Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement, qui concerne la commande publique, tend à imposer aux payeurs de respecter les délais dans lesquels ils doivent payer les fournisseurs. Chacun connaît le circuit. Une commune, ou une collectivité, commande des travaux. Ensuite, il y a un mandatement et, parfois, le trésorier ne respecte pas les délais de paiement. On inflige al...

Je vais le retirer, madame la présidente, puisque j’en ai présenté un autre, qui est plus précis.

J’ai bien écouté ce que vient de dire le rapporteur. J’en avais tenu compte en amont parce que j’avais imaginé quelle pourrait être sa remarque. Nous proposons donc d’écrire noir sur blanc que, « lorsque les intérêts moratoires, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement et le cas échéant, l’indemnité complémentaire pour frais de recou...

Je vous entends, monsieur le ministre, mais, quand on est maire d’une commune, on a chaque année le même problème le 1er janvier, parce qu’il y a la fameuse journée complémentaire. À une époque, c’était le 31 décembre, ce qui n’est plus toujours le cas. On me demande parfois de la faire le 20 décembre. Le délai de quarante-cinq jours pour payer...

Je souscris totalement à la présentation de Véronique Louwagie. Pourquoi apporter de nouvelles complexités ? Il y a déjà l’obligation, lorsqu’un administrateur est nommé, de faire porter à la connaissance des autres les activités professionnelles qu’il a exercées au cours des cinq dernières années. Cet article nous paraît donc complètement redo...

Monsieur le ministre, vous êtes l’ami des entreprises. Entendez ce message : trop d’info tue l’info. On peut dire que ce ne serait pas grand-chose, mais c’est toujours une demande de plus à satisfaire. Adopter ces amendements identiques ne coûterait rien à la nation, et ne serait-ce pas faire passer un petit message indiquant qu’on est capable ...

Il s’agit là d’un sujet extrêmement important : il faut lever les peurs, même si le drame du sang contaminé – comme je l’ai déjà dit ici même – a laissé dans toutes les mémoires des traces indélébiles. Et pour cause : l’ensemble du système de transfusion sanguine autrefois mis en place s’est soldé par un échec patent, comme l’ont plusieurs fois...

Nous connaissons bien la liste de tous les chercheurs qui, mis dehors, partent aux États-Unis – je pense au professeur Montagnier. Sur ce point, la France a été brillante depuis de longues années ! Enfin, madame la rapporteure thématique, notre dernier motif de trouble porte sur le point suivant : en prévoyant par votre amendement no 1790 que ...

Si : les amendements en discussion sont tout aussi clairs que la rédaction de l’article qui les a suscités. Je vous propose donc une solution beaucoup plus simple, monsieur le ministre : permettez à la BPI d’entrer directement dans le capital des entreprises publiques en modifiant sa capacité d’intervention – et voilà l’affaire réglée ! La BPI...

Comme Philippe Folliot l’a très bien dit à l’instant, dans un tel texte sur la croissance et l’activité, le très haut débit est au coeur du problème. En Eure-et-Loir, nous faisons partie des trois premiers départements de France à avoir mis le paquet sur le très haut débit. Imaginez que pour ce seul département, nous y consacrons 140 millions d...

La seule chose que j’ai réussi à faire, c’est de mutualiser les opérateurs sur les antennes dans tout le sud du département. J’ai organisé un tour de table et ils ont payé les antennes ensemble. Cela m’a pris deux ans et demi. Alors, monsieur le ministre, je vous demande vraiment d’avoir de l’ambition sur ce sujet. On ne peut pas être ministre ...

Il faudrait faire passer un message aux créateurs, qui ont toutes les difficultés du monde à se financer, vous le savez mieux que moi. Lorsqu’on crée une entreprise, peut-on, oui ou non, mobiliser durant les trois premières années une société de capital-risque ? À quelle hauteur ? Dans les régions, notamment celle que je connais bien, quand une...

Il est vrai que ce dispositif représente un effort financier de 200 millions d’euros. C’est important. Si nous voulons cependant, au moment où tant de jeunes partent à l’étranger, redonner à la France la culture nécessaire pour qu’elle soit une terre d’accueil, de développement et d’investissement, faisons ce qu’ont fait les Anglais avec les « ...

À l’heure actuelle, nous ne sommes pas, en France, à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Dans une loi pour la croissance de l’activité, un tel signal en direction de la jeunesse semble nécessaire. Puisqu’il y a une difficulté et que les circuits de financement classiques ne marchent pas, il faut offrir une opportunité. Enfin, il faut p...

Naturellement le groupe UDI votera cet article 34, parce que nous n’avons pas un double discours, et notre discours est celui qui sera tenu tout à l’heure par Jean-Christophe Fromantin, qui défendra avec énergie et enthousiasme les financements interbancaires, les bourses régionales, le crowdfunding, les investissements innovants. Après avoir ...

Erreur en-deçà des Pyrénées, vérité au-delà, comme chacun le sait. Les réalités de l’économie s’imposent à nous. Il y a ceux qui disent qu’on ne peut pas échapper à la mondialisation et qu’il faut la considérer comme une opportunité de gagner de nouveaux marchés, et puis il y a ceux qui imaginent qu’on peut s’en protéger en érigeant des fronti...

Toujours pour améliorer le financement de nos PME, c’est un amendement que nous avons l’habitude de déposer lors les lois de finances, qui concerne la possibilité donnée depuis 2011 à ceux qui paient l’ISF de bénéficier d’un abattement, avec un plafond de 45 000 euros. Nous proposons de doubler le plafond actuel, en le faisant passer de 45 000...

Le ministre a dit à plusieurs reprises depuis le début de la discussion de ce texte que l’on corrigeait un certain nombre d’erreurs du passé.

Nous aussi, nous avons fait des erreurs, mais à l’époque, nous nous étions opposés à l’abaissement de 50 000 à 45 000 euros dans la loi de finances en 2011. François Hollande, dans sa déclaration de mai 2012, avait annoncé qu’il faudrait bien veiller à sanctuariser un certain nombre de dispositifs qui permettent de drainer des financements vers...

La situation des entreprises à la fin de 2014 n’est pas tout à fait celle de 2011, elle s’est considérablement dégradée. Si vous en doutez, le député qui est juste devant moi, qui connaît très bien le fonctionnement des tribunaux de commerce, vous fera un plaidoyer formidable en vous expliquant que les problèmes s’amoncellent, à cause de la dim...