Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

184 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD637 au texte N° 3442 - Article 32 quater (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, Mme Florence Delaunay, M. Bies, M. Arnaud Leroy, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre V du titre premier du livre II du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 215‑2 est ainsi modifié : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'un d'eux est territorialement compétent, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lac...

17/03/2015 — Amendement N° 227 au texte N° 2064 - Article 69 (Tombe)
M. Buisine, M. William Dumas, Mme Untermaier, M. Plisson, M. Cottel, Mme Guittet, M. Cresta, M. Roig, M. Mesquida, M...

I. – À l'alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L. 341‑1‑2 » les mots : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l'article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1°...

17/03/2015 — Amendement N° 225 au texte N° 2064 - Article 69 (Tombe)
M. Buisine, M. William Dumas, Mme Untermaier, M. Plisson, M. Cottel, Mme Guittet, M. Cresta, M. Mesquida, M. Roig, M...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « du public et ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction issue du Conseil d'État en supprimant la mention explicite d'une consultation du public introduite en Commission du développement durable à l'Assemblée nationale. En effet, le 1° de l'article L. 341‑1‑2 concerne exclusivement des s...

17/03/2015 — Amendement N° 223 au texte N° 2064 - Article 69 (Non soutenu)
M. Buisine, M. William Dumas, Mme Untermaier, M. Plisson, M. Cottel, Mme Guittet, M. Cresta, M. Roig, M. Mesquida, M...

I. – Après le mot : « biodiversité, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 5 : « les espaces qui nécessitent une vigilance particulière en raison de leur proximité immédiate avec un site classé ou en cours de classement, peuvent être inscrits en complément de la mesure de classement, lorsqu'ils sont, soit enclavés dans un ...

16/03/2015 — Amendement N° 830 au texte N° 2064 - Après l'article 68 ter (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et des services qu'elle rend ». Exposé sommaire : La stratégie nationale pour la biodiversité définit les services écosystémiques comme « l'utilisation par l'homme des fonctions écologiques de certains écosystèmes, à travers d...

16/03/2015 — Amendement N° 777 au texte N° 2064 - Article 68 quinquies (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Pellois, M. Demarthe, M. Fourage, Mme Fab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir. Elle ne consiste pas à les tuer. Les oiseaux protégés qui seraient capturés accidentellement sont nettoyés et libérés sous peine de verbalis...

16/03/2015 — Amendement N° 776 au texte N° 2064 - Article 68 quater (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et ...

16/03/2015 — Amendement N° 775 au texte N° 2064 - Article 68 ter (Adopté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Foura...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 ter prévoit que, lorsqu'elles s'avèrent particulièrement nécessaires à l'équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d'une protection particulière (interdiction de la destruction, de l'altération ou de la dégradation des milieux). ...

16/03/2015 — Amendement N° 774 au texte N° 2064 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

L'article L. 427‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « malfaisants ou nuisibles » sont remplacés par les mots : « susceptibles de porter atteinte, ou portant atteinte à des intérêts protégés » ; 2° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les intérêts protégés susvisés sont les suivants : « 1° La santé e...

16/03/2015 — Amendement N° 773 au texte N° 2064 - Article 60 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de la modification du code de l'environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il s'agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d'oiseaux qui sont classées c...

16/03/2015 — Amendement N° 772 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour la régulation des animaux présents sur son fonds et pouvant causer des dégâts agricoles ou forestiers. » Exposé sommaire : Compte tenu des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d'être causés p...

16/03/2015 — Amendement N° 771 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecos...

14/03/2015 — Amendement N° 839 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ; 2° Il est complét...

14/03/2015 — Amendement N° 765 au texte N° 2064 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, Mme Grelier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Foura...

L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de  l'article L. 421‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « de l'eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'harmoniser la terminologie adoptée depuis l'effort de simplification initié par l'ordonnance n° 2012‑34 du...

14/03/2015 — Amendement N° 763 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, Mme Grelier, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demar...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. En effet, pour des raisons à la fois d'efficacité de l'action publique et d'économie de moyens, le gouvernement s'efforce de regrouper les opérateurs inter...

14/03/2015 — Amendement N° 761 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette création ne peut intervenir qu'à la demande du conseil d'administration de l'établissement public intéressé, statuant à la majorité des deux-tiers. » Exposé sommaire : Pour éviter une extension subreptice des compétences de l'AFB, il importe que la création de services communs avec les é...

14/03/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 2064 - Article 7 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, Mme Grelier, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pello...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d'élargir le conseil d'administration de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à ...

14/03/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 2064 - Article 8 (Adopté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sa demande » les mots : « la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration ». Exposé sommaire : Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements ainsi q...

13/03/2015 — Amendement N° 1470 au texte N° 2064 - Article 69 (Retiré)
M. Buisine, M. William Dumas, Mme Untermaier, M. Plisson, M. Cottel, Mme Guittet, M. Cresta, M. Roig, M. Mesquida, Mm...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 341‑1‑2 » le mot : « antérieurement ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° » les mots : « au I de l’article L. 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du...

13/03/2015 — Amendement N° 835 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...