis à enquête publique dans les cond...

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , à l'exception de l'accès aux voies réservées aux transports collectifs ». Exposé sommaire : L'octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules « propres » en circulation est indéniablement un moyen de favoriser leur développement, donc celui d'une mobilité plus durabl...

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « , à l'exception de l'accès aux voies réservées aux transports collectifs ». Exposé sommaire : L'octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules « propres » en circulation est indéniablement un moyen de favoriser leur développement, donc celui d'une mobilité plus durabl...

À l'alinéa 3, après le mot : « stationnement », insérer les mots : « , à l'exception de l'accès aux voies réservées aux transports collectifs, ». Exposé sommaire : L'octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules « propres » en circulation est indéniablement un moyen de favoriser leur développement, donc...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « énergétique » le mot : « écologique ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle : le CNTE créé sur la base de la loi du 27 décembre 2012 est le Conseil national de la transitionécologique.

Rédiger ainsi cet article : « Les abonnements proposés par les concessionnaires d'autoroutes sont différenciés afin de favoriser les véhicules sobres et peu polluants tels que définis à l'article L. 318‑1 du code de la route, ainsi que ceux utilisés en covoiturage. Cette différenciation est mise en œuvre sous la responsabilité des concessionna...

Après le mot : « nombre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'unités de trafic sur la plateforme concernée la même année. L'objectif de réduction s'applique à l'ensemble constitué par les aérodromes visés au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : Le fait de retenir le nombre de mouvements dans la définition de l'inten...