Les interventions de Philippe Plisson sur ce dossier

184 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 683 au texte N° 3564 - Article 3 (Adopté)
M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau,...

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l'occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s'en souvenir. Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes....

14/03/2016 — Amendement N° 682 au texte N° 3564 - Article 2 bis A (Adopté)
M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William D...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ». Exposé sommaire : L'une des finalités du dével...

14/03/2016 — Amendement N° 681 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William D...

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'alinéa 16 prévoit d'étudier la possibilité d'introduire à terme un principe de non régression en matière environnementale. L'introduction d'un tel principe posera de sérieuses difficultés dès qu'il faudra envisager un ajustement dans la protection d'une espèce (ex : loup, cormoran, bernache du canad...

14/03/2016 — Amendement N° 680 au texte N° 3564 - Article 2 (Rejeté)
M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William D...

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ». Exposé sommaire : L'amendement proposé est rédactionnel. Il vise à substituer aux mots « fonctions écologiques » les mots « services écosystémiques ». Les écosystèmes produisent des « services écosystémiques »...

14/03/2016 — Amendement N° 679 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
M. Plisson, Mme Got, M. Mesquida, M. Sauvan, M. Roig, Mme Biémouret, M. Buisine, M. Demarthe, M. Dufau, M. William D...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Le code de l'environnement définit la nature du patrimoine naturel et les moyens de le p...

14/03/2016 — Amendement N° 519 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

14/03/2016 — Amendement N° 518 rectifié au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

14/03/2016 — Amendement N° 517 2ème rectif. au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

14/03/2016 — Amendement N° 209 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. Juanico, Mme Un...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...

27/02/2016 — Amendement N° CD625 au texte N° 3442 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. ...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d'é...

27/02/2016 — Amendement N° CD647 au texte N° 3442 - Article 68 sexies (Adopté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. ...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). - Le dernier alinéa du B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1erjanvier 2017, l'État compense intégralement les pertes de recettes résultant ...

27/02/2016 — Amendement N° CD592 au texte N° 3442 - Article 59 bis B (Adopté)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La fusion de communes où existe une ou plusieurs associations communales de chasse agréées n'entraîne pas la dissolution ou la fusion de ces associations sauf décision souveraine de ces associations. Les ACCA peuvent néanmoins s'associer ou fusionner entre elles ou avec d'autres structures cynégétiques. » Exposé s...

27/02/2016 — Amendement N° CD1060 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies A (Adopté)
M. Goasdoué, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, M. Bouillon, Mme Beaubatie, M. Féron,...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en matière plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablemen...

27/02/2016 — Amendement N° CD626 au texte N° 3442 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. ...

1° Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « est assurée la parité entre les femmes et les hommes au conseil. » 2° Après cette même première phrase, insérer la phrase suivante : « A cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe des désignations prévues au présent article. » E...

27/02/2016 — Amendement N° CD628 au texte N° 3442 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « Le conseil d'administration doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l'écart en...

27/02/2016 — Amendement N° CD589 au texte N° 3442 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Plisson

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : Les molécules insecticides de la famille des néonicotinoïdes agissent sur le système nerveux central et immunitaire des insectes et des oiseaux. Leur caractère systémique leur don...

27/02/2016 — Amendement N° CD644 au texte N° 3442 - Article 59 bis B (Tombe)
Mme Berger, M. Plisson, M. Caullet, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Bouillon, M. Fauré, Mme Alau...

1° Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La fusion de communes où existe une ou plusieurs associations communales de chasse agréées n'entraîne pas la dissolution ou la fusion de ces associations sauf décision souveraine de ces associations. Les associations communales de chasse agréées peuvent néanmoins s'associer ou fusionner entre elles ou avec d'aut...

27/02/2016 — Amendement N° CD633 au texte N° 3442 - Article 17 quinquies (Adopté)
Mme Batho, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Arnaud Leroy, M. Plisson, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par des articles L. 213-8-3 et L. 213-8-4 ainsi rédigés : « Art. 213-8-3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attributi...

27/02/2016 — Amendement N° CD972 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, M. Bies, Mme Beaubatie, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Fran...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la valorisation », les mots : « l'utilisation durable . Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime. Les termes en ...

27/02/2016 — Amendement N° CD1037 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Tombe)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Arnaud Leroy, M. Chanteguet, M. Bies, Mme Beaubatie, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Fran...

À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « et l'utilisation durable des ressources marines ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime....