Croissance activité et égalité des chances économiques

Pour quelle raison selon vous ? La réponse est simple : parce que l’on n’a pas réussi à trouver meilleur système. Cette réforme ne servira pas les conseils de prud’hommes, à moins d’y consacrer des moyens supplémentaires, notamment des greffiers. À Châteaudun – pardonnez ce plaidoyer pro domo –, il a fallu six mois de bagarre avec la Chanceller...

Monsieur le ministre, je suis tout à fait prêt à m’engager avec vous sur cette voie de la cohérence. L’ancien Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, nous avait expliqué que, lorsqu’il y aurait des hausses d’impôts, neuf Français sur dix ne seraient pas concernés et on a vu ce qui est arrivé. On nous a expliqué qu’il n’y aurait pas de nouvelles...

Oui, moi j’aime que l’on parle de l’Allemagne – je le précise pour M. Paul –, j’aime ce qui se passe en Allemagne, où l’on est capable de franchir quelques lignes pour porter ensemble un projet de modernisation du pays. Deuxième élément : j’entends, monsieur le ministre, la qualité du dialogue social. Il la faut : c’est une exigence ! Mais ce ...

Eh si, on y reviendra, mes chers collègues ! Je crois d’ailleurs que François Rebsamen a eu cette semaine des entretiens approfondis avec des sociétés d’intérim en France : nous, à l’UDI, nous ne nous satisfaisons pas de la précarisation des salariés ! Or sur dix emplois créés, monsieur le ministre, neuf sont en CDD – et parmi eux, combien de d...

Je les aide à réfléchir, monsieur le ministre, donc je vous aide ! C’est un symbole très fort que vous feriez passer. Bruxelles vous a demandé un certain nombre de réformes structurelles : voilà une réforme structurelle, qui ne coûte rien ! Enfin, mes chers collègues, la loi sur les 35 heures a-t-elle été appliquée de façon homogène dans les ...

Cet amendement vise à insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les normes régissant les rapports individuels et collectifs de travail, la formation, l’emploi et les garanties sociales ressortent de conventions et accords collectifs résultant de la négociation collective, à l’exception des principes fondamentaux visés à l’article 34 de la...

Ce n’est pas ce que nous avions prévu. Je suis intervenu à trois reprises en conférence des présidents pour expliquer que la procédure n’est pas adaptée à un tel texte. Le problème ne découle pas seulement de la procédure du temps programmé, cher collègue Bruno Le Roux. Ce texte en particulier constitue une difficulté et vous le savez très bien...

Songez aussi, monsieur le ministre, que c’est votre premier grand texte. Vous avez un mois pour vous seul, une commission spéciale qui a siégé du lundi au dimanche à 2 h 21 du matin et trois semaines de débat non-stop avant l’examen au Sénat ! C’est un peu dommage de débattre de la dernière partie qui est extrêmement importante et concerne en p...

Enfin, Bruno Le Roux a rappelé que les membres de son groupe sont jadis restés et ont voté tout en étant muets. C’est un peu dommage de ne pas assortir le vote de l’expression de ses convictions ! Voilà ce que je voulais dire au nom de mon groupe. Il nous reste un peu de temps mais sachez bien que nous nous sommes bâillonnés pendant trois semai...

Je vous le dis très calmement, vous l’êtes par moment, et cela n’est pas bien. Cela l’est d’autant moins que, face à vous, vous avez ce soir des parlementaires qui n’ont pas fait d’obstruction depuis le début de l’examen du texte. J’ai quant à moi délibérément choisi de ne pas m’exprimer sur certains articles afin de conserver mon temps de par...

Pardonnez-moi ! Je suis désolé ! C’est un sujet passionnel et si vous êtes fatiguée, vous pouvez aussi aller vous reposer. Chacun peut s’exprimer comme il le veut. Je ne suis pas maître de l’emploi du temps. Le Président Bartolone sait que je compte au nombre de ceux qui considèrent que les conditions d’examen de ce texte sont difficiles parce...

Monsieur Robiliard, notre amendement prévoit que le contrat de travail unique comporte « la date du terme lorsqu’il comporte un terme précis ».

J’ai évoqué tout à l’heure la commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail créée à l’initiative du groupe UDI. Nous étions animés d’un état d’esprit constructif. Nous voulions que cette commission d’enquête soit utile et qu’elle sorte des débats partisans sur ...

Oui, monsieur Robiliard, c’est Mme Romagnan qui a signé le rapport, et c’est elle qui s’est trop focalisée sur les 35 heures ! Thierry Benoit et les membres de la commission ont tenté de ne pas tomber dans le panneau. La commission a travaillé pendant six mois, et elle a procédé à trente-neuf auditions. Pour ce qui est de l’organisation de la ...

Ce ne serait pas politiquement inutile pour vous que de montrer que vous savez faire perdurer l’esprit du 11 janvier. L’enjeu est de savoir si nous sommes capables de mettre tout le monde autour d’une table, toutes sensibilités politiques confondues, à l’Assemblée et au Sénat.

Cet amendement vise à créer un rescrit social prémunissant du risque de sanctions administratives dans le champ du droit du travail. Les entreprises pourraient ainsi consulter l’administration en vue de sécuriser leurs projets en matière de droit du travail, en obtenant en amont leur validation juridique. Ce rescrit, opposable à la loi, leur of...

L’article 97 est relatif aux cartes d’identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics dans lesquels on sait, disons-le sans détours, qu’il y a un certain nombre de travailleurs en situation irrégulière. Ce dispositif va dans le bon sens mais nous souhaitons tout de même relever le plafond de l’amende pr...

Je commencerai par le dernier argument. Dans le contexte de concurrence internationale que nous connaissons, pouvons-nous tirer notre épingle du jeu ? Cela signifie gagner des parts de marché supplémentaires, donc créer de l’activité, donc créer des emplois. Aujourd’hui, vu la situation économique de notre pays, il nous faut aller chercher les ...

Je remercie le rapporteur d’avoir repris l’amendement du groupe UDI et d’en souligner la pertinence en expliquant la problématique des zones frontalières. Nous le devons à notre collègue Francis Vercamer, maire de Hem. Et que se passe-t-il lorsqu’on traverse la rue, à Hem ? Eh bien, on passe en Belgique. Et que se passe-t-il de l’autre côté de ...

C’est comme l’ampleur d’une manifestation, selon qu’elle est appréciée par la police ou par les organisateurs !